Rapport de l'ASN 2019

Le RHF constitue l’INB 67 et accueille sur son périmètre l’EMBL ( European Molecular Biology ), laboratoire de recherche internationale en biologie. Cette INB, qui emploie environ 500 personnes, occupe une surface de 12 hectares, située entre l’Isère et le Drac, juste en amont du confluent, à proximité du centre CEA de Grenoble. L’ASN considère que la sûreté du RHF est gérée de façon assez satisfaisante, mais elle a une nouvelle fois constaté en 2019 des écarts relatifs à l’organisation de l’exploitation, notam‑ ment dans les domaines de la gestion des déchets, de la sur‑ veillance de l’environnement et des contrôles périodiques. L’ASN relève le travail important que l’ILL a réalisé pour le déploiement de son système de gestion intégrée de la qua‑ lité et de la sûreté afin de répondre aux exigences de l’ar‑ rêté INB du 7 février 2012. Au cours de l’année 2019, l’exploitant a achevé la mise en œuvre de l’ensemble de ces processus et formé les personnels impliqués. L’exploitant avait été mis en demeure, par décision de l’ASN du 6 février 2018 , de modi‑ fier son organisation pour assurer le respect des dispositions règlementaires relatives aux modifications matérielles de ses installations. Une inspection menée fin 2018 avait mis en évi‑ dence que les dispositions prévues par l’ILL pour répondre à cette mise en demeure n’étaient pas totalement déployées et qu’elles ne paraissaient pas avoir été suffisamment décli‑ nées auprès du personnel. La direction générale de l’ASN avait alors rencontré la direction de l’ILL pour que celle‑ci présente des mesures provisoires immédiates et des mesures pérennes visant à éviter le renouvellement des écarts constatés. Durant l’été 2019, l’ILL a achevé la mise à jour de son processus de gestion des modifications. Les contrôles réalisés en 2019 par l’ASN ont permis de lever la mise en demeure en octobre 2019. L’ASN a testé l’organisation et les moyens de crise de l’ILL lors d’une inspection avec exercice inopiné en dehors des heures ouvrées. L’ASN a relevé une réactivité adaptée, une bonne connaissance de l’installation et de la conduite à tenir en situa‑ tion accidentelle, ainsi qu’une fluidité des actions menées par les équipes d’intervention. Le rapport de conclusions de réexamen est en cours d’instruc‑ tion. La réactivité de l’exploitant et la qualité des informations transmises dans le cadre de l’instruction sont jugées satisfai‑ santes. L’ASN a réalisé une inspection renforcée portant sur les hypothèses prises et les conclusions du réexamen pério‑ dique de l’ILL, ainsi que la définition et la mise en œuvre de son plan d’action. L’ASN poursuivra en 2020 l’instruction du rapport de réexamen et sera attentive aux différents plans d’action mis en place par l’ILL pour faire suite aux inspections menées en 2019 et à la levée de la mise en demeure. Irradiateur Ionisos La société Ionisos exploite un irradiateur industriel implanté à Dagneux dans l’Ain. Cet irradiateur, constituant l ’ INB 68 , utilise le rayonnement issu de sources de cobalt-60, notam‑ ment pour stériliser du matériel médical (seringues, panse‑ ments, prothèses) et polymériser des matières plastiques. L’installation a présenté un niveau de sûreté satisfaisant en 2019. Le contrôle de l’ASN a spécifiquement porté sur les opérations de requalification des sources scellées réalisées au sein de l’installation : ces opérations ont été convenable‑ ment conduites. Une inspection sur le réexamen périodique de sûreté a également eu lieu en 2019, mettant en exergue des points de vigilance dans l’appropriation des études et des conclusions issues du réexamen ainsi que l’analyse du retour d’expérience. Accélérateurs et centre de recherche du CERN À la suite de la signature d’une convention internationale entre la France, la Suisse et le CERN le 15 novembre 2010, l’ASN et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) suisse – orga‑ nisme de contrôle de la radioprotection suisse –, contribuent à la vérification des exigences de sûreté et de radioprotection appliquées par le CERN. Les actions conjointes portent sur les transports, les déchets et la radioprotection. Deux visites conjointes des autorités suisse et française ont eu lieu en 2019 sur le thème de la prévention de l’incendie et de la radioprotection des travailleurs. Ces visites ont mis en évidence des pratiques satisfaisantes. LES INSTALLATIONS EN DÉMANTÈLEMENT Réacteur Superphénix et atelier pour l’entreposage des combustibles Le réacteur à neutrons rapides Superphénix (INB 91), pro‑ totype industriel refroidi au sodium d’une puissance de 1 200 MWe, est implanté à Creys‑Malville en Isère. Il a été définitivement arrêté en 1997. Le réacteur a été déchargé et l’essentiel du sodium a été neutralisé sous forme de béton. Superphénix est associé à une autre INB, l’atelier pour l’en‑ treposage des combustibles ( APEC , INB 141). L’APEC est prin‑ cipalement constitué d’une piscine abritant le combustible déchargé de la cuve et de l’entreposage des colis de béton sodé issus de la neutralisation du sodium de Superphénix. L’ASN considère que la sûreté des opérations de démantè‑ lement du réacteur Superphénix et de fonctionnement de l’APEC est globalement satisfaisante. L’ASN a autorisé l’engagement de la deuxième étape du démantèlement de Superphénix, qui consiste à ouvrir la cuve du réacteur pour démanteler les internes de cuve, dans des ateliers dédiés construits dans le bâtiment réac‑ teur, par manipulation directe ou à distance. Les dispositions Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  41 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES