Rapport de l'ASN 2019

‒ ‒ améliorer la connaissance de l’impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d’uranium et leur surveillance; ‒ ‒ gérer les stériles (mieux connaître leurs utilisations et réduire les impacts si nécessaire) ; ‒ ‒ renforcer l’information et la concertation. • Le comportement à long terme des sites Le réaménagement des sites de stockage de résidus de traite‑ ment d’uranium a été rendu possible par la mise en place d’une couverture solide sur les résidus, afin d’assurer une barrière de protection géochimique et radiologique permettant de limiter les risques d’intrusion, d’érosion, de dispersion des produits stockés ainsi que des produits liés à l’exposition externe et interne des populations voisines. Les études remises dans le cadre du PNGMDR ont permis d’amé‑ liorer les connaissances concernant : ‒ ‒ l’impact dosimétrique des stockages de résidus miniers sur l’homme et l’environnement, avec notamment la comparai‑ son des données issues de la surveillance et des résultats de modélisation ; ‒ ‒ l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme des verses à stériles et des stériles dans le domaine public, en lien avec les résultats acquis dans le cadre de la circulaire du 22 juillet 2009; ‒ ‒ la stratégie à retenir pour l’évolution du traitement des eaux collectées sur les anciens sites miniers ; ‒ ‒ la relation entre les flux rejetés et l’accumulation de sédiments marqués dans les rivières et les lacs ; ‒ ‒ la méthodologie d’évaluation de la tenue à long terme des ouvrages ceinturant les stockages de résidus ; ‒ ‒ les phénomènes de transport de l’uranium des verses à stériles vers l’environnement ; ‒ ‒ les mécanismes régissant la mobilité de l’uranium et du radium au sein des résidus miniers uranifères. Conformément à l ’ avis n°2016-AV-0255 de l’ASN du 9 février 2016 , ces différentes études se poursuivent dans le cadre du PNGMDR 2016‑2018, ainsi que des travaux de deux groupes de travail tech‑ niqueportant sur: ‒ ‒ le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium, le rapport d’étape des travaux a été publié sur le site de l’ASN ; ‒ ‒ la gestion des eaux issues des anciens sites miniers uranifères. Ainsi, en janvier 2017, Orano Mining a complété son étude sur la relation entre les flux rejetés et l’accumulation de sédiments marqués dans les rivières et les lacs. En janvier et juin 2018, deux rapports d’étape associés à la réactivité, respectivement des résidus et des stériles miniers, ont été transmis par Orano Mining. Le bilan d’étape sur la gestion des stations de traitement des eaux des anciens sites uranifères, reçu en janvier 2018, sera analysé dans le cadre du groupe de travail technique du PNGMDR dédié à la gestion des eaux. Le groupe de travail technique du PNGMDR sur le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus s’attachera à prendre en considération les deux dos‑ siers géotechniques des ouvrages des sites des Bois‑Noirs et de l’Écarpière, reçus en décembre 2018, lors de l’élaboration de la méthodologie d’évaluation de la stabilité de ce type d’ouvrage. • La gestion des stériles miniers réutilisés Pour l’essentiel, les stériles sont restés sur leur site de production (en comblement des mines, pour les travaux de réaménagement ou sous forme de verses). Néanmoins, de 1 à 2% des stériles miniers ont pu être utilisés comme matériaux de remblai, de terrassement ou en tant que soubassements routiers dans des lieux publics situés à proximité des sites miniers. Si, depuis 1984, la réutilisation des stériles dans le domaine public fait l’objet d’une traçabilité, l’état des connaissances des réutilisations antérieures à 1984 reste incomplet. L’ASN et le ministère chargé de l’environnement ont demandé à Orano Mining, dans le cadre du plan d’action établi à la suite de la circulaire du 22 juillet 2009, de recenser les sté‑ riles miniers réutilisés dans le domaine public afin de vérifier la compatibilité des usages et d’en réduire les impacts si nécessaire. Orano Mining a ainsi mis en œuvre un plan d’action qui se décline en trois grandes phases : ‒ ‒ survol aérien autour des anciens sites miniers français pour identifier des singularités radiologiques ; ‒ ‒ contrôle au sol des zones identifiées lors du survol pour véri‑ fier la présence de stériles ; ‒ ‒ traitement des zones d’intérêt incompatibles avec l’usage des sols. La deuxième phase de ce plan d’action a été achevée en 2014. Le ministère chargé de l’environnement a défini les modalités de gestion des cas de présence avérée de stériles miniers dans une instruction aux préfets du 8 août 2013. Certains travaux ont été réalisés depuis 2015 sur des sites classés comme prioritaires, c’est‑à‑dire dont le calcul de dose efficace annuelle ajoutée hors radon dû à la présence de stériles sur des scénarios génériques dépasse la valeur de 0,6 mSv/an (millisievert par an) sur la base d’une étude d’impact radiologique. Dans le cadre du PNGMDR 2016‑2018 , un bilan des actions menées lors du recensement des stériles dans le domaine public a été transmis par Orano en janvier 2018. L’instruction de ce bilan est en cours d’instruction par l’ASN. 4. La gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives Un site pollué par des substances radioactives se définit comme un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont mises en œuvre ou entreposées dans des conditions telles que le site peut présenter des risques pour la santé ou l’environnement. La pollution par des substances radioactives peut résulter d’acti‑ vités industrielles, artisanales, médicales ou de recherche impli‑ quant des substances radioactives. Elle peut concerner les lieux d’exercice de ces activités, mais également leur voisinage, immé‑ diat ou plus éloigné. Les activités concernées sont, en général, soit des activités nucléaires, telles que définies par le code de la santé publique, soit des activités concernées par la radioactivité naturelle. Toutefois, la plupart des sites pollués par des substances radioactives nécessitant actuellement une gestion ont été le siège d’activités industrielles passées, à une époque où la per‑ ception des risques liés à la radioactivité n’était pas la même qu’aujourd’hui. Les principaux secteurs industriels à l’origine des pollutions radioactives actuellement recensées sont l’extraction du radium pour les besoins de la médecine et pour la paraphar‑ macie, au début du XX e  siècle jusqu’à la fin des années 1930, la fabrication et l’application de peintures radioluminescentes pour la vision nocturne, ainsi que les industries exploitant des minerais tels que la monazite ou les zircons. La gestion d’un site pollué par des substances radioactives est une gestion au cas par cas, qui nécessite de disposer d’un diagnostic précis du site. L’article L. 125‑6 du code de l’environnement prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols. Ceux‑ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment 368  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS