Rapport de l'ASN 2019

L’ASN participe aussi à plusieurs groupes de travail dans le cadre des actions menées avec l’Union européenne et l’AIEA, en particulier sur le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde. Enfin, l’ASN collabore avec les autorités des pays les plus avancés dans la mise en œuvre du stockage en couche géologique pro‑ fonde. Ainsi, en 2019, deux ingénieurs de l’ASN ont été accueillis au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK) pour s’appuyer notamment sur le retour d’expérience du processus d’autorisation de construction du centre de stockage en couche géologique finlandais, de l’organisation de l’instruction de l’ob‑ tention du décret de construction et des modalités du programme de surveillance associées. Les enseignements tirés à la suite de cette immersion sont notamment l’appropriation d’une partie de la réglementation finlandaise sur le sujet, les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors de l’instruction d’un dossier d’autorisation dans le cas d’un centre de stockage, la démonstration de sûreté en post‑fermeture (notamment sur le choix et la pertinence des scé‑ narios et la gestion des incertitudes), les aspects pratiques du pro‑ gramme d’inspection mené au cours de la construction d’Onkalo, ainsi que la comparaison des problématiques techniques du projet Cigéo et celles de Onkalo en Finlande (fissurations, fuites, tech‑ niques de creusement, méthodes de caractérisation de la roche et des fissures, relations entre l’autorité et l’opérateur industriel…). Les actions internationales de l’ASN sont présentées de manière plus générale dans le chapitre 6. 2.2  Les réexamens périodiques des installations de gestion des déchets radioactifs L’exploitant d’une installation nucléaire de base, y compris d’une installation de gestion des déchets radioactifs, procède périodi‑ quement au réexamen de son installation afin d’apprécier la situa‑ tion de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients en tenant compte, notamment, de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connais‑ sances et des règles applicables aux installations similaires. La diversité et le caractère souvent unique de chaque installation de gestion des déchets radioactifs conduisent l’ASN à adopter une démarche d’instruction spécifique à chaque installation. Dans ce cadre, six réexamens sont en cours d’instruction par l’ASN sur des installations de gestion des déchets radioactifs. Cela concerne : ∙ ∙ trois INB exploitées par le CEA : l’installation de traitement et conditionnement INB 35 sur le site de Saclay, l’installation de recherche et développement Chicade (INB 156) et l’instal‑ lation de conditionnement et entreposage Cedra (INB 164) sur le site de Cadarache ; ∙ ∙ une INB exploitée par Orano : l’INB 118, installation de trai‑ tement, conditionnement et entreposage de colis de déchets sur le site de La Hague ; ∙ ∙ deux INB exploitées par l’Andra : l’INB 149, le centre de stockage de déchets radioactifs de l’Aube (CSA) et l’INB 66, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM). Un rapport de réexamen de sûreté devrait être remis à l’ASN en 2020, pour une autre installation, celle constituée des silos d’en‑ treposage de Saint‑Laurent‑des‑Eaux (INB 74). 2.2.1 Réexamens des installations supports à la gestion des déchets radioactifs Les réexamens périodiques des installations les plus anciennes, telles que les INB 35 et 118, présentent des enjeux particuliers. Ces réexamens doivent traiter de la maîtrise des conditions d’entrepo‑ sage des déchets en incluant les déchets historiques, de la reprise et du conditionnement de ces déchets en vue d’une évacuation dans la filière dédiée ainsi que de l’assainissement programmé des bâtiments. En lien avec ces enjeux, les réexamens doivent per‑ mettre d’assurer la maîtrise des impacts des rejets dans les milieux (sols, eaux souterraines ou encore eaux marines pour l’INB 118). Pour les installations plus récentes que sont Cedra et Chicade, les réexamens périodiques mettent en exergue des probléma‑ tiques plus génériques. La tenue des bâtiments en cas d’agres‑ sions internes et externes (séisme, incendie, foudre, inondation, chute d’aéronef) constitue un des points importants. 2.2.2 Réexamens des installations de stockage des déchets radioactifs Le CSA et le CSM sont soumises à l’obligation de réexamen pério‑ dique. Leurs réexamens présentent la particularité de traiter de la maîtrise des risques et des inconvénients sur le long terme, en plus de réévaluer leur maîtrise en exploitation. Ils ont donc pour objec‑ tif, si nécessaire, de réviser les scénarios, modèles et hypothèses de long terme afin de confirmer la bonne maîtrise des risques et inconvénients dans le temps. Les réexamens périodiques de ces deux installations, bien qu’à des stades d’avancement différents (dossier déposé en avril 2019 pour le CSM, instruction de l’ASN en cours de finalisation pour le CSA), mettent ainsi en exergue la nécessité de progresser sur la connaissance des impacts à long terme liés aux toxiques chimiques contenus dans les déchets, ainsi que sur la connaissance des impacts des radionucléides sur l’environnement. Les réexamens successifs doivent également permettre de préciser les dispositions techniques prévues par l’exploitant pour assurer la maîtrise des inconvénients de l’installation à long terme, notamment pour la couverture qui participe au confinement final des massifs de stockage. La pérennité de la couverture du CSM est, avec la conser‑ vation de la mémoire pour les générations futures, l’axe prépondé‑ rant du réexamen d’un centre de stockage de déchets radioactifs. De plus, ces réexamens permettent de préciser, au fil du temps, les dispositions que l’exploitant prévoit de mettre en œuvre pour permettre une surveillance sur le long terme du comportement du stockage. 2.3  Stratégie de gestion des déchets du CEA et appréciation de l’ASN • La typologie de déchets du CEA Le CEA exploite des installations de nature diverse, couvrant l’ensemble des activités liées au cycle nucléaire: des laboratoires et usines liés aux recherches sur le cycle du combustible, mais également des réacteurs d’expérimentation. Par ailleurs, le CEA procède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés et recouvrent notamment : ‒ ‒ des déchets produits par l’exploitation des installations de recherche (tenues de protection, filtres, pièces et composants métalliques, déchets liquides…) ; ‒ ‒ des déchets issus d’opérations de reprise et de conditionne‑ ment des déchets anciens (déchets cimentés, sodés, magné‑ siens, mercuriels…) ; ‒ ‒ des déchets consécutifs à l’arrêt définitif et au démantèle‑ ment des installations (déchets de graphite, gravats, terres contaminées…). Le spectre de contamination de ces déchets est également large avec, en particulier, la présence d’émetteurs alpha dans les acti‑ vités liées aux recherches sur le cycle du combustible, d’émet‑ teurs bêta‑gamma pour les déchets de fonctionnement issus des réacteurs d’expérimentation. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  365 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14