Rapport de l'ASN 2019

1.3  La gestion à long terme des déchets, installations de stockage existantes ou en projet 1.3.1 Les déchets de très faible activité Les déchets dits de très faible activité (TFA) proviennent essen‑ tiellement du fonctionnement, de la maintenance et du démantè‑ lement des installations nucléaires. Ils sont notamment constitués de déchets inertes (gravats, terre, sable) et de déchets métalliques. Leur activité massique est généralement inférieure à 100 Bq/g (becquerels par gramme), cette activité pouvant même être infé‑ rieure au seuil de détection de certains appareils de mesure. Le Cires comprend une installation de stockage des déchets TFA. Cette installation, relevant du statut des ICPE, est également opérationnelle depuis août 2003. Fin 2019, 396 354 m 3  de déchets TFA étaient stockés dans le Cires, ce qui représente 61% de sa capacité réglementaire auto‑ risée. Selon l’inventaire national réalisé par l’Andra, la quantité de déchets TFA produite à la fin du démantèlement des ins‑ tallations nucléaires existantes sera de l’ordre de 2 200 000 m 3 . Selon les prévisions actuelles, la saturation du centre pourrait être atteinte entre 2025 et 2030. L’ASN estime que l’Andra et les producteurs de déchets doivent poursuivre leurs efforts pour réduire la quantité des déchets TFA, en particulier par l’optimisation de leur production et leur densi‑ fication. L’ASN estime également qu’une consolidation des pré‑ visions de production de ces déchets constitue une étape indis‑ pensable pour éclairer les futurs choix d’optimisation globale de la filière. Du fait de la saturation des capacités de stockage auto‑ risées prévue à l’horizon 2025‑2030, l’ASN considère que l’Andra doit étudier la possibilité et les conditions d’augmentation de la capacité volumique du Cires pour une même emprise au sol et, sous réserve que ces conditions soient favorables, déposer dans les meilleurs délais la demande d’autorisation de modification correspondante. L’ASN considère qu’une deuxième installation de stockage des déchets TFA sera à terme nécessaire pour assurer le maintien de la disponibilité de capacités de stockage pour ces déchets. L’ASN estime, en outre, nécessaire que les producteurs de déchets TFA s’engagent dans une démarche permettant d’examiner de façon approfondie la faisabilité de créer sur leurs sites des installations de stockage adaptées à certaines typologies de déchets TFA. La gestion des déchets TFA est fondée, en France, sur le lieu d’origine des déchets (zones dans lesquelles les déchets produits sont contaminés, activés ou susceptibles de l’être), afin d’assurer leur traçabilité et leur gestion dans des filières spécifiques. Le débat organisé en 2019 sur la 5 e édition du PNGMDR a montré la grande sensibilité du public aux éventuelles évolutions régle‑ mentaires du principe de gestion de ces déchets et le besoin que toute évolution en la matière soit accompagnée de la mise en œuvre de processus de traçabilité adaptés, de contrôles efficaces exercés par des organismes indépendants, et d’une association de la société civile. Le PNGMDR prévoira la poursuite des travaux sur la recherche de capacités supplémentaires de stockage des déchets TFA et formulera des recommandations quant aux modalités de mise en œuvre des évolutions du cadre réglementaire qui seront envisa‑ gées, en matière de sûreté et de radioprotection, d’association des citoyens, de transparence, de contrôle et de traçabilité, en prenant en considération les travaux menés par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire sur le sujet. 1.3.2 Les déchets de faible et moyenne activités à vie courte Les déchets de faible et moyenne activités à vie courte (FMA‑VC) (dont la radioactivité provient principalement de radionucléides dont la période est inférieure à 31 ans) proviennent essentiel‑ lement du fonctionnement des installations nucléaires et tout particulièrement du fait d’activités de maintenance (vêtements, outils, filtres…). Ils peuvent également provenir d’opérations d’as‑ sainissement et de démantèlement de ces installations. La plu‑ part des déchets FMA‑VC font l’objet d’un stockage dans des installations en surface exploitées par l’Andra. Après leur fer‑ meture, ces installations font l’objet d’une surveillance pendant une durée fixée conventionnellement à 300 ans. Les rapports de sûreté des installations, mis à jour périodiquement y compris durant cette phase de surveillance, doivent permettre de véri‑ fier qu’à l’issue de celle‑ci l’activité contenue dans les déchets aura atteint un niveau résiduel, afin que les expositions pour l’homme et l’environnement soient acceptables, même en cas de perte significative des propriétés de confinement de l’instal‑ lation. Deux installations de cette nature existent en France, le centre de stockage de la Manche ( CSM – INB 66), mis en ser‑ vice en 1969 et fermé depuis 1994, et le centre de stockage de l’Aube ( CSA – INB 149) en exploitation (voir Panorama régional en introduction de ce rapport). La quantité de déchets FMA‑VC stockée au CSA s’élève à 344 919 m 3  fin 2019, soit 34,5% de la capacité maximale autori‑ sée de cette installation. À cette quantité, s’ajoutent les déchets stockés au centre de stockage de la Manche, soit 527214 m 3 . La quantité totale de déchets FMA‑VC stockés dans les installa‑ tions de l’Andra est donc de 872 133 m 3 , à comparer à la quantité produite à fin 2018 de 917 000 m 3 . D’après les données de l’in‑ ventaire national établi par l’Andra, ces déchets représenteront un volume maximal de 2000000 m 3 , à l’issue du démantèlement des installations existantes. Selon les estimations réalisées par l’Andra en 2016 à l’occasion du réexamen périodique du CSA, la saturation de ce centre pourrait intervenir à l’horizon 2060, au lieu de l’année 2042 initialement prévue, cela étant dû à une meilleure connaissance des déchets futurs et de leurs calendriers de livraison. 1.3.3 La gestion des déchets de faible activité à vie longue Les déchets de faible activité à vie longue (FA‑VL) comprenaient initialement deux catégories principales : les déchets de gra‑ phite issus de l’exploitation des réacteurs de la filière uranium naturel‑graphite‑gaz (UNGG) et les déchets radifères, issus de l’industrie du radium et de ses dérivés. D’autres types de déchets ont été ajoutés à cette catégorie, notamment certains effluents bitumés, des substances contenant du radium, de l’uranium et du thorium de faible activité massique, ainsi que certaines sources radioactives scellées usagées. Une fraction des déchets de l ’ usine Orano Cycle de Malvési (Aude) produits à partir du 1 er  janvier 2019 est par ailleurs désor‑ mais incluse dans cette catégorie de déchets. Les déchets solides produits jusqu’au 31 décembre 2018 font quant à eux l’objet d’une catégorie spécifique de l’inventaire national, dénommée «résidus de traitement du combustible uranium (RTCU) », en raison des volumes importants qu’ils représentent. La mise en place d’une solution de gestion définitive pour ces déchets fait partie des objectifs définis par la loi du 28 juin 2006. La recherche d’une telle solution de gestion nécessite, d’une part, de progresser dans la connaissance des déchets de type FA‑VL et d’autre part, des études de sûreté relatives aux solutions de stockage associées. Les éditions successives du PNGMDR ont décliné cet objectif. L’ASN a également rédigé en 2008  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  357 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14