Rapport de l'ASN 2019

importants hors du site diminuent avec l’avancement du projet de démantèlement car la quantité de substances radioactives décroît. Les exigences associées aux dispositifs permettant de maîtriser les risques associés aux opérations de démantèlement ont donc tendance à décroître avec l’avancement des projets de démantèlement. L’ASN considère qu’il n’est généralement pas opportun d’engager des travaux de renforcement aussi impor‑ tants sur une installation en démantèlement que sur une instal‑ lation en fonctionnement, à condition que le démantèlement soit effectivement réalisé et qu’il conduise à une réduction des sources de danger dans des délais courts. 3.2  Le retour d’expérience de Fukushima Afin de prendre en compte le retour d’expérience (REX) de l’ac‑ cident nucléaire survenu à la centrale nucléaire de Fukushima , au Japon, l’ASN a demandé aux exploitants d’INB de procéder à des évaluations complémentaires de sûreté ( ECS ) , y compris pour les installations en démantèlement. La démarche des ECS a été cadencée en trois lots en fonction des enjeux de sûreté des installations. Les installations en démantè‑ lement sont essentiellement dans les lots 2 et 3. Pour les installations du lot 2, les évaluations post‑Fukushima ont conduit l’ASN à demander l’évacuation de substances radioactives ou des renforcements des moyens de gestion de crise sur des centres qui présentent souvent aussi des installations en fonc‑ tionnement (voir chapitres 11 et 12). Pour les installations civiles en démantèlement, les principaux enjeux concernent les installations du site de La Hague. Par exemple, l’exploitant a mis en place des dispositions opération‑ nelles pour l’extinction d’un incendie dans le silo 130 à la suite d’un séisme «noyau dur (5)  ». Le silo 115 doit également faire l’ob‑ jet d’une sécurisation incendie ; l’ASN a demandé à l’exploitant d’étudier des dispositions permettant d’accélérer la mise en œuvre de ce programme. La prise en compte du REX de l’accident de Fukushima pour les installations présentant des risques plus limités sera évaluée par l’ASN à l’occasion des prochains réexamens périodiques. Enfin, les installations dont le démantèlement est très avancé et le déclassement proche ne justifient pas de procéder à des ECS. 3.3  Les réexamens périodiques des installations en démantèlement L’examen de conformité vise notamment à s’assurer que les évo‑ lutions de l’installation dues aux travaux de démantèlement ou à son vieillissement ne remettent pas en cause sa conformité aux dispositions prévues dans les textes réglementaires et son référentiel technique. Compte tenu de la diversité des installations et des situations concernées, chaque réexamen demande une instruction spéci‑ fique de l’ASN. L’ASN met en œuvre un mode d’instruction adapté aux enjeux des installations: certaines installations méritent une attention particulière au regard des risques qu’elles présententet peuvent faire l’objet d’un examen par le Groupe permanent d’ex‑ perts pour les démantèlements ( GPDEM ) mis en place en 2018. D’autres installations, présentant moins d’enjeux, font l’objet d’inspections et d’instructions dont l’ampleur est adaptée. Lorsqu’une installation est à l’arrêt définitif et que son dossier de démantèlement doit être transmis au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l’ASN, le dépôt simultané du dossier de démantèlement et du rapport de conclusion du réexamen est 5. Séisme pris en compte pour les équipements constituant le « noyau dur » des installations. Le terme de « noyau dur » a été défini après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima afin d’identifier des équipements ultimes permettant la maîtrise des fonctions vitales de sûreté en cas de situation extrême (séisme, vents, tornade, inondations extrêmes…). une bonne pratique. L’instruction des deux dossiers peut ainsi être menée de manière conjointe. En 2019, l’ASN a poursuivi l’instruction des rapports de réexamen d’une vingtaine d’installations en démantèlement reçus depuis 2015. Des inspections sur le thème du réexamen périodique ont eu lieu en 2019 sur trois installations en démantèlement. Ces inspections permettent de contrôler les moyens mis en œuvre par l’exploitant pour mener son réexamen ainsi que le suivi du plan d’action résultant de ses conclusions. Elles ont fait l’objet de différentes demandes d’actions correctives et de compléments. 3.4  Financement du démantèlement : avis de l’ASN sur les rapports triennaux Le cadre réglementaire de la sécurisation des fonds nécessaires à la gestion des charges de long terme pour le démantèlement et la gestion des déchets est présenté au point 1.4. Le 8 juin 2017, l’ASN a publié l ’ avis n°CODEP‑CLG-2017‑022588 relatif à l’instruction des rapports triennaux remis en 2016 par les exploitants, portant sur les comptes clôturés fin 2015. Concernant la méthodologie d’évaluation, l’ASN avait constaté un niveau de détails inégal des rapports remis. En particulier, le rapport triennal d’EDF ne présentait pas les informations suffi‑ santes pour que l’ASN prenne position. Ainsi, EDF ne présen‑ tait pas l’évaluation de ses charges réacteur par réacteur, alors que certaines situations montraient des spécificités (prise en compte de l’historique d’exploitation, de l’assainissement des structures et des sols…). Les éléments apportés ne permettaient pas non plus d’apprécier les gains envisagés par le retour d’ex‑ périence acquis dans le démantèlement de réacteurs technolo‑ giquement similaires. L’ASN avait également relevé que certains scénarios de déman‑ tèlement reposaient sur la disponibilité, au moment requis, d’installations de traitement de déchets radioactifs et de com‑ bustibles usés et avait rappelé la nécessité d’évaluer l’impact de l’indisponibilité de ces installations à la date envisagée. L’ASN recommandait que les exploitants prennent en compte explicite‑ ment et précisent, pour ces installations à créer, les hypothèses relatives à leur construction, à leur fonctionnement et à leur démantèlement. Concernant l’assainissement des structures de génie civil et des sols, l’ASN notait que peu d’exploitants pre‑ naient suffisamment en compte le coût de l’assainissement des sols dans leur évaluation. Enfin, l’ASN relevait que la prise en compte des modifications des installations, issues notamment des études complémentaires de sûreté ou des travaux de poursuite d’exploitation (réexamens périodiques et « grand carénage » d’EDF), n’était généralement pas explicite. Les exploitants actualisent annuellement ces évaluations. L’ASN a mené une instruction de la note d’actualisation remise en 2018. Comme précédemment, l’ASN a noté que certaines opérations préparatoires au démantèlement n’étaient pas couvertes par des actifs dédiés. Or, l’ASN estime que toutes les opérations réalisées après l’arrêt définitif devraient être sécurisées par la constitution d’actifs dédiés. L’ASN souligne sur cet exercice l’attention à por‑ ter au chiffrage des incertitudes liées à la gestion des matières (uranium appauvri et de retraitement, thorium) et de certains déchets radioactifs (déchets bitumés, déchets de faible activité à vie longue - FA-VL). L’ASN a également indiqué que l’état des pollutions et les plans de gestion associés devraient faire l’objet d’une analyse explicite. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  343 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 13