Rapport de l'ASN 2019

LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE : ཛྷ ཛྷ 4 centrales nucléaires exploitées par EDF : ݸݸ Bugey (4 réacteurs de 900 MWe), ݸݸ Saint‑Alban (2 réacteurs de 1 300 MWe), ݸݸ Cruas‑Meysse (4 réacteurs de 900 MWe), ݸݸ Tricastin (4 réacteurs de 900 MWe) ; ཛྷ ཛྷ les usines de fabrication de combustibles nucléaires exploitées par Framatome à Romans‑sur‑Isère ; ཛྷ ཛྷ les usines du cycle du combustible nucléaire exploitées par Orano Cycle sur la plateforme industrielle du Tricastin ; ཛྷ ཛྷ la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitée par EDF ; ཛྷ ཛྷ le Réacteur à haut flux (RHF) exploité par l’Institut Laue‑Langevin à Grenoble ; ཛྷ ཛྷ l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda) en construction sur le site nucléaire du Bugey et le Magasin interrégional (MIR) de combustible du Bugey, exploités par EDF ; ཛྷ ཛྷ le réacteur 1 en démantèlement de la centrale nucléaire du Bugey, exploité par EDF ; ཛྷ ཛྷ le réacteur Superphénix en démantèlement à Creys‑Malville, exploité par EDF, ainsi que ses installations annexes ; ཛྷ ཛྷ l’irradiateur Ionisos à Dagneux ; ཛྷ ཛྷ l’usine de fabrication de combustibles nucléaires et l’atelier de pastillage de la SICN à Veurey‑Voroize ; ཛྷ ཛྷ les réacteurs et usines du CEA à Grenoble, en attente de déclassement ; ཛྷ ཛྷ le centre de recherche international du CERN, situé à la frontière entre la Suisse et la France ; ཛྷ ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine médical : ݸݸ 22 services de radiothérapie externe, ݸݸ 6 services de curiethérapie, ݸݸ 23 services de médecine nucléaire, ݸݸ environ 120 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, ݸݸ environ 120 scanners, ݸݸ environ 10000 appareils de radiologie médicale et dentaire ; ཛྷ ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine vétérinaire, industriel et de la recherche : ݸݸ un synchrotron, ݸݸ environ 700 structures vétérinaires (cabinets ou cliniques), ݸݸ environ 30 agences de radiologie industrielle, ݸݸ environ 600 utilisateurs d’équipements industriels, ݸݸ environ 100 unités de recherche ; ཛྷ ཛྷ des activités liées au transport de substances radioactives ; ཛྷ ཛྷ des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : ݸݸ 3 organismes et 8 agences pour le contrôle de la radioprotection. p. 200 p. 230 p. 258 En 2019, l’ASN a réalisé 328 inspections dans la région Auvergne‑Rhône‑Alpes, dont 98 inspections dans les cen- trales nucléaires duBugey, de Saint‑Alban, deCruas‑Meysse et du Tricastin, 89 inspections dans les usines et les installa- tions en démantèlement, 127 inspections dans le nucléaire de proximité et 14 inspections dans le domaine du trans- port de substances radioactives. L’ASN a par ailleurs réalisé 47 journées d’inspection du travail dans les quatre centrales nucléaires et sur le site de Creys‑Malville. Elle a participé à 13 jours de réunions sur ce thème, incluant sa participation aux comités d’hy- giène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans le cadre de ses missions de contrôle, l’ASN a dressé un procès‑verbal etmis en demeure un responsable d’acti- vité nucléaire de se conformer à la réglementation. En 2019, 36 événements significatifs, classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (échelle INES) , ont été déclarés à l’ASN, dont 33 survenus dans les INB et 3 dans le nucléaire de proximité. La division de Lyon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 12 départements de la région Auvergne‑Rhône‑Alpes. Région Auvergne-Rhône-Alpes Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  33 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION