Rapport de l'ASN 2020

les zones où le potentiel radon est susceptible d’être le plus important ; ∙ dans les lieux de travail, la réglementation a été étendue aux activités professionnelles exercées au rez‑de‑chaussée ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail. Quelle que soit la zone à potentiel radon où se situe le lieu de travail, l’évaluation des risques doit prendre en compte le radon. Au besoin, un mesurage peut être réalisé dans ce cadre. S’il y a un risque d’atteinte ou de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3, l’employeur doit agir pour réduire l’activité volumique en radon. Si les actions se révèlent inefficaces, il doit identifier d’éventuelles « zones radon », puis mettre en œuvre des mesures de radioprotection, si nécessaire en fonction de l’exposition des travailleurs ; ∙ dans certains établissements recevant du public, des ajustements ont été apportés aux modalités de gestion du radon avec notamment l’ajout des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans dans le dispositif et une obligation d’informer Le 4e plan national d’action pour la gestion du risque lié au radon pour la période 2020-2024 Le 4e plan national d’action pour la gestion du risque lié au radon pour la période 2020-2024 a été publié début 2021. Il s’inscrit dans le cadre du 4e plan national santé environnement qui coordonne désormais tous les plans sectoriels portant sur la santé ou l’environnement, lui‑même porté par la stratégie nationale de santé publique 2018-2022, dont l’une des actions vise à réduire l’exposition aux pollutions intérieures. Cette action vise explicitement les effets du radon dans l’habitat : « au‑delà de l’insalubrité, il s’agit de promouvoir les conditions d’un habitat favorable à la santé et de réduire les effets des expositions dans l’habitat (pollution chimique, radon, etc.) ». Dans la continuité des plans précédents, il se décline en 13 actions, regroupées autour de trois axes : Axe 1 : Mettre en place une stratégie d’information et de sensibilisation L’enjeu sanitaire que représente le radon nécessite de poursuivre les actions de sensibilisation et d’information en direction de l’ensemble des acteurs (collectivités territoriales, employeurs, professionnels du bâtiment, professionnels de santé, enseignants, etc.) et du grand public, tant au niveau national que local, avec la promotion et l’accompagnement des actions territoriales de gestion intégrée du risque lié au radon dans l’habitat. Les fumeurs feront l’objet d’une communication spécifique, car ils constituent la population la plus à risque de développer un cancer du poumon lié à une exposition cumulée au radon et au tabac. La mise en œuvre opérationnelle du système d’information regroupant l’ensemble des résultats de mesures de radon, ainsi que la consolidation et la centralisation des mesures existantes, apparaissent essentielles pour l’information de la population. L’ensemble de ces actions s’inscrit également dans un cadre réglementaire complété, pour l’habitat, par la mise en place de mesures d’information du public, notamment des acquéreurs et locataires. La bonne mise en œuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires par les acteurs concernés constitue un des enjeux prioritaires du 4e plan radon. Axe 2 : Poursuivre l’amélioration des connaissances La publication en 2018 d’une nouvelle cartographie à l’échelle communale, fondée sur trois zones à potentiel radon, a permis la mise en œuvre d’une approche graduée de la gestion du risque radon. Cette cartographie doit toutefois être améliorée de manière à mieux prendre en compte certains facteurs géologiques particuliers pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments (zones karstiques en particulier). De plus, le 4e plan radon prévoit d’actualiser la connaissance de l’exposition de la population en France en organisant la collecte des données de mesures réalisées, notamment, dans le cadre des opérations locales de sensibilisation. L’objectif dans un premier temps sera d’orienter, si possible, les mesures réalisées lors de ces opérations de sensibilisation du public organisées par les agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales pour couvrir les zones où les données sont insuffisantes. Ces opérations consistent à proposer des kits de dépistage aux habitants d’un territoire donné pour les sensibiliser au risque radon. Un accompagnement est ensuite prévu si la concentration en radon dans l’air intérieur de l’habitat dépasse le niveau de référence. Plusieurs opérations de ce type sont menées chaque année en France. Axe 3 : Mieux prendre en compte la gestion du risque radon dans les bâtiments Les organisations de professionnels du bâtiment prennent conscience de l’enjeu sanitaire lié au radon. Afin d’accompagner la montée en compétence de leurs adhérents, elles ont récemment développé des formations abordant les méthodes de prévention et de réduction de la concentration et différents supports pour répondre aux besoins. Les différents outils francophones ont été recensés. Pour compléter l’offre, un guide destiné aux professionnels et aux particuliers va établir des recommandations en matière de prévention dans les constructions neuves et de réduction de la concentration du radon dans les bâtiments existants. Les avancées dans la connaissance de l’efficacité des normes de construction sur la réduction de la concentration en radon dans l’air intérieur doivent être consolidées. Afin de suivre l’efficacité de la stratégie nationale mise en œuvre dans le cadre du plan national d’action, un système d’indicateurs spécifiques a été mis en place, choisis en fonction de leur pertinence et des données disponibles permettant leur suivi. L’évolution des indicateurs sera analysée annuellement par le comité de pilotage du suivi du nouveau plan d’action. La mise en œuvre du plan national d’action permettra d’améliorer l’information du grand public et des acteurs concernés, de progresser dans la connaissance de l’exposition au radon dans l’habitat et son évolution. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 115 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 01

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