Rapport de l'ASN 2019

1. Les déchets radioactifs Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les producteurs de combustibles usés et de déchets radioactifs sont responsables de ces substances, sans préjudice de la responsa‑ bilité de leurs détenteurs en tant que responsables d’activités nucléaires. Les déchets radioactifs doivent être gérés selon des modalités spécifiques. Les producteurs de déchets doivent pour‑ suivre un objectif de minimisation du volume et de la nocivité de leurs déchets, en amont lors de la conception et de l’exploitation des installations, et en aval lors de la gestion des déchets, par un tri, un traitement et un conditionnement adaptés. Les déchets radioactifs sont très divers par leur radioactivité (activité massique, nature du rayonnement, durée de vie) et leur forme (ferrailles, gravats, huiles…). Deux paramètres principaux permettent d’apprécier le risque radiologique qu’ils représentent: d’une part, l’activité, qui contri‑ bue à la toxicité du déchet, d’autre part, la période radioactive des radionucléides présents dans les déchets, qui détermine la durée pendant laquelle ces déchets doivent être confinés. On distingue ainsi, d’une part, des déchets de très faible, faible, moyenne ou haute activité, d’autre part, des déchets de très courte durée de vie (radioactivité divisée par deux en moins de 100 jours) issus princi‑ palement des activités médicales, des déchets à vie courte (conte‑ nant majoritairement des radionucléides dont la radioactivité est divisée par deux en moins de 31 ans) et des déchets à vie longue (qui contiennent une quantité importante de radionucléides dont la radioactivité est divisée par deux en plus de 31 ans). CHAPITRE 14 Ce chapitre présente le rôle et les actions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de gestion des déchets radioactifs, ainsi qu’en matière de gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives. Il décrit, en particulier, les actions menées pour définir et fixer les grandes orientations de la gestion des déchets radioactifs. Selon l ’article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement, les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée, ou qui ont été requalifiées comme telles par l’autorité administrative en application de l ’article L. 542‑13‑2 de ce même code. Ils proviennent d’activités nucléaires traitant des substances radioactives artificielles ou naturelles, à partir du moment où cette radioactivité justifie la mise en place de contrôles de radioprotection. Un site pollué par des substances radioactives est un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont mises en œuvre ou entreposées dans des conditions telles que le site peut présenter des risques pour la santé ou l’environnement. La pollution par des substances radioactives peut résulter d’activités industrielles, artisanales, médicales ou de recherche. En 2018, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ASN ont saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) préalablement à la rédaction de la prochaine édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) . La CNDP a décidé de nommer une commission particulière afin qu’elle organise un débat public. La DGEC et l’ASN ont participé à l’ensemble des réunions de ce débat public, qui s’est tenu d’avril à septembre 2019, et répondu aux questions de la société civile sur la plateforme en ligne mise à disposition par la commission particulière. En 2019, l ’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ont pris position conjointement sur la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), transmise en 2016. Le courrier adressé au CEA souligne que la définition de la stratégie du CEA résulte d’un travail approfondi, et que l’échelonnement des opérations de démantèlement apparaît acceptable, compte tenu des moyens alloués par l’État et du nombre important d’installations en démantèlement. Les deux autorités s’interrogent toutefois sur la robustesse du plan d’action du CEA et les moyens disponibles, tant humains que financiers, et constatent plusieurs fragilités, du fait notamment de la mutualisation entre centres envisagée, conduisant à ne disposer, pour certaines opérations, que d’une seule installation. Enfin, l’ASN a poursuivi en 2019 en lien avec l’ASND, l’instruction du dossier de stratégie de démantèlement et de gestion des déchets d’Orano. Afin de s’assurer de la capacité d’Orano à respecter les échéances de sa stratégie, elle a initié une démarche innovante d’inspection de gestion de projet en 2019. L’ASN et l’ASND rendront leur avis sur ce dossier en 2020. Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 352  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019