Rapport de l'ASN 2019

Dans le cadre des opérations de reprise et conditionnement des déchets (RCD), Orano étudie des solutions de conditionnement nécessitant le développement de nouveaux procédés, notamment pour les déchets MA‑VL suivants : ‒ ‒ les boues provenant de l’installation STE2 de La Hague ; ‒ ‒ les déchets technologiques émetteurs de rayonnement alpha provenant principalement des usines de La Hague et Melox (Gard) ne pouvant pas être stockés en surface. Pour d’autres types de déchets MA‑VL issus des opérations de RCD, Orano étudie la possibilité d’adapter des procédés exis‑ tants (compactage, cimentation, vitrification). Une partie des référentiels de conditionnement associés est en cours d’instruc‑ tion par l’ASN. 2.5  Stratégie de gestion des déchets d’EDF et appréciation de l’ASN Les déchets radioactifs produits par EDF proviennent de plu‑ sieurs activités distinctes. Ils s’agit notamment des déchets résul‑ tant de l’exploitation des centrales nucléaires qui sont constitués de déchets activés dans les cœurs des réacteurs, et de déchets résultant de leur fonctionnement et de leur maintenance. À cela s’ajoutent certains déchets anciens, ainsi que les déchets issus des opérations de démantèlement en cours. EDF est également propriétaire de déchets HA et MA‑VL issus du traitement des combustibles usés dans l’usine Orano de La Hague, pour la part qui lui est attribuée. • Les déchets activés Ces déchets sont notamment les grappes de commande et les grappes de contrôle utilisées pour le fonctionnement des réac‑ teurs. Ce sont des déchets MA‑VL dont les quantités produites sont faibles. Ils sont actuellement entreposés dans les piscines d’entreposage du combustible dans les centrales nucléaires, en attendant d’être transférés dans l’installation Iceda, lorsqu’elle sera mise en service. • Les déchets d’exploitation et d’entretien Une partie des déchets est traitée par fusion ou incinération dans l’installation Centraco, dans le but de réduire le volume des déchets ultimes. Les autres types de déchets de fonctionnement et 12. Les TGG, actuellement entreposés dans les piscines des centrales nucléaires, servent à guider les grappes de commande dans les réacteurs. Ces pièces sont notablement activées, notamment en partie basse. Les TGG déposés sont considérés par EDF comme des déchets radioactifs, à traiter dans des filières d’élimination ou de traitement dédiées. de maintenance sont conditionnés sur le site de production puis expédiés pour stockage au CSA ou au Cires (voir points 1.3.1 et 1.3.2). Ils contiennent des émetteurs bêta et gamma et peu ou pas d’émetteurs alpha. EDF a remis fin 2013 un dossier présentant sa stratégie en matière de gestion des déchets. Après instruction, l’ASN a notamment demandé à EDF, en 2017, de poursuivre ses mesures pour réduire les incertitudes associées à l’activité des déchets envoyés au CSA, d’améliorer ses dispositions organisa‑ tionnelles pour garantir des ressources suffisantes à la gestion des déchets radioactifs et de présenter la filière la plus appro‑ priée pour le traitement des générateurs de vapeur usés. Enfin, le traitement des tubes de guide de grappes usés (TGG) (12) du parc EDF (environ 2000) devrait être réalisé par Cyclife France sur l’installation Centraco. Ce projet comporterait trois étapes successives (entreposage, traitement avant fusion puis condition‑ nement pour évacuation vers le CSA exploité par l’Andra). Les différentes demandes d’autorisation relatives à ce projet sont en cours d’instruction par l’ASN. • Les enjeux Les principaux enjeux associés à la stratégie de gestion des déchets d’EDF concernent : ‒ ‒ la gestion des déchets anciens. Il s’agit principalement des déchets de structure (chemises en graphite) des combustibles de la filière de réacteurs UNGG. Ces déchets pourraient être stockés dans un centre de stockage pour les déchets de type FA‑VL (voir point 1.3.4). Ils sont entreposés principalement dans des silos semi‑enterrés à Saint‑Laurent‑des‑Eaux. Les déchets de graphite sont également présents sous forme d’em‑ pilements dans les réacteurs UNGG en cours de démantèle‑ ment. EDF a mené, dans le cadre du PNGMDR 2016-2018, une étude de fiabilisation de l’activité de ces déchets et a remis ses conclusions en décembre 2019. Ce rapport fera l’objet d’une instruction par l’ASN ; ‒ ‒ les évolutions liées au cycle du combustible. La politique d’EDF en matière d’utilisation du combustible (voir chapitre 10) a des conséquences sur les installations du cycle (voir chapitre 11) et sur les quantités et la nature des déchets produits. L’ASN a rendu un avis sur la cohérence du cycle du combustible nucléaire en octobre 2018 (voir chapitre 11). 3. La gestion des résidus miniers et des stériles miniers issus des anciennes mines d’uranium L’exploitation des mines d’uranium en France entre 1948 et 2001 a conduit à la production de 76000 tonnes d’uranium. Des activités d’exploration, d’extraction et de traitement ont concerné environ 250 sites en France, répartis sur 27 départements dans les huit régions Auvergne‑Rhône‑Alpes, Bourgogne‑Franche‑Comté, Bretagne, Grand Est, Nouvelle‑Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence‑Alpes‑Côte d’Azur. Le traitement des mine‑ rais a, quant à lui, été réalisé dans 8 usines. Aujourd’hui, les anciennes mines d’uranium sont presque toutes sous la respon‑ sabilité d’Orano Mining. On peut distinguer deux catégories de produits issus de l’exploi‑ tation des mines d’uranium : ∙ ∙ les stériles miniers, qui désignent les roches excavées pour accéder au minerai. La quantité de stériles miniers extraits est évaluée à environ 167 millions de tonnes ; ∙ ∙ les résidus de traitement, qui désignent les produits restants, après extraction de l’uranium contenu dans le minerai, par traitement statique ou dynamique. En France, ces résidus représentent 50 millions de tonnes, réparties dans 17 stockages. Ces sites sont des ICPE et leur impact sur l’environnement est contrôlé. • Le contexte réglementaire Les mines d’uranium et leurs dépendances, ainsi que les condi‑ tions de leur fermeture, relèvent du code minier . Les stockages de résidus miniers radioactifs relèvent de la rubrique 1735 de la nomenclature des ICPE. Les mines et les stockages de résidus miniers ne sont donc pas soumis au contrôle de l’ASN. Dans le cas spécifique des anciennes mines d’uranium, un plan d’action a été défini par la circulaire n°2009‑132 du 22 juillet 2009 du ministre chargé de l’environnement et du président de l’ASN du 22 juillet 2009, selon les axes de travail suivants : ‒ ‒ contrôler les anciens sites miniers ; Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  367 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14