Rapport de l'ASN 2019

LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE : ཛྷ ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine médical : ݸݸ 8 services de radiothérapie externe, ݸݸ 4 services de curiethérapie, ݸݸ 14 services de médecine nucléaire, dont 3 pratiquent la radiothérapie internevectorisée, ݸݸ 36 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, ݸݸ 53 scanners à visée diagnostique, ݸݸ environ 800 appareils de radiologie médicale, ݸݸ environ 2000 appareils de radiologie dentaire ; ཛྷ ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine vétérinaire, industriel et de la recherche : ݸݸ environ 300 cabinets vétérinaires dont 3 avec des scanners, ݸݸ environ 400 établissements industriels et de recherche, dont 32 entreprises ayant une activité de radiographie industrielle, ݸݸ 1 irradiateur industriel par source radioactive, ݸݸ 1 scanner dédié à la recherche, ݸݸ 2 accélérateurs, dont un pour de l’irradiation industrielle et l’autre pour la recherche et la production de médicaments destinés à l’imagerie médicale ; ཛྷ ཛྷ des activités liées au transport de substances radioactives ; ཛྷ ཛྷ des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : ݸݸ 3 organismes pour le contrôle de la radioprotection, ݸݸ 5 organismes pour la mesure du radon, ݸݸ 1 laboratoire pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement. p. 200 p. 230 p. 258 En 2019, l’ASN a réalisé 74 inspections dans la région Bourgogne‑Franche‑Comté concernant le nucléaire de proximité, dont 28 inspections dans le secteur médical, 36 inspections dans les secteurs industriel de la recherche ou vétérinaire, 2 inspections concernant l’exposition au radon, 1 inspection dans le domaine des sites et sols pollués, 2 inspections pour la surveillance d’organismes ou de laboratoires agréés, et 5 inspections spécifiques au transport de substances radioactives. En 2019, 1 événement significatif de niveau 1 classé sur l ’échelle INES a été déclaré à l’ASN. Dans le cadre de leursmissions de contrôle, les inspecteurs de l’ASN ont dressé 1 procès‑verbal. Les usines de fabrication de Framatome situées en Bourgogne- Franche‑Comté ont également fait l’objet d’une attention par‑ ticulière de l’ASN. Les actions conduites par l’ASN dans ce cadre sont décrites dans le chapitre 10. L’ASN a réalisé dans ces usines 8 inspections en Bourgogne‑Franche‑Comté en 2019. La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Bourgogne‑Franche‑Comté. Région Bourgogne Franche‑Comté Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  43 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION