Rapport de l'ASN 2019

SITE DE CADARACHE 1. Le Terme source mobilisable (TSM) correspond à la quantité d’activité radioactive susceptibles d’être impliquée dans un incident ou un accident. Centre du CEA de Cadarache Créé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur le terri‑ toire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le dépar‑ tement des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superficie de 1 600 hectares. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération. Les INB situées dans le centre sont : • • l’installation Pégase‑Cascad (INB 22) ; • • le réacteur de recherche Cabri (INB 24) ; • • le réacteur de recherche Rapsodie (INB 25) ; • • la station de traitement des déchets solides (STD, INB 37-A); • • la station de traitement des effluents actifs (STE, INB 37-B) ; • • l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu, INB 32) ; • • le réacteur de recherche Masurca (INB 39) ; • • le réacteur de recherche ÉOLE (INB 42) ; • • les Ateliers de traitement de l’uraniumenrichi (ATUe, INB 52); • • le Magasin central de matières fissiles (MCMF, INB 53) ; • • le Laboratoire de purification chimique (LPC, INB 54) ; • • le Laboratoire de haute activité LECA‑STAR (INB 55) ; • • le parc d’entreposage des déchets radioactifs solides (INB 56) ; • • le réacteur de recherche Phébus (INB 92) ; • • le réacteur de recherche Minerve (INB 95) ; • • le Laboratoire d’études et de fabrications des combustibles avancés – Lefca (INB 123) ; • • le laboratoire Chicade (INB 156) ; • • l’installation d’entreposage Cedra (INB 164) ; • • le magasin d’entreposage Magenta (INB 169) ; • • l’Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents – Agate (INB 171) ; • • le réacteur Jules Horowitz (RJH, INB 172) en construction. Sur le centre de Cadarache, 10 installations sont définitive‑ ment arrêtées, 10 installations sont en fonctionnement et une installation est en construction. Le centre CEA de Cadarache assure l’exploitation de nombreuses installations, de nature variée et aux enjeux de sûreté divers. L’ASN a en outre engagé ou poursuivi l’instruction des dossiers d’orien‑ tation de réexamen périodique ou des rapports de réexa‑ men, en cours pour 16 des 21 installations : Pégase‑Cascad, Cabri, Rapsodie, STE, ATPu, ÉOLE, ATUe, MCMF, LPC, LECA‑STAR, le parc d’entreposage, Phébus, Minerve, Chicade, Cedra et Magenta. Dans l’instruction de ces rapports, l’ASN est particulièrement attentive à la robustesse des plans d’ac‑ tion proposés et déployés. Elle veille à la mise en conformité des installations par rapport à la réglementation applicable et à l’efficacité de la maîtrise des risques et inconvénients. Installation Pégase‑Cascad – Centre du CEA Le réacteur Pégase a été mis en service en 1964, puis exploité une dizaine d’années sur le site de Cadarache. Par décret du 17 avril 1980 , le CEA a été autorisé à réutiliser l’installation Pégase (INB 22) pour entreposer des substances radioactives, en particulier des éléments combustibles irradiés en piscine. Cette installation, qui ne répond pas aux exigences de sûreté actuelles des installations d’entreposage, n’a plus reçu de subs‑ tances radioactives à des fins d’entreposage depuis 2008 et a désentreposé une grande partie de son terme source (1) . Le dossier de démantèlement de l’installation, dont l’arrêt défi‑ nitif est prévu pour fin 2023, a été déposé en 2019. Certaines opérations spécifiques de désentreposage seront soumises à autorisation de l’ASN. Le CEA accuse en effet un retard significatif dans les opéra‑ tions de désentreposage de Pégase, initialement prescrites dans la décision n° CODEP‑CLG-2017‑006524 de l’ASN du 10 février 2017 . Des difficultés techniques ont amené le CEA à demander une modification de ces prescriptions, pour fixer à 2035 le désentreposage total de Pégase. Cette demande est en cours d’instruction par l’ASN. L’installation Cascad , autorisée par le décret du 4 sep‑ tembre 1989 modifiant l’installation Pégase et exploitée depuis 1990, est pérenne et dédiée à l’entreposage à sec, dans des puits, de combustible irradié. En 2019, l’ASN porte une appréciation assez satisfaisante sur la sûreté nucléaire et la radioprotection des installations Pégase et Cascad. Toutefois, le CEA doit améliorer le suivi du plan d’action issu du dernier réexamen périodique de l’installation. Réacteur de recherche Cabri – Centre du CEA Le réacteur Cabri (INB 24), créé le 27 mai 1964, est destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant à une meilleure compréhension du comportement du combus‑ tible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est équipé d’une boucle à eau sous pression depuis 2006, afin d’étudier le comportement du combustible à taux de combustion élevé en situations accidentelles d’augmenta‑ tion de la réactivité dans un réacteur à eau sous pression. Depuis janvier 2018, le CEA mène un programme d’essais dénommé «CIP» ( Cabri International Program ), qui avait été engagé au début des années 2000 et a nécessité d’im‑ portants travaux de modification de l’installation et de mise à niveau en termes de sûreté. L’année 2019 a été consacrée à la requalification décennale de la boucle à eau sous pression du réacteur, en vue du pro‑ chain cycle d’essais prévu en 2020. L’ASN a engagé en 2019 l’instruction d’une demande de modification du décret d’autorisation de création de Cabri, 88  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR