Rapport de l'ASN 2019

Pour gérer ces déchets, le CEA dispose d’installations spécifiques (de traitement, de conditionnement et d’entreposage). Certaines d’entre elles sont mutualisées pour l’ensemble des centres du CEA, comme la station de traitement des effluents liquides de Marcoule ou la station de traitement des déchets de Cadarache . • Les enjeux Les principaux enjeux pour le CEA en matière de gestion des déchets radioactifs sont : ‒ ‒ la rénovation d’installations ou la mise en service de nouvelles installations permettant le traitement, le conditionnement et l’entreposage des effluents, des combustibles usés et des déchets dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes et dans des délais compatibles avec les enga‑ gements pris pour l’arrêt des installations anciennes dont le niveau de sûreté ne répond pas aux exigences actuelles ; ‒ ‒ la conduite des projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens. L’ASN constate la difficulté du CEA à maîtriser pleinement ces enjeux et à mener en parallèle l’ensemble des projets associés, en particulier de démantèlement. • L’examen par l’ASN de la stratégie de gestion des déchets du CEA Le dernier examen par l’ASN de la stratégie du CEA, qui avait abouti en 2012, avait montré que la gestion des déchets s’était globalement améliorée depuis l’examen réalisé en 1999. L’ASN observait néanmoins que certains aspects de cette stratégie étaient à améliorer, en particulier concernant la gestion des déchets solides de moyenne activité à vie longue et des déchets liquides de faible ou moyenne activité, qui devaient donc être consolidés. À la demande conjointe de l’ASN et l’ASND, le CEA a effectué un réexamen global de sa stratégie de démantèlement et de gestion des matières et des déchets radioactifs et a remis en décembre 2016 les résultats de ces travaux. L’instruction de ce rapport a permis aux deux autorités de rendre un avis conjoint sur cette stratégie en mai 2019 (voir encadré dans le chapitre 13 pour plus de détails). L’ASN et l’ASND estiment que la définition de la stratégie de démantèlement des installations et la mise à jour de la stratégie de gestion des déchets et des matières du CEA résultent d’un travail approfondi. Il apparaît acceptable que le CEA envisage un échelonnement des opérations de démantèlement, compte tenu des moyens alloués par l’État, et du nombre important d’installa‑ tions en démantèlement, pour lesquelles des capacités de reprise de déchets ainsi que d’entreposage, devront être construites. Concernant la stratégie de gestion des matières et des déchets, les deux autorités constatent plusieurs fragilités dans la stratégie du CEA, du fait notamment de la mutualisation entre centres envisagée, par exemple, pour la gestion des effluents radioac‑ tifs aqueux ou des déchets radioactifs solides, conduisant à ne disposer, pour certaines opérations, que d’une seule installa‑ tion. Les deux autorités notent aussi des incertitudes relatives à la gestion des combustibles usés ou des matières irradiées, qui devra être précisée. L’ASN et l’ASND ont donc fait plusieurs demandes au CEA visant à limiter ces fragilités, à consolider sa stratégie et à préciser le calendrier de réalisation. Elles demandent que le CEA rende compte régulièrement de l’avancement des projets de démantèlement et de gestion des déchets, et qu’une communication régulière vis‑à‑vis du public soit réalisée, suivant les modalités appropriées à la nature des installations, civiles ou de défense. Elles souhaitent, enfin, que soient mises en œuvre des dispositions de contrôle particulières quant à l’avancement de ces projets. 2.4  Stratégie de gestion des déchets d’Orano et appréciation de l’ASN L’usine de traitement des combustibles usés de l’établissement de La Hague présente les principaux enjeux en termes de ges‑ tion des déchets radioactifs chez Orano. Les déchets présents sur le site de La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combustible usé, provenant généra‑ lement de centrales nucléaires de production d’électricité, mais également de réacteurs de recherche, d’autre part, les déchets liés au fonctionnement des différentes installations du site. La majorité de ces déchets restent la propriété de l’exploitant qui fait procéder au traitement de ses combustibles usés, qu’ils soient français ou étrangers. Les déchets français sont orientés vers les filières de gestion précédemment décrites, alors que les déchets étrangers sont renvoyés dans leur pays d’origine. Sur le site du Tricastin, Orano produit également des déchets liés aux activités de l’amont du cycle (production des combustibles nucléaires), essentiellement contaminés par des émetteurs alpha. Orano (anciennement Areva) a remis mi-2016 à l’ASN et à l’ASND un dossier présentant la stratégie de gestion des démantèlements et des déchets des installations françaises du groupe, ainsi que son application pratique sur les sites de La Hague et du Tricastin . Ce dossier, pour lequel des compléments ont été reçus en 2017, est en cours d’instruction. Orano a par ailleurs transmis, en 2018, des engagements généraux et particuliers pour les sites de La Hague et de Tricastin. Afin de s’assurer de la capacité d’Orano à respecter les échéances de sa stratégie, elle a initié une démarche innovante d’inspection de gestion de projet en 2019. L’ASN rendra un avis sur cette stratégie en 2020. Le dernier examen de la stratégie de gestion des déchets d’Orano date de 2005 et ne portait que sur le site d’Areva NC La Hague. • Les enjeux Les principaux enjeux liés à la gestion des déchets de l’exploitant Orano ont trait en particulier : ‒ ‒ à la sûreté des installations d’entreposage des déchets anciens. Sur le site de La Hague , des installations dédiées à la reprise et au conditionnement puis à l’entreposage des déchets anciens doivent être conçues, construites puis mises en service. Ces projets complexes rencontrent des difficultés techniques, qui peuvent rendre nécessaires certains aménagements des délais fixés par l’ASN (voir chapitre 13). De plus, les capaci‑ tés d’entreposage sur site doivent être anticipées avec des marges prudentes, afin de prévenir leur saturation. Sur le site du Tricastin, les déchets historiques entreposés nécessitent des actions importantes en termes de caractérisation et de recherche d’options de gestion. Les conditions d’entreposage dans certaines installations du Tricastin ne répondent pas aux exigences de sûreté actuelles et doivent être améliorées ; ‒ ‒ à la définition de solutions pour le conditionnement des déchets, en particulier des déchets anciens. Ces solutions doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’ASN, conformé‑ ment à l’article 6.7 de l’arrêté du 7 février 2012 (voir point 2.2.2). La maîtrise des échéances de conditionnement est un axe par‑ ticulièrement important, qui nécessite le développement de programmes de caractérisation pour démontrer la faisabilité des procédés de conditionnement retenus et identifier suffisam‑ ment tôt les risques susceptibles d’impacter significativement le projet. Le cas échéant, lorsque la faisabilité du conditionne‑ ment défini ne peut pas être établie dans des délais compatibles avec les échéances prescrites, il est nécessaire pour l’exploitant de prévoir une solution alternative, incluant en particulier des entreposages intermédiaires, permettant la reprise et la carac‑ térisation des déchets historiques dans les meilleurs délais. L’article L. 542‑1‑3 du code de l’environnement, qui impose que les déchets MA‑VL produits avant 2015 soient condition‑ nés au plus tard fin 2030, renforce cet enjeu. 366  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS