Le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets du CEA L’ASN a engagé, en 2019 et 2020, des échanges réguliers dédiés avec la DGEC, l’ASND et le CEA, afin de renforcer le suivi de l’avancement des projets prioritaires. L’ASN constate la difficulté du CEA à maîtriser pleinement ces enjeux et à mener en parallèle l’ensemble des projets associés, de démantèlement comme des installations support à la gestion des déchets. L’ASN constate que les échéances de nombreux projets prioritaires ont significativement évolué depuis le dossier remis en 2016. Elle portera donc une vigilance accrue sur la conduite et le suivi de ces projets en 2021. 2.4 Stratégie de gestion des déchets d’Orano et appréciation de l’ASN L’usine de traitement des combustibles usés de l’établissement de La Hague présente les principaux enjeux en termes de gestion des déchets radioactifs chez Orano. Les déchets présents sur le site de La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combustible usé, provenant généralement de centrales nucléaires de production d’électricité, mais également de réacteurs de recherche, d’autre part, les déchets liés au fonctionnement des différentes installations du site. La majorité de ces déchets restent la propriété de l’exploitant qui fait procéder au traitement de ses combustibles usés, qu’ils soient français ou étrangers. Les déchets français sont orientés vers les filières de gestion précédemment décrites, alors que les déchets étrangers sont renvoyés dans leur pays d’origine. Sur le site du Tricastin, Orano produit également des déchets liés aux activités de l’amont du cycle (production des combustibles nucléaires), essentiellement contaminés par des émetteurs alpha. Orano (anciennement Areva) a remis mi-2016 à l’ASN et à l’ASND un dossier présentant la stratégie de gestion des démantèlements et des déchets des installations françaises du groupe, ainsi que son application pratique sur les sites de La Hague et du Tricastin. Ce dossier, pour lequel des compléments ont été reçus en 2017, est en cours d’instruction. Orano a par ailleurs transmis, en 2018, des engagements généraux et particuliers pour les sites de La Hague et de Tricastin. Afin de s’assurer de la capacité d’Orano à respecter les échéances de sa stratégie, elle a engagé une démarche innovante d’inspection de gestion de projet en 2019. Les enjeux Les principaux enjeux liés à la gestion des déchets de l’exploitant Orano ont trait en particulier : ∙ à la sûreté des installations d’entreposage des déchets anciens. Sur le site de La Hague, des installations dédiées à la reprise et au conditionnement puis à l’entreposage des déchets anciens doivent être conçues, construites puis mises en service. Ces projets complexes rencontrent des difficultés techniques, qui peuvent rendre nécessaires certains aménagements des délais fixés par l’ASN (voir chapitre 13). De plus, les capacités d’entreposage sur site doivent être anticipées avec des marges prudentes, afin de prévenir leur saturation. Sur le site du Tricastin, les déchets historiques entreposés nécessitent des actions importantes en termes de caractérisation et de recherche d’options de gestion. Les conditions d’entreposage dans certaines installations du Tricastin ne répondent pas aux exigences de sûreté actuelles et doivent être améliorées ; ∙ à la définition de solutions pour le conditionnement des déchets, en particulier des déchets anciens. Ces solutions doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’ASN, conformément à l’article 6.7 de l’arrêté du 7 février 2012 (voir point 2.2.2). La maîtrise des échéances de conditionnement est un axe particulièrement important, qui nécessite le développement de programmes de caractérisation pour démontrer la faisabilité des procédés de conditionnement retenus et identifier suffisamment tôt les risques susceptibles d’impacter significativement le projet. Le cas échéant, lorsque la faisabilité du conditionnement défini ne peut pas être établie dans des délais compatibles avec les échéances prescrites, il est nécessaire pour l’exploitant de prévoir une solution alternative, incluant en particulier des entreposages intermédiaires, permettant la reprise et la caractérisation des déchets historiques dans les meilleurs délais. Pour mémoire, l’article L. 542‑1‑3 du code de l’environnement impose que les déchets MA‑VL produits avant 2015 soient conditionnés au plus tard fin 2030. Dans le cadre des opérations de RCD, Orano étudie des solutions de conditionnement nécessitant le développement de nouveaux procédés, notamment pour les déchets MA‑VL suivants : ∙ les boues radioactives provenant de l’installation STE2 de La Hague ; ∙ les déchets technologiques émetteurs de rayonnement alpha provenant principalement des usines de La Hague et Melox (Gard) ne pouvant pas être stockés en surface. Pour d’autres types de déchets MA‑VL issus des opérations de RCD, Orano étudie la possibilité d’adapter des procédés existants (compactage, cimentation, vitrification). Une partie des référentiels de conditionnement associés est en cours d’instruction par l’ASN. 2.5 Stratégie de gestion des déchets d’EDF et appréciation de l’ASN Les déchets radioactifs produits par EDF proviennent de plusieurs activités distinctes. Ils s’agit notamment des déchets résultant de l’exploitation des centrales nucléaires qui sont constitués de déchets activés dans les cœurs des réacteurs, et de déchets résultant de leur fonctionnement et de leur maintenance. À cela s’ajoutent certains déchets anciens, ainsi que les déchets issus des opérations de démantèlement en cours. EDF est également propriétaire de déchets HA et MA‑VL issus du traitement des combustibles usés dans l’usine Orano de La Hague, pour la part qui lui est attribuée. Les déchets activés Ces déchets sont notamment les grappes de commande et les grappes de contrôle utilisées pour le fonctionnement des réacteurs. Ce sont des déchets MA‑VL dont les quantités produites sont faibles. Ils sont actuellement entreposés dans les piscines d’entreposage du combustible dans les centrales nucléaires, en attendant d’être transférés dans l’installation Iceda. Les déchets d’exploitation et d’entretien Une partie des déchets est traitée par fusion ou incinération dans l’installation Centraco, dans le but de réduire le volume des déchets ultimes. Les autres types de déchets de fonctionnement et de maintenance sont conditionnés sur le site de production puis expédiés pour stockage au CSA ou au Cires (voir points 1.3.1 et 1.3.2). Ils contiennent des émetteurs bêta et gamma et peu ou pas d’émetteurs alpha. EDF a remis fin 2013 un dossier présentant sa stratégie en matière de gestion des déchets. Après instruction, l’ASN a notamment demandé à EDF, en 2017, de poursuivre ses mesures pour réduire les incertitudes associées à l’activité des déchets envoyés au CSA, d’améliorer ses dispositions organisationnelles pour garantir des ressources suffisantes à la gestion des déchets radioactifs et de présenter la filière la plus appropriée pour le traitement des générateurs de vapeur 374 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS
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