Rapport de l'ASN 2019

4.3  Évaluation de la stratégie de démantèlement du CEA La stratégie de démantèlement du CEA est présentée dans les faits marquants du présent rapport. Compte tenu du nombre et de la complexité des opérations à réaliser pour l’ensemble des installations nucléaires concernées, le CEA vise, en priorité, à réduire le «terme source mobilisable» (TSM) (6) actuellement très important dans certaines installa‑ tions, en particulier dans certaines installations individuelles de l’INBS de Marcoule ainsi que dans les INB 72 (située à Saclay) et 56 (située à Cadarache). Dans leur avis du 27 mai 2019, l’ASN et l’ASND ont considéré qu’il était acceptable, compte tenu des moyens alloués par l’État, et du nombre important d’installations en démantèlement, pour lesquelles des capacités de reprise de déchets anciens, ainsi que d’entreposage, devront être construites, que le CEA envisage un échelonnement des opérations de démantèlement et que la priorité soit accordée aux installations aux plus forts enjeux de sûreté. Les autorités ont souligné qu’au vu des calendriers prévi‑ sionnels présentés, la réduction des risques ne serait pas effec‑ tive, même en l’absence d’aléas et de retards sur les projets, avant une dizaine d’années. 6. Le terme source mobilisable (TSM) correspond à la quantité d’activité susceptible d’être impliquée dans un incident ou un accident. Il est établi à partir du « terme source » (activité de l’ensemble des substances radioactives présentes dans l’installation), pondéré par des facteurs liés à : - la dispersabilité de la matrice (en fonction du blocage ou non des substances radioactives dans les matériaux et de la nature de la matrice de blocage), - l’efficacité des barrières de confinement (en fonction de la tenue au séisme du bâtiment et de la disponibilité opérationnelle ou non de la ventilation), - la sensibilité du terme source aux risques externes (le scénario accidentel retenu est un séisme cumulé à un incendie), - la radiotoxicité de l’inventaire (spectre β‑γ , tritium ou α ). Concernant les installations classées comme étant de priorité moindre, les autorités ont demandé au CEA de définir, d’une part, les actions d’amélioration de la sûreté et de la protection de l’environnement, résultant notamment des réexamens pério‑ diques, d’autre part, les principes de surveillance, d’entretien et d’exploitation retenus pour maintenir ces installations dans un état de sûreté suffisant, une fois le TSM évacué, et ce, pendant des décennies, jusqu’à leur déclassement. Dans leur avis, les autorités attirent également l’attention sur le fait que la priorité accordée aux opérations de démantèlement des installations à forts enjeux de sûreté nécessitera, notamment pour les installations de priorité moindre, des demandes justi‑ fiées pour la modification des conditions du démantèlement qui ont été prescrites. 346  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE