Rapport de l'ASN 2019

déposée par le CEA en vue de disposer de l’autorisation d’irradier des matériels électroniques dans le réacteur Cabri. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection du réacteur Cabri est satisfaisant. Réacteur de recherche Rapsodie – Centre du CEA Le réacteur Rapsodie (INB 25) est le premier réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium construit en France. Il a fonctionné de 1967 à 1978. Un défaut d’étanchéité de la cuve du réacteur a conduit à son arrêt définitif en 1983. Des opérations de démantèlement ont été entreprises par la suite, mais ont été, en partie, arrêtées consécutivement à un accident mortel survenu en 1994 lors du lavage d’un réservoir de sodium. Le cœur est actuellement déchargé, les combustibles ont été évacués de l’installation, les fluides et les composants radioactifs ont été éliminés et la cuve du réacteur est confinée. La piscine du réacteur a été vidée, par‑ tiellement assainie et démantelée et les déchets contenant du sodium évacués. L’instruction du dossier de démantèlement de l’INB 25, trans‑ mis par l’exploitant fin 2014 et complété en 2016, est en cours. L’exploitant poursuit en parallèle les travaux d’assainissement et de préparation au démantèlement. L’ASN estime que le niveau de sûreté de Rapsodie en 2019 est globalement satisfaisant, notamment concernant la gestion des déchets. Néanmoins, l’exploitant doit améliorer la sur‑ veillance de ses intervenants extérieurs, ainsi que le suivi des charges calorifiques présentes dans l’installation. Station de traitement des déchets solides – Centre du CEA L’INB 37 du CEA de Cadarache comportait historiquement la station de traitement des effluents (STE) et la station de traite‑ ment des déchets (STD), regroupées en une unique installation. Le CEA souhaitant pérenniser la STD et procéder à l’arrêt défi‑ nitif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB: 37-A (STD) et 37-B (STE) , par décisions n° CODEP‑DRC-2015‑027232 et n° CODEP‑DRC-2015‑027225 de l’ASN du 9 juillet 2015. Ces en‑ registrements ont été réalisés consécutivement à la définition des périmètres de ces deux INB par arrêtés du 9 juin 2015 . La STD constitue à ce jour la seule INB civile du CEA autorisée à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs MA‑VL (moyenne activité à vie longue) avant leur entreposage dans l’installation Cedra (INB 164), dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géologique pro‑ fonde. Cette situation particulière rend la STD incontournable dans la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets au CEA. Sa poursuite de fonctionnement nécessite des travaux de rénovation en vue de sa pérennisation, qui ont été prescrits en 2016, à l’issue de son deuxième réexamen périodique, par décision n° CODEP‑CLG-2016‑015866 du président de l’ASN du 18 avril 2016 . Dans l’attente, des mesures compensatoires, portant notamment sur la limitation des quantités de subs‑ tances radioactives dans l’installation et la protection contre l’incendie, sont appliquées. À la suite d’un événement de chute d’un colis de déchets moyennement irradiants dans l’installation le 25 octobre 2017, déclaré à l’ASN seulement en juillet 2018 et qui avait donné lieu à une inspection, l’ASN a mis en demeure le CEA, par décision n° CODEP‑MRS-2019‑011621 du 19 mars 2019 , de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1  à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 respectivement en matière d’élaboration du retour d’expérience et d’identifi‑ cation des éléments et des activités importants pour la pro‑ tection pour l’exploitation de l’INB 37-A. Elle a également prescrit au CEA, par décision n° CODEP‑MRS-2019‑026031  du 23 juillet 2019 , de lui présenter : • • un examen des conditions de reprise du colis détérioré bloqué en fonds de puits ; • • l’assurance qu’aucun colis détérioré n’a pu être entreposé dans l’installation Cedra ; • • un compte rendu régulier sur les processus de détection, d’examen, de traitement et, le cas échéant, de déclaration à l’ASN de tous les écarts à la sûreté de l’installation ; • • une vérification de la conformité à la réglementation du recours à la sous‑traitance dans l’INB 37-A ; • • une analyse des causes profondes de la survenue de cet événement, notamment en matière de facteurs sociaux, organisationnels et humains ; • • une analyse externe de son organisation concernant les processus d’information et de décision en lien avec la sûreté. Le respect de ces prescriptions a fait l’objet d’une inspection de l’ASN le 26 novembre 2019 . L’ASN a conclu à la bonne prise en compte des exigences de la mise en demeure par le CEA, moyennant des compléments à apporter concernant l’élaboration du retour d’expérience en matière d’exploitation d’un système de préhension par ventouse, qui seront instruits en 2020. Le plan d’action d’amélioration du CEA en matière de culture de sûreté et de rigueur d’exploitation apparaît globalement satisfaisant. Un engagement fort du CEA est attendu par l’ASN pour prendre en compte l’ensemble des prescriptions de ses décisions, ainsi que les actions d’amélioration issues de son plan d’action, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’INB 37-A et les processus organisationnels au CEA, à court terme et de manière durable, de manière à assurer la rigueur nécessaire à l’exploitation de ce type d’INB, qui est centrale dans la stra‑ tégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA. L’ASN a par ailleurs poursuivi l’instruction de la demande de modification de l’installation déposée par le CEA en vue d’amé‑ liorer la tenue de l’installation aux agressions externes. Cette instruction, en cours, a fait l’objet de plusieurs demandes de compléments de l’ASN, notamment pour s’assurer de la tenue au séisme de l’installation rénovée. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  89 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR