Rapport de l'ASN 2020

constatés. La mise à jour des référentiels doit être mieux gérée en matière d’échéances. Enf in, les événements signif icatifs révèlent pour partie des faiblesses organisationnelles et humaines dans la réalisation des contrôles périodiques et le respect de leurs échéances, ainsi que dans la surveillance des intervenants extérieurs qui réalisent ces contrôles. L’ASN considère que l’exploitant doit être vigilant sur le maintien de la rigueur d’exploitation, de la culture de sûreté et la gestion des contrôles et essais pério‑ diques, déjà prise en défaut en 2019. Réacteur Orphée – Centre du CEA Le réacteur Orphée (INB 101), réacteur source de neutrons, était un réacteur de recherche de type piscine, d’une puissance autorisée de 14 MWth. Le cœur, très compact, est localisé dans une cuve d’eau lourde qui sert de modérateur. La création du réacteur a été autorisée par le décret du 8 mars 1978 et sa première divergence a eu lieu en 1980. Il est équipé de neuf canaux horizontaux, tangentiels au cœur, permettant l’usage de 19 faisceaux de neutrons. Ces faisceaux servaient à réaliser des expériences dans des domaines tels que la physique, la biologie ou la physicochimie. Le réacteur dispose également de dix canaux verticaux permettant l’introduction d’échantillons à irradier pour la fabrication de radionucléides ou la production de matériaux spéciaux. L’installation de neutronographie était, quant à elle, destinée à la réalisation de contrôles non destructifs de certains composants. Le réacteur Orphée, à la suite de son arrêt définitif fin 2019, est en phase d’opérations préparatoires à son démantèlement. L’exploitant a déposé en mars 2020 le dossier de démantèle‑ ment. L’instruction en cours de ce dossier porte également sur le 3e réexamen périodique de l’installation, dont le rapport a été remis en mars 2019. Les derniers combustibles irradiés du réacteur Orphée ont été évacués en 2020, ce qui a conduit à une forte réduction des risques de l’installation. L’ASN considère, sur la base des inspections et du suivi de l’installation réalisés en 2020, que le niveau de sûreté du réac‑ teur Orphée est satisfaisant dans l’ensemble. En particulier, les dispositions prises par l’exploitant pendant la crise sanitaire ont permis de maintenir un bon niveau d’exigences. Les événements significatifs montrent toutefois qu’une vigi‑ lance doit être portée à la maintenance des matériels, à leur surveillance et à leur qualification. En particulier, la gestion des équipements sous pression nucléaires doit être plus robuste, dans la mesure où il en reste encore un certain nombre qui contiennent de l’eau lourde. À la suite de l’arrêt du réacteur, la phase de préparation des opérations de démantèlement fait l’objet d’une attention par‑ ticulière de l’ASN, notamment l’adaptation de l’organisation et des compétences de ses personnels pour gérer des activités nouvelles, en maintenant le niveau de sûreté de l’installation et en maîtrisant les plannings. Laboratoire d’essais sur combustibles irradiés – Centre du CEA Le Laboratoire d’essai sur combustibles irradiés (LECI) a été construit et mis en service en novembre 1959. Il a été déclaré en tant qu’INB le 8 janvier 1968 par le CEA. Une extension a été autorisée en 2000. Le LECI (INB 50) constitue un outil d’expertise pour les exploitants nucléaires. Il a pour mission d’étudier les propriétés des matériaux utilisés dans le secteur nucléaire, irradiés ou non. Du point de vue de la sûreté, cette installation doit répondre aux mêmes exigences que celles des installations nucléaires du « cycle du combustible », mais l’approche de sûreté est proportionnée aux risques et inconvénients qu’elle présente. À la suite du dernier réexamen périodique, l’ASN a encadré, dans la décision du 30 novembre 2016 (modifiée le 26 juin 2017), LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE : des installations nucléaires de base contrôlées par la division d’Orléans : • le site CEA de Saclay du centre CEA Paris‑Saclay, • l’usine de production de radioéléments artif iciels (UPRA) exploitée par CIS bio international à Saclay, • le site CEA de Fontenay‑aux‑Roses du centre CEA Paris‑Saclay ; des activités nucléaires de proximité du domaine médical contrôlées par la division de Paris : • 26 services de radiothérapie externe, • 12 services de curiethérapie, • 39 services de médecine nucléaire in vivo et 16 services de médecine nucléaire in vitro (biologie médicale), • 148 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • plus de 200 établissements détenant au moins un scanner, • environ 850 cabinets de radiologie médicale, • environ 8000 appareils de radiologie dentaire ; des activités nucléaires de proximité du domaine vétérinaire, industriel et de la recherchecontrôlées par la division de Paris : • environ 650 utilisateurs d’appareils de radiologie vétérinaire, • 7 sociétés de radiologie industrielle utilisant des appareils de gammagraphie, • environ 130 autorisations relatives à des activités de recherche mettant en œuvre des sources radioactives non scellées ; des activités liées au transport de substances radioactives ; des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 9 organismes pour le contrôle de la radioprotection. p. 206 p. 238 p. 268 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 67 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ÎLE-DE-FRANCE

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