Rapport de l'ASN 2019

Démarche exploratoire de l’ASN pour développer le contrôle de projet de démantèlement L’avancement des projets de démantèlement, qui conduisent à une réduction progressive des risques sur l’installation, constitue un enjeu de sûreté majeur pour les installations arrêtées. Afin d’évaluer la capacité de l’exploitant à mettre en œuvre ses projets de démantèlement ou de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD) dans le respect des échéances prescrites, l’ASN a développé une démarche exploratoire de contrôle de l’avancement des projets de démantèlement ou de RCD, permettant d’évaluer conjointement la maîtrise de l’échéancier, du périmètre et des coûts, ces trois dimensions étant interdépendantes dans un projet. S’agissant de l’évaluation des coûts et considérant la compétence de la DGEC en matière de contrôle de la réglementation relative à la sécurisation du financement des charges de long terme, l’ASN l’a associée dès le début dans cette démarche de contrôle. Après avoir tiré un premier retour d’expérience de contrôles de l’avancement de projets initiés par la division de l’ASN de Caen depuis 2016 sur les installations arrêtées du site d’Orano La Hague, l’ASN a mis en 2019, avec la DGEC, cette démarche exploratoire, qui a nécessité en premier lieu un approfondissement de la connaissance du référentiel et de l’organisation de conduite des projets d’Orano. L’ASN souligne l’attitude proactive de l’exploitant, qui s’est inscrit dans cette démarche de manière volontaire, en facilitant les échanges lors de réunions de travail. En octobre 2019, l’ASN a réalisé une inspection de revue du projet DFG (déchets de faible granulométrie) sur l’INB 33 d’Orano La Hague (usine UP2-400). Ce projet consiste en la reprise de résidus de filtration entreposés dans des décanteurs, cellules et fosses de l’ancienne usine, leur transfert et conditionnement dans un bâtiment neuf comportant un procédé de traitement de cimentation homogène des déchets. Ce projet est un projet complexe qui se distingue d’un projet simple par le nombre d’interfaces entre le projet et les installations existantes, par les incertitudes sur les équipements existants à réutiliser, par les incertitudes sur la faisabilité du procédé et des colis et par l’enjeu d’une installation et de procédé neufs à construire et à mettre en service. Cette inspection de revue a été réalisée avec la DGEC, l’IRSN ainsi que le cabinet Cleanuc, expert en gestion de projets complexes. Cette inspection a confirmé l’apport de nouvelles méthodes de contrôle appliquées à un projet complexe de démantèlement. Elle a permis par ailleurs de mieux mesurer les difficultés de nombreux sujets à enjeux et d’identifier des axes structurants d’amélioration. De plus, les résultats de cette démarche exploratoire ont permis d’identifier des modalités, encore à l’état de test, d’information d’Orano envers les autorités sur l’avancement de ses projets, via notamment le développement de nouveaux outils de suivi de projet. En 2020, l’ASN évaluera l’efficacité des évolutions mises en place à la suite de cette inspection, notamment concernant le suivi de l’avancement des projets chez Orano. L’ASN déploiera également cette démarche exploratoire à EDF et au CEA, avec les mêmes objectifs afin de pouvoir tirer un retour d’expérience plus global. 344  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE