1.1.2 Les plans de réponse aux accidents de transport de substances radioactives Les transports de substances radioactives représentent près d’un million de colis transportés en France chaque année. D’un colis à l’autre, les dimensions, la masse, l’activité radiologique et les enjeux de sûreté associés peuvent fortement varier. L’ASN instruit et approuve les plans de gestion des événements liés au transport de substances radioactives élaborés par les intervenants dans le transport de telles substances en application du règlement international du transport de matières dangereuses. Ces plans décrivent les dispositions qui doivent être prises selon la nature et l’ampleur des dangers prévisibles, afin d’éviter les dommages et, le cas échéant, d’en minimiser les effets. Le contenu de ces plans est défini dans le Guide n°17 de l’ASN. Pour faire face à l’éventualité d’un accident de transport de substances radioactives, chaque préfet de département doit inclure dans sa déclinaison du PNRANRM, un volet consacré à ce type d’accident, le plan Orsec‑TMR (transport de matières radioactives). Au vu de la diversité des transports possibles, ce volet définit des critères et des actions simples permettant aux premiers intervenants (service départemental d’incendie et de secours, et forces de l’ordre notamment), à partir des constats faits sur les lieux de l’accident, d’engager de façon réflexe les premières actions de protection des populations et de diffuser l’alerte. 1.1.3 La réponse aux autres situations d’urgence radiologique En dehors des incidents ou accidents qui affecteraient des installations nucléaires ou un transport de substances radioactives, les situations d’urgence radiologique peuvent aussi survenir : ∙ dans l’exercice d’une activité nucléaire à finalité médicale, de recherche ou industrielle ; ∙ en cas de dissémination volontaire ou involontaire de substances radioactives dans l’environnement ; ∙ à l’occasion de la découverte de sources radioactives dans des lieux non prévus à cet effet. Il est alors nécessaire d’intervenir afin de limiter le risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants. L’ASN a ainsi élaboré, en liaison avec les ministères et les intervenants concernés, la circulaire DGSNR/DHOS/DDSC n° 2005/1390 du 23 décembre 2005 relative aux principes d’intervention en cas d’événement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique hors situations couvertes par un plan de secours ou d’intervention. Celle‑ci complète les dispositions de la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique présentée au point 1.3 et définit les modalités d’organisation des services de l’État pour ces situations. Devant la multiplicité des émetteurs possibles d’une alerte et des circuits d’alerte associés, un guichet unique centralise toutes les alertes et les transmet à l’ensemble des acteurs : il s’agit du centre de traitement de l’alerte centralisé des sapeurs‑pompiers Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours – Centre de traitement de l’alerte (Codis‑CTA), joignable par le 18 ou le 112. La gestion des accidents d’origine malveillante qui surviendraient à l’extérieur des INB ne relève pas de cette circulaire, mais du plan Pirate NRBC (nucléaire, radiologique, biologique ou chimique). 1.1.4 Maîtriser l’urbanisation autour des sites nucléaires La maîtrise de l’urbanisation vise à limiter les conséquences d’un accident sur la population et les biens. Une telle démarche est ainsi mise en œuvre, depuis 1987, autour des installations industrielles non nucléaires et a été renforcée depuis l’accident de l’usine AZF survenu à Toulouse en 2001. La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN», désormais codifiée aux livres Ier et V du code de l’environnement) permet aux pouvoirs publics de maîtriser l’urbanisation autour des INB, par l’instauration de servitudes d’utilité publique limitant ou interdisant les nouvelles constructions à proximité de ces installations. Compte tenu des spécificités de la gestion de crise nucléaire ou radiologique et des risques considérés, les dispositions retenues pour les INB pourraient être plus sévères que pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et conduire à des mesures plus contraignantes. SCHÉMA 1 Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur 176 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES
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