Rapport de l'ASN 2019

Dans le cadre du débat public relatif à la cinquième édition du PNGMDR, le dispositif de gouvernance de Cigéo a été identifié comme sujet à approfondir, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la réversibilité et les objectifs de la phase indus‑ trielle pilote. La Commission particulière du débat public ( CPDP ) conclut notamment que la société civile doit être impliquée dans la gouvernance de Cigéo, en particulier pendant la phase indus‑ trielle pilote. À cet égard, l’ASN considère que cette implication est prévue par l’article L. 542‑10‑1 du code de l’environnement, qui dispose que les résultats de la phase industrielle pilote devront faire l’objet d’un avis, notamment, des collectivités territoriales concernées. Par ailleurs, la CPDP estime que le public devra éga‑ lement être associé aux étapes ayant un impact sur la réversibilité de l’installation, en particulier la récupérabilité des colis. L’ASN considère que sa participation pourrait s’effectuer à l’occasion des revues périodiques de l’exercice de la réversibilité, prévues par l’article L. 542‑10‑1 du code de l’environnement. • Le coût du projet Conformément à la procédure prévue à l’article L. 542‑12 du code de l’environnement, la ministre chargée de l’énergie a, après avis de l’ASN en février 2015 et observations des producteurs de déchets radioactifs, arrêté le 15 janvier 2016   le coût de référence du projet de stockage Cigéo « à 25 milliards d’euros aux conditions économiques du 31 décembre 2011, année du démarrage des travaux d’évaluation des coûts ». Cet arrêté précise également que le coût doit être mis à jour régulièrement et au moins aux étapes clés du développement du projet (autorisation de création, mise en ser‑ vice, fin de la «phase industrielle pilote », réexamens de sûreté). 1.4  Les installations supports à la gestion des déchets radioactifs • Traitement Le traitement est une étape fondamentale dans le processus de gestion des déchets radioactifs. Cette opération permet, d’une part, de séparer les déchets selon différentes catégories afin de faciliter leur gestion ultérieure et, d’autre part, de réduire signi‑ ficativement le volume des déchets. Les usines de La Hague , destinées au traitement des assemblages de combustibles irradiés, interviennent dans ce processus en permettant, par l’intermédiaire d’une dissolution et d’un traite‑ ment chimique, de séparer les gaines et les produits de fission. Les coques et embouts sont ensuite compactés pour réduire leur emprise en stockage. L’installation de fusion et d’incinération de Cyclife France, dénommée « Centraco », permet quant à elle une réduction significative du volume des déchets TFA et FMA‑VC qui y sont envoyés. Cette usine possède une unité dédiée à l’incinération des déchets combustibles, et une unité de fusion où sont fondus les déchets métalliques. Les effluents radioactifs peuvent également être concentrés par évaporation, à l’instar des opérations réalisées dans l’Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents ( Agate ) (INB 171), avec ce même objectif de réduction volumique. • Conditionnement Le conditionnement des déchets radioactifs consiste à placer les déchets dans un colis qui assure une première barrière de confinement prévenant la dispersion de substances radioactives dans l’environnement. Les techniques mises en œuvre dépendent des caractéristiques physico‑chimiques des déchets et de leur typologie, ce qui explique la grande variété de colis utilisés. Ces colis font l’objet d’agréments de l’Andra pour ceux destinés à des installations de stockage en exploitation, et d’accords de condi‑ tionnement de l’ASN pour ceux ayant vocation à être orientés vers des installations de stockage à l’étude. Les opérations de conditionnement sont, dans certains cas, réa‑ lisées directement sur le site de production des déchets, mais peuvent également l’être dans des installations dédiées, à l’instar des usines de La Hague, qui conditionnent les coques et embouts du combustible irradié en colis CSD‑C et les produits de fission en colis CSD‑V, et des stations de traitement des effluents, telles que l’atelier Stella de l’INB 35. Les colis de déchets conditionnés sont parfois constitués dans les installations où ils ont vocation à être entreposés, ce qui sera le cas des colis MA‑VL dans l’instal‑ lation Iceda , ou directement dans une installation de stockage, le Cires et le CSA mettant en œuvre ces opérations pour une partie des colis entrants. • Entreposage L’entreposage, défini à l’article L. 542‑1‑1 du code de l’envi‑ ronnement, est une solution de gestion temporaire des déchets radioactifs. Les déchets sont conservés pour une durée limitée dans l’attente de leur envoi en stockage, ou afin d’atteindre une décroissance radioactive suffisante pour permettre leur envoi vers des filières de gestion de déchets conventionnels dans le cas particulier des déchets à vie très courte, issus principalement du domaine médical. Certaines installations (voir ci-après) sont spécifiquement dédiées à l’entreposage de déchets radioactifs, telles qu ’ Écrin , mise en service en 2018, et Cedra . Ce sera également le cas d’Iceda et de Diadem , une fois ces installations mises en service. Les colis CSD‑C et CSD‑V sont quant à eux entreposés directement au sein de différentes installations du site de La Hague dans l’attente de la mise en service du stockage de déchets HA et MA‑VL en couche géologique profonde. • Recherche et développement Des installations supports permettent de réaliser des opérations de recherche et développement en vu d’optimiser la gestion des déchets radioactifs. Parmi elles, l’installation Chicade (INB 156), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache, réalise des travaux de recherche et de développement concernant des objets et déchets de faible et moyenne activités. Ces travaux concernent principalement les procédés de traitement de déchets aqueux, les procédés de décontamination, les méthodes de conditionnement de déchets solides, ainsi que l’expertise et le contrôle de colis de déchets. 2. La sûreté nucléaire des installations associées à la gestion des déchets, rôle de l’ASN et stratégies de gestion des déchets des grands exploitants nucléaires 2.1  Nature du contrôle et actions de l’ASN 2.1.1 L’ approche graduée Le contrôle mené par l’ASN vise, en matière de gestion des déchets radioactifs, d’une part, à vérifier la bonne application des dispositions réglementaires relatives à la gestion des déchets sur les sites de production (par exemple en matière de zonage, de conditionnement ou de contrôles réalisés par l’exploitant), et d’autre part, à vérifier la sûreté des installations dédiées à la gestion des déchets radioactifs (installations de traitement, de conditionnement, d’entreposage et de stockage des déchets). Ce contrôle est exercé de manière proportionnée aux étapes 362  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS