Rapport de l'ASN 2019

Chaque type de déchets nécessite la mise en place d’une filière de gestion adaptée et sûre, afin de maîtriser les risques qu’ils présentent, notamment le risque radiologique. 1.1  La gestion des déchets radioactifs (à l’exception des résidus et stériles miniers) La gestion des déchets radioactifs est définie à l ’ article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement . Celle‑ci regroupe toutes les acti‑ vités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l’entreposage et au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site. L’ASN contrôle les activités liées à la gestion des déchets radio­ actifs relevant des installations nucléaires de base (INB) ou du nucléaire de proximité, à l’exception de celles liées à la défense nationale, contrôlées par l’ASND, et de celles relevant du statut des installations classées pour la protection de l’environnement ( ICPE ) , placées sous le contrôle des préfets. 1.1.1 La gestion des déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base Deux secteurs économiques contribuent majoritairement à la production des déchets radioactifs dans les INB. Le secteur électronucléaire, d’une part, comprend les 19 cen‑ trales nucléaires d’EDF ainsi que les usines d’Orano et de Framatome dédiées à la fabrication et au retraitement du com‑ bustible nucléaire. L’exploitation des centrales nucléaires produit du combustible usé, dont une partie est retraitée pour séparer les substances valorisables des produits de fission ou des acti‑ nides mineurs qui sont des déchets. Des déchets radioactifs sont également produits lors des activités de fonctionnement et de maintenance des centrales nucléaires et des usines de traitement du combustible, à l’instar des déchets de structure, des coques et embouts constituant la gaine du combustible nucléaire, ainsi que des déchets technologiques, ou encore des déchets issus du traitement des effluents comme les boues bitumées. Par ailleurs, le démantèlement des installations est à l’origine de la produc‑ tion de déchets radioactifs. 1. Source radioactive non scellée : source dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive. 2. Source radioactive scellée : source dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant. Le secteur de la recherche, d’autre part, inclut la recherche dans le domaine du nucléaire civil, et notamment les activités de recherche des laboratoires et réacteurs du CEA mais égale‑ ment d’autres organismes de recherche. Des déchets radioactifs sont produits lors du fonctionnement, de la maintenance et du démantèlement de ces installations. Ces déchets radioactifs sont gérés suivant des dispositions spé‑ cifiques qui prennent en compte leur caractère radiologique et sont proportionnés à leur dangerosité. 1.1.2 La gestion des déchets du nucléaire de proximité, activités autorisées au titre du code de la santé publique • Les enjeux L’utilisation de sources non scellées (1) en médecine nucléaire, en recherche biomédicale ou industrielle, est à l’origine de la production de déchets solides ou liquides : petits matériels de laboratoire employés pour la préparation des sources, matériels médicaux ayant servi à l’administration des injections à des fins diagnostiques ou thérapeutiques… Les effluents liquides radioac‑ tifs proviennent également des préparations de sources, ainsi que des patients qui éliminent par les voies naturelles la radioactivité qui leur a été administrée. La diversité des déchets du nucléaire de proximité, la multiplicité des établissements en produisant ainsi que les enjeux en matière de radioprotection ont conduit les pouvoirs publics à réglementer la gestion des déchets produits par ces activités. • La gestion des sources scellées usagées considérées comme des déchets Des sources scellées (2) sont utilisées pour des applications médi‑ cales, industrielles, de recherche et vétérinaires (voir les cha‑ pitres 7 et 8). Lorsqu’elles sont usagées, et si leurs fournisseurs n’envisagent aucune réutilisation, elles sont considérées comme des déchets radioactifs et doivent être gérées comme tels. La gestion des sources scellées considérées comme déchets, et notamment leur stockage, doit prendre en compte la double TABLEAU 1 Classification des déchets radioactifs DÉCHETS DITS À VIE TRÈS COURTE CONTENANT DES RADIOÉLÉMENTS DE PÉRIODE < 100 JOURS DÉCHETS DITS À VIE COURTE DONT LA RADIOACTIVITÉ PROVIENT PRINCIPALEMENT DES RADIOÉLÉMENTS DE PÉRIODE ≤ 31 ANS DÉCHETS DITS À VIE LONGUE CONTENANT MAJORITAIREMENT DES RADIOÉLÉMENTS DE PÉRIODE > 31 ANS CENTAINES Bq/g Très faible activité (TFA) Gestion par décroissance radioactive sur le site de production puis élimination dans les filières de stockage dédiées aux déchets conventionnels Recyclage ou stockage dédié en surface (installation de stockage du centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage de l’Aube) MILLIONS Bq/g Faible activité (FA) Stockage de surface (centre de stockage des déchets de l’Aube) Stockage à faible profondeur (à l’étude dans le cadre de la loi du 28 juin 2006) Moyenne activité (MA) MILLIARDS Bq/g Haute activité (HA) Non applicable (1) Stockage en couche géologique profonde (en projet dans le cadre de la loi du 28 juin 2006) (1) Les déchets de haute activité à vie très courte n’existent pas. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  353 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14