Rapport de l'ASN 2019

de sûreté et de radioprotection mises en œuvre par EDF pour ces opérations sont globalement satisfaisantes. En décembre 2018 et juin 2019, le site a connu une perte totale d’alimentation électrique et la panne d’un matériel important pour la protection des installations (groupe électrogène de secours), qui ont donné lieu à deux événements significatifs de niveau 1 sur l’échelle INES. EDF a indiqué des difficultés d’approvisionnement de certains équipements obsolètes et des délais importants de remplacement et réparation des pièces. L’ASN a demandé à l’exploitant de réaliser un diag­ nostic à l’échelle du site et d’établir un plan d’action sur la gestion de l’obsolescence des équipements. De façon plus générale, l’ASN note en 2019 la bonne tenue des différents engagements d’EDF mais restera vigilante à prise en compte de la défense en profondeur et à la mise en œuvre du plan de traitement de l’obsolescence des équipements. Réacteurs Siloette, Siloé, LAMA et station de traitement des effluents et des déchets solides – Centre du CEA Le centre du CEA de Grenoble (Isère) a été inauguré en jan‑ vier 1959. Des activités liées au développement des réacteurs nucléaires y ont été menées, avant d’être progressivement transférées vers d’autres centres du CEA dans les années 1980. Désormais, le centre de Grenoble exerce des missions de recherche et de développement dans les domaines des énergies renouvelables, de la santé et de la microtechnologie. Le CEA de Grenoble s’est lancé, en 2002, dans une démarche de dénucléarisation du site. Le site comptait six installations nucléaires, qui ont cessé progressivement leur activité et sont passées en phase de démantèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Le déclassement du réacteur Siloette a été prononcé en 2007, celui du réacteur Mélusine en 2011, celui du réacteur Siloé en janvier 2015 et celui du LAMA en août 2017. Les dernières INB du site sont la station de traitement des effluents et des déchets solides et l’entreposage de décrois‑ sance ( STED ) (INB 36 et 79). L’ensemble des bâtiments a été déconstruit, conformément à leur décret de démantèlement. Les échanges techniques entre l’ASN et le CEA se sont pour‑ suivis en 2018 concernant l’assainissement des sols de la STED, du point de vue radiologique et chimique. L’ensemble des opé‑ rations techniquement réalisables à un coût raisonnablement acceptable a été exécuté. Compte tenu de la présence d’un marquage résiduel chimique et radiologique, l’exploitant a déposé un dossier de déclassement accompagné d’un dossier d’institution de servitudes d’utilité publique en décembre 2019. Usine SICN à Veurey‑Voroize L’ancienne usine de fabrication de combustibles nucléaires de Veurey‑Voroize (Isère), exploitée par la Société indus‑ trielle de combustible nucléaire (SICN, Groupe Orano) était constituée de deux installations nucléaires, les INB 65 et 90 . Les activités de fabrication de combustible ont été défini‑ tivement arrêtées au début des années 2000. Ce sont les décrets n° 2006‑190 et n° 2006‑191 du 15 février 2006 qui ont autorisé les opérations de démantèlement. Les travaux ont été conduits à leur terme. Le site présente une contamination résiduelle des sols et des eaux souterraines. L’ASN a donc demandé à l’exploitant de déposer, en préalable au déclassement, un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique visant à restreindre l’usage des sols et des eaux souterraines. La SICN a déposé ce dossier en mars 2014 auprès de la préfecture de l’Isère, ainsi que le dossier de demande de déclassement des deux INB auprès de l’ASN. Une enquête publique sur la demande d’institution de ser‑ vitudes d’utilités publique a eu lieu en janvier 2019. L’arrêté de servitudes d’utilités publiques a été pris par le préfet de l’Isère en septembre 2019. Le déclassement des INB 65 et 90 a été prononcé par deux décisions de l’ASN, homologuées par arrêté du 12 décembre 2019 . 42  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES