Rapport de l'ASN 2019

ensuite conditionnés et ré‑entreposés dans de bonnes condi‑ tions de sûreté. De nouvelles installations de conditionnement et d’entreposage sont ainsi en projet ou en cours de construction. S’agissant des stations de traitement des effluents (STE), qui procédaient également au conditionnement des concentrats, le vieillissement de ces installations ou l’arrêt du fonctionne‑ ment des installations productrices d’effluents a conduit à l’arrêt de ces STE. À titre d’exemple, on peut citer la STED (station de traitement des effluents et des déchets radioactifs) de FAR, l’INB 37- B de Cadarache, la STE2 de l’usine de La Hague et la STE de Brennilis. Les difficultés associées au démantèlement des STE dépendent étroitement des conditions de l’arrêt de ces dernières, en particulier de leur vidange et du rinçage des cuves. Les difficultés majeures associées au démantèlement des instal‑ lations support sont les suivantes : ∙ ∙ la méconnaissance de l’historique d’exploitation et de l’état de l’installation à démanteler qui nécessite la caractérisation pré‑ alable des déchets anciens et des analyses de prélèvement de boues ou dépôts dans les cuves des STE. Cette caractérisation nécessite, d’une part, le développement de méthodes et la mise en œuvre d’équipements spécifiques pour réaliser les prélève‑ ments, d’autre part, la disponibilité de laboratoires d’analyse; ∙ ∙ la difficulté d’accès aux déchets pour permettre leur reprise qui n’était pas prise en compte à la conception (silos, tran‑ chées, fosses bétonnées, exiguïté des locaux…), nécessitant la construction coûteuse d’infrastructures conformes aux exi‑ gences de sûreté actuelles et conduisant à des durées de reprise longues et à des aléas ; ∙ ∙ la prise en compte de la dégradation des barrières de confine‑ ment, par exemple la corrosion de fûts de déchets ou de pol‑ lution des sols résultant d’événements significatifs survenus lors de l’exploitation. 3. Les actions de l’ASN dans le champ des installations en démantèlement : une approche graduée 3.1  L’approche graduée en fonction des enjeux des installations L’ASN assure le contrôle des installations en démantèlement, comme elle le fait pour les installations en fonctionnement. En particulier, le régime des INB   s’applique également aux installa‑ tions arrêtées définitivement. L’ASN a mis en œuvre une approche proportionnée à l’importance des risques ou inconvénients pré‑ sentés par l’installation. À cet égard, l’ASN a réparti les instal‑ lations qu’elle contrôle en trois catégories, de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ( décision n°2015-DC-0523 de l’ASN du 29 septembre 2015 ) . Cette classification des INB permet d’adap‑ ter le contrôle des installations et ainsi renforcer celui des ins‑ tallations à enjeux importants en matière d’inspections et de profondeur des instructions menées par l’ASN. Les enjeux associés à ces installations en démantèlement diffèrent de ceux en fonctionnement. Par exemple, les risques de rejets AREVA Projets Pont de cellule Pont cellule Enceinte transfert curseurs Arrivée curseurs Basculeur curseurs Pont_Hall (Existant) Treuil grappin Porte Guillotine Garage Pont Trappe Cimentation Bac de Récupération Table Tri Lavage Table transfert Poste comptage fûts Accostage fût / Tunnel R1 Cellule de reprise des déchets du silo HAO et des piscines du SOC de l’INB 80 Cellule de reprise des déchets du silo HAO et des piscines du stockage organisé des coques (SOC) de l’INB 80 342  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE