Rapport de l'ASN 2019

l’installation. Les seules activités de l’installation aujourd’hui autorisées sont des travaux d’assainissement des sols et des opérations de maintenance encadrés par des contrôles pério‑ diques et réglementaires. En 2019, le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection des ATUe est globalement satisfaisant. Magasin central de matières fissiles – Centre du CEA Créé en 1968, le MCMF (INB 53) était un magasin d’entrepo‑ sage d’uranium enrichi et de plutonium, jusqu’à sa mise à l’arrêt définitif et l’évacuation de l’ensemble de ses matières nucléaires le 31 décembre 2017. L’exploitant a déposé son dossier de démantèlement en novembre 2018, qui est en cours d’instruction par l’ASN. Les opérations préparatoires au démantèlement, notamment la mise en œuvre de ca‑ ractérisations chimiques et radiologiques de l’installation, se sont poursuivies en 2019. Laboratoire de haute activité LECA‑STAR – Centre du CEA Le Laboratoire d’examen des combustibles actifs ( LECA – INB 55) et la Station de traitement, d’assainissement et de reconditionnement ( STAR ) , extension du LECA, constituent des outils d’expertise du CEA pour l’analyse des combus‑ tibles irradiés. Mis en service en 1964, le LECA permet au CEA de réaliser des examens destructifs et non destructifs sur des combustibles irradiés de la filière électronucléaire, de recherche et de la propulsion navale. L’installation étant ancienne, elle a été partiellement renforcée au début des années 2010 pour assurer sa tenue au séisme. Mise en service en 1999, l’installation STAR est une exten‑ sion du laboratoire LECA, conçue pour la stabilisation et le reconditionnement des combustibles irradiés. Le CEA a transmis à l’ASN les rapports de réexamen du LECA en juin 2014 et de STAR en février 2018. Concernant l’installa‑ tion LECA, l’ASN a soumis un projet de décision de poursuite de fonctionnement à la consultation du public et de l’exploi‑ tant fin 2019, qui conditionne la poursuite de fonctionnement à la réalisation de travaux pour l’amélioration de la maîtrise des risques liés au séisme, à l’incendie, à la foudre et à l’inon‑ dation, tout en limitant le terme source mobilisable de l’ins‑ tallation en situation accidentelle. Par ailleurs, la tenue du LECA à un niveau de séisme dit «séisme majoré de sécurité» n’étant aujourd’hui pas acquise, le CEA a proposé à l’ASN en 2019, une stratégie pour péren‑ niser cette installation. Cette stratégie est en cours d’instruc‑ tion par l’ASN. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de l’INB 55  est globalement satisfaisant en 2019. Néanmoins, l’ASN reste vigilante sur la bonne prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains dans l’ex‑ ploitation de l’installation. Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides – Centre du CEA L ’ INB 56 , déclarée en janvier 1968 pour le stockage de dé‑ chets, assure l’entreposage de déchets solides radioactifs historiques du centre de Cadarache. Elle comprend 3 pis‑ cines, 6 fosses, 5 tranchées et des hangars, qui contiennent notamment des déchets MA‑VL provenant du fonctionne‑ ment ou du démantèlement d’installations du CEA. Des travaux importants de reprise et conditionnement de déchets anciens se sont poursuivis en 2019, avec notam‑ ment la finalisation des opérations de reprise des déchets dits «faiblement irradiants» (FI) des alvéoles de la fosse F3 et la mesure des fûts non bloqués du hangar H4. L’ASN a par ail‑ leurs poursuivi l’instruction du dossier de démantèlement de l’installation, déposé en 2018, et demandé des compléments substantiels au CEA. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de l’INB 56 a nettement progressé ces dernières années, et a atteint un niveau satisfaisant. En matière de pro‑ tection de l’environnement, compte tenu de l’historique de l’exploitation et du marquage radiologique de certaines zones de l’installation, l’ASN a demandé au CEA un plan d’action pour assurer le respect de modalités de gestion des eaux plu‑ viales, afin de prévenir toute pollution externe issue de l’ins‑ tallation. Des démarches ont été amorcées en 2019 par le CEA afin d’améliorer son système de gestion des eaux pluviales mais des compléments sont encore attendus. Par ailleurs, l’INB 56 fait partie des priorités identifiées par le CEA dans sa nouvelle stratégie de démantèlement et de gestion des déchets (voir chapitre 13). L’ASN veillera donc à l’avancement des actions visant à réduire autant que pos‑ sible les risques et inconvénients que l’installation présente pour l’environnement. Réacteur de recherche Phébus – Centre du CEA Le réacteur Phébus (INB 92) est un réacteur expérimental de type piscine, d’une puissance de 38 MWth, qui a fonctionné de 1978 à 2007. Ce réacteur était destiné à l’étude des acci‑ dents graves des réacteurs de la filière à eau légère, ainsi qu’à la définition de procédures opératoires visant à éviter la fusion du cœur ou à en limiter les conséquences. L’exploitant a transmis à l’ASN en février 2018 son dossier de démantèlement, qui est en cours d’instruction, conjointement avec son rapport de réexamen, déposé en 2017. L’évacuation des combustibles irradiés du réacteur, qui consistait l’un des objectifs prioritaires des opérations de préparation au déman‑ tèlement, a été achevée en janvier 2019. L’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection de l’installation Phébus pour l’année 2019. Elle note une amélioration de la surveillance des intervenants extérieurs. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  91 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR