Rapport de l'ASN 2019

des expériences. Elles sont devenues, plus récemment, un exu‑ toire temporaire des matières fissiles présentes jusque‑là dans des installations désormais à l’arrêt, telles que les réacteurs de recherche (ÉOLE, Minerve, Osiris, Masurca…). • Principes et enjeux de sûreté Les principaux enjeux inhérents à ces installations sont la pré‑ vention de la dispersion de substances radioactives et la maîtrise de la réaction en chaîne (criticité). La sûreté de ces installations repose sur une succession de bar‑ rières physiques statiques (murs et portes des locaux et des bâti‑ ments) pour prévenir la dispersion de substances radioactives. Lors de la réalisation d’opérations sur ces substances, le confi‑ nement statique est, par ailleurs, assuré par des dispositifs (boîte à gants, cellule blindée) dans lesquels sont réalisées ces opéra‑ tions. Ce confinement statique est complété par un confinement dynamique constitué, d’une part, d’une cascade de dépressions entre les locaux présentant des risques de dissémination de subs‑ tances radioactives, d’autre part, d’une filtration des effluents gazeux rejetés dans l’environnement. La réaction en chaîne est maîtrisée au travers de consignes strictes pour la manipulation, l’entreposage et le suivi des matériaux entreposés. • Les installations d’entreposage dédiées L’installation Magenta (INB 169), mise en service en 2011, exploi‑ tée par le CEA sur son site de Cadarache, est dédiée à l’entrepo‑ sage de matières fissiles non irradiées ainsi qu’à la caractérisa‑ tion, par des mesures non destructives, des matières nucléaires réceptionnées. Elle remplace notamment le Magasin central des matières fissiles ( MCMF , INB 53), définitivement arrêté fin 2017. • Les locaux d’entreposage de matières dans les INB D’autres locaux d’entreposage de matières radioactives, situés au sein d’une INB, sont autorisés à entreposer des matières radioac‑ tives sur site, mais dans des quantités bien inférieures à celles entreposées dans Magenta. C’est le cas, par exemple, de l’INB 55, dénommée STAR , qui entrepose des combustibles usés, irradiés à la suite d’un retraitement et/ou d’un conditionnement. 1.4  Perspectives : les installations en projet Une grande partie des installations du CEA ont été construites en support au parc nucléaire français, dans les années 60 à 70. Elles sont aujourd’hui anciennes. Le CEA envisage à terme la construction d’un nouveau laboratoire, dénommé Mosaïc, en remplacement du laboratoire LECA. Le CEA a transmis à l’ASN, fin 2019, les options de sûreté de cette nouvelle installation. 2. Les actions de l’ASN dans le champ des installations de recherche : une approche graduée 2.1  L’approche graduée en fonction des enjeux des installations Le régime des INB   s’applique à plus d’une centaine d’installa‑ tions en France. Ce régime concerne des installations diverses présentant des enjeux de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement très différents : réacteurs nucléaires de recherche ou électronucléaires, entreposage ou stockage de déchets radioactifs, usines de fabrication ou de trai‑ tement de combustibles, laboratoires, installations industrielles d’ionisation… Les principes de sûreté, appliqués aux installations nucléaires de recherche ou industrielles, sont similaires à ceux adoptés pour les réacteurs électronucléaires et les installations du cycle du combustible, tout en tenant compte de leurs spécificités en matière de risques et d’inconvénients. L’ASN a mis en œuvre une approche proportionnée à l’importance des risques ou inconvé‑ nients présentés par l’installation. À cet égard, l’ASN a réparti les installations qu’elle contrôle en trois catégories, de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l ’article L. 593‑1 du code de l’environnement ( décision n o 2015-DC-0523 de l’ASN du 29 septembre 2015 ) . Cette classification des INB permet d’adapter le contrôle des installations et ainsi renforcer celui des instal‑ lations à enjeux importants, en matière d’inspections et d’ins‑ tructions menées par l’ASN. À titre d’exemples, les réacteurs de recherche, dénommés RHF et Cabri, sont respectivement classés en catégories 1 et 2, et l’accélérateur de particules, dénommé Ganil, est classé en catégorie 3. 2.2  Les réexamens périodiques Le code de l’environnement impose aux exploitants de réaliser, tous les dix ans, un réexamen périodique de leur installation. Ce réexamen périodique permet d’apprécier la situation de l’instal‑ lation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser les risques ou inconvénients inhérents à l’installation en tenant compte notamment de son état, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. Ils sont ainsi l’occasion de remises à niveau ou d’améliorations dans des domaines où les exigences de sûreté ont évolué, notamment la résistance au séisme, la protection contre l’incendie et le confinement. À ce jour, l’ensemble des installations nucléaires de recherche et installations diverses a fait l’objet d’un réexamen périodique. En effet, pour les installations qui n’avaient pas encore fait l’objet d’un premier réexamen, le décret du 2 novembre 2007   imposait aux exploitants de remettre, au plus tard en novembre 2017, un premier rapport de réexamen. Par la suite, l’ASN a mis en œuvre un mode d’instruction adapté aux enjeux des installations : cer‑ taines installations méritent une attention particulière au regard des risques qu’elles présentent; d’autres installations, présentant moins d’enjeux, font l’objet d’inspections et d’instructions dont l’ampleur est adaptée. L’instruction technique de l’ensemble de ces rapports de réexamen nécessitera plusieurs années compte tenu des spécificités propres à chacune des installations concernées. À titre d’exemple, le CEA a réalisé, pour le 1 er novembre 2017, 16 réexamens périodiques et a transmis les rapports de réexamen à l’ASN. Le CEA a par ailleurs informé l’ASN qu’il souhaite lisser la charge liée à ces réexamens, au regard de son organisation et de ses moyens, en anticipant la remise de rapport de réexamen de certaines installations dans la prochaine décennie. L’ASN est favorable à cette démarche. L’ASN a poursuivi en 2019 des inspections sur site, engagées en 2016, consacrées spécifiquement au réexamen périodique des installations. Elle constate que l’ensemble des exploitants s’ap‑ proprie mieux désormais les problématiques liées au réexamen, grâce à la mise en œuvre, sur chaque site, d’une organisation transverse dédiée à ce processus. 2.3  Le retour d’expérience de Fukushima À la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima , l’ASN a lancé une démarche d’évaluation complémentaire de sûreté ( ECS ) des installations nucléaires. La démarche consiste 332  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 12 – LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIELLES DIVERSES