En 2020, la commission et ses groupes de travail se sont réunis les 15 et 16 décembre, à distance. La réunion plénière de la commission, en format réduit, a été l’occasion de présenter l’évolution de la situation dans chacun des deux pays et de planifier les réunions de 2021. Un atelier franco‑allemand sur la thématique des quatrièmes réexamens de sûreté des centrales nucléaires françaises s’est également tenu (voir encadré). BELGIQUE L’ASN coopère sur l’ensemble des sujets de son domaine de compétence avec son homologue de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) belge. Cela se traduit par des actions de coopération tant au niveau national que local, avec certaines divisions de l’ASN. Le comité directeur franco‑belge n’a pu se réunir en 2020. L’AFCN et la division de Lille ont réalisé deux inspections en France sur l’organisation de la radioprotection des travailleurs en radiographie industrielle à Outreau et sur la radiologie interventionnelle dans un service de cardiologie d’urgence d’une clinique d’Amiens. CANADA Le 6 novembre 2020 s’est tenue une visioconférence entre les présidents des autorités de sûreté nucléaires canadienne (CCSN) et française (ASN) au cours de laquelle ont été évoqués les projets de petits réacteurs modulaires, l’égalité femme/homme et le projet d’échange de personnel entre les deux autorités. CHINE En 2020, les échanges avec l’Autorité de sûreté nucléaire chinoise NNSA ont porté essentiellement sur la préparation du renouvellement de l’accord de coopération et la préparation des échanges à avoir en 2021, notamment la réunion bilatérale et des inspections croisées concernant le contrôle des centrales nucléaires en exploitation. ESPAGNE Le 26 novembre 2020, une réunion bilatérale, à distance, a été organisée entre l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire espagnole (CSN). Les conditions d’amélioration de la culture d’anticipation et précaution des populations, la perception par les publics du rôle des autorités en cas de situation d’urgence, le rôle de l’expertise dans la prise de décision et l’acceptation sociétale de mesures de protection ont notamment été discutés. Les évolutions d’organisation des autorités de sûreté et les modalités de contrôle ont également été à l’ordre du jour des échanges. ÉTATS‑UNIS En février 2020, l’ASN a accueilli, à Montrouge, le commissaire de l’Autorité de sûreté américaine (NRC) David A. Wright pour un entretien avec un membre du Collège ainsi qu’une visite d’installations sur le site du CEA de Saclay sur les thèmes du démantèlement et de la reprise de déchets anciens et des recherches sur le combustible nucléaire tolérant aux accidents. Le 2 décembre 2020, a été organisée en visioconférence, la 11e réunion bilatérale entre l’ASN et la NRC. Lors de cette réunion, les échanges ont notamment porté sur les actualités nationales et réglementaires respectives, les projets et enjeux du démantèlement, les projets de nouveaux réacteurs nucléaires (EPR-2), l’expérience de la NRC en matière d’autorisation de petits réacteurs modulaires (SMR) ainsi que sur les échanges de personnel entre les deux autorités. Olivier Gupta, président de WENRA, a également dressé un point d’actualité des activités de WENRA. FINLANDE Les 17 et 18 novembre 2020, une réunion technique entre l’ASN et l’Autorité de sûreté finlandaise (STUK) a été organisée en visioconférence. Les discussions ont porté essentiellement sur les sujets techniques d’actualité des EPR dans chacun des deux pays. JAPON La réunion annuelle avec l’Autorité de sûreté japonaise (NRA) prévue en septembre n’a pu se tenir. De même, des visites techniques impliquant la division de Lyon de l’ASN ont dû être reportées. Les échanges d’information à distance sur les sujets d’actualité des deux autorités ont cependant été nourris (gestion de la sûreté durant la crise sanitaire, autorisation d’exploitation de l’usine de traitement du combustible de Rokkasho, extension du plan particulier d’intervention de La Hague, gestion des eaux traitées de Fukushima, etc.). En outre, à l’invitation de la NRA, un commissaire de l’ASN a participé à Tokyo et à Fukushima à une réunion préparatoire de l’événement commémoratif des 10 ans de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Réunion bilatérale entre l’Autorité de sûreté nucléaire espagnole et l’ASN 26 novembre 2020 JM. Serena, Chairman (CSN) P. Chaumet-Riffaud (ASN) JL. Lachaume (ASN) P. Lucio (CSN) B. Doroszczuk, Chairman (ASN) J. Tirira (ASN) FJ. Montero (CSN) F. Castejon (CSN) R. Isasia (CSN) 204 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES
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