rayonnements ionisants qu’il détient (notamment les sources radioactives), assurer, le cas échéant, la gestion des déchets produits et limiter les rejets des effluents liquides et gazeux. Dans le cas d’utilisation à des fins médicales, les questions concernant la protection des patients sont également prises en compte. 2.2.4 La gestion des déchets radioactifs Comme toutes les activités industrielles, les activités nucléaires peuvent créer des déchets dont certains sont radioactifs. Les trois principes fondamentaux sur lesquels s’appuie une gestion rigoureuse des déchets radioactifs sont la responsabilité du producteur de déchets, la traçabilité des déchets et l’information du public. Les dispositions techniques de gestion à mettre en œuvre doivent être adaptées au risque présenté par les déchets radioactifs. Ce risque peut être estimé principalement au travers de deux paramètres : l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, et la période, durée au bout de laquelle l’activité est divisée par deux. Enfin, la gestion des déchets radioactifs doit être déterminée préalablement à toute création d’activité nouvelle ou modification d’activité existante afin : ∙ de s’assurer de la disponibilité de filières de traitement des différentes catégories de déchets susceptibles d’être produits, depuis la phase amont (production de déchets et conditionnement sous forme de colis) jusqu’à la phase aval (entreposage, transport, stockage) ; ∙ d’optimiser les filières de gestion de déchets. 2.2.5 La gestion des sites contaminés La gestion des sites contaminés du fait d’une radioactivité résiduelle résultant d’une activité nucléaire passée ou d’une activité ayant produit des dépôts de radionucléides naturels justifie des actions spécifiques de radioprotection, notamment dans le cas où une réhabilitation est envisagée. Compte tenu des usages actuels ou futurs du site, des objectifs de décontamination doivent être établis. L’élimination des déchets produits lors de l’assainissement des locaux ainsi que des terres contaminées doit être maîtrisée, depuis le site jusqu’à l’entreposage ou le stockage. La gestion des objets contaminés obéit également à ces principes. 2.2.6 Les activités utilisant des substances radioactives d’origine naturelle Les expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, lorsqu’elles sont renforcées du fait des activités humaines, justifient des actions de contrôle, si elles sont susceptibles de générer un risque pour les travailleurs exposés et, le cas échéant, pour la population. Ainsi, certaines activités incluses dans la définition des «activités nucléaires » peuvent avoir recours à l’utilisation de matériaux contenant des substances radioactives d’origine naturelle à des niveaux de concentrations susceptibles d’accroître, de manière significative, l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs et, dans une moindre mesure, des populations proches des lieux où sont exercées ces activités. Les familles naturelles de l’uranium et du thorium sont les principaux radionucléides rencontrés dans ces industries ; on peut citer : ∙ la production pétrolière et gazière d’énergie géothermique, de dioxyde de titane, d’engrais phosphatés et de ciment ; ∙ l’extraction de terres rares et de granits ; ∙ les activités de fonderie d’étain, de plomb ou de cuivre. Les actions de radioprotection à mener dans ce domaine visent les travailleurs (risque d’irradiation externe et de contamination interne, radon) mais aussi la population, par exemple, dans le cas de rejets d’effluents dans l’environnement ou de production de résidus susceptibles d’être réutilisés, notamment, dans les matériaux de construction. Ces activités sont considérées, depuis juin 2018, comme des installations classées pour la protection de l’environnement. 3. La surveillance des expositions aux rayonnements ionisants Du fait de la difficulté d’attribuer un cancer au seul facteur de risque rayonnements ionisants, pour prévenir les cancers dans la population, une « surveillance du risque» est réalisée par la mesure d’indicateurs de la radioactivité ambiante (mesure des débits de dose par exemple), de la contamination interne ou, à défaut, par la mesure de grandeurs (activités dans les rejets d’effluents radioactifs) qui peuvent permettre ensuite de procéder, par la modélisation et le calcul, à une estimation des doses reçues par les populations exposées. La totalité de la population française est exposée à des rayonnements ionisants d’origine naturelle ou ayant pour origine des activités humaines, mais de façon inégale sur le territoire. L’exposition moyenne de la population française est estimée à 4,5 mSv (voir diagramme 1) par personne et par an, mais cette exposition présente une grande variabilité individuelle, notamment selon le lieu d’habitation et le nombre d’examens radiologiques réalisés (IRSN 2015). La dose efficace individuelle annuelle moyenne peut ainsi varier selon les départements d’un facteur pouvant atteindre 5. Le diagramme 1 représente une estimation des contributions respectives des différentes sources d’exposition aux rayonnements ionisants pour la population française. 0,02 Autres (rejets des intallations, retombées des essais atmosphériques) 0,6 Rayonnements telluriques 1,6 Médical 1,4 Radon TOTAL 4,5 mSv/an 0,6 Eaux et aliments 0,3 Rayonnements cosmiques DIAGRAMME 1 Exposition moyenne aux rayonnements ionisants de la population en France (mSv/an) Source : IRSN, 2015. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 109 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 01
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