Rapport de l'ASN 2019

En particulier, les postes de commandement de crise local (PCD‑L) des sites de Romans‑sur‑Isère et du Tricastin ont été déménagés au sein de nouveaux bâtiments de gestion de crise robustes à l’égard des aléas extrêmes. Ces bâtiments disposent notamment d’un système de ventilation avec filtration permet‑ tant de protéger le personnel présent d’un rejet toxique en pro‑ venance des installations de ces sites, des installations voisines, ou encore, sur le site du Tricastin, d’un rejet radioactif en pro‑ venance de la centrale nucléaire voisine. Concernant le site de La Hague, Orano Cycle a réalisé des travaux et mis en œuvre des moyens afin de disposer de réserves d’eau importantes en cas de situation extrême ainsi que des moyens permettant la recirculation de l’eau sous les piscines d’entreposage et ainsi maintenir un niveau d’eau minimal au‑dessus des assem‑ blages combustibles en cas de fuite. Enfin, le nouveau bâtiment de crise du PCD‑L du site, robuste vis‑à‑vis d’aléas extrêmes, est opérationnel depuis 2019. Sur le site de Marcoule, Orano Cycle a commencé la construction de son nouveau bâtiment de crise, robuste aux aléas extrêmes. Ce chantier a cependant pris du retard et devrait s’achever en 2020. L’ASN considère que l’avancement des travaux post‑Fukushima et les dispositions organisationnelles mises en place sont satis‑ faisantes chez Orano Cycle et Framatome. 2.3  Les réexamens périodiques des installations du cycle du combustible Depuis la publication du décret du 2 novembre 2007 , l’ensemble des exploitants d’INB doivent réaliser des réexamens périodiques de leur installation au moins tous les dix ans. Ces exercices ont été conduits graduellement sur les installations du cycle. Les premiers ont concerné les INB 151 (Melox) et 138 (Socatri) et ont permis d’identifier de nombreuses actions de renforcement de ces installations, dont l’essentiel est mis en œuvre aujourd’hui. L’instruction de ces réexamens périodiques a confirmé la perti‑ nence de définir, dans une phase dite d’orientation, les sujets à examiner par l’exploitant durant le réexamen périodique et les méthodologies attendues. Par ailleurs, les démonstrations de sûreté de l’ensemble des INB doivent s’enrichir d’analyses pro‑ babilistes. À la suite du réexamen de l’usine UP2-800 (INB 117), Orano a établi une méthodologie d’analyse de sûreté reposant sur les méthodes appliquées aux installations classées pour la protec‑ tion de l’environnement. Cette évolution constituera un progrès significatif pour l’analyse de séquences accidentelles complexes. Orano fait preuve de volontarisme dans sa mise en œuvre. En 2020, Orano Cycle doit formaliser auprès de l’ASN sa proposition de méthodologie d’analyse probabiliste pour l’ensemble des INB. Le réexamen de l’INB 98 (FBFC) a montré la nécessité de mieux intégrer les risques liés aux substances dangereuses dans la démonstration de sûreté des installations du cycle en assurant un niveau d’exigence au moins équivalent aux installations clas‑ sées relevant du régime Seveso seuil haut. Les réexamens montrent l’importance d’une vérification in situ de la conformité des éléments importants pour la protection (EIP) la plus exhaustive possible, ou la plus représentative possible des EIP non accessibles. Ils illustrent aussi le besoin de dispo‑ ser d’une démarche robuste pour la maîtrise du vieillissement des installations du cycle du combustible. Le développement de ces démarches peut présenter une certaine complexité car la plupart des installations du cycle du combustible sont uniques en leur genre. L’ASN souligne la démarche méthodologique ambitieuse et rigou‑ reuse du suivi du vieillissement mise en place dans le cadre des réexamens périodiques des installations de La Hague. L’ASN considère ainsi globalement satisfaisante la méthode retenue par Orano pour le suivi du vieillissement de ses installations. En 2019, l’ASN a pu constater en inspection que, malgré de très nets progrès, la déclinaison de la démarche sur site reste à améliorer, notamment en matière de traçabilité des actions à mener. L’ASN poursuivra son contrôle, notamment par des inspections, afin de s’assurer de la déclinaison rigoureuse de la démarche. Dans le contexte de la corrosion plus rapide que prévu des évaporateurs‑concentrateurs de produits de fission et d’autres équipements de l’usine de La Hague, la maîtrise du vieillissement constitue, pour l’ASN, un enjeu prioritaire pour les installations de l’aval du cycle qui fait l’objet d’inspections dédiées et d’une vigilance accrue dans l’instruction des réexamens périodiques en cours. 2.4  Les actions particulières de contrôle menées en concertation avec l’ASND La perspective de déclassement en INB de l’INBS du Tricastin amènera l’ASN à prendre la responsabilité du contrôle des ins‑ tallations qu’elle contient. L’ASN veille avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense ( ASND ) à maintenir une cohérence dans l’application des exigences de sûreté et de radioprotection pour les installations dont elles ont chacune la charge sur le site du Tricastin. En effet, la plupart des installations relevant de l’ASND sont arrêtées ou en démantèlement et ne concourent plus à la défense nationale. Elles ne devraient donc plus faire l’objet de mesures de secret à ce titre et seront donc progressivement déclassées en INB dans les années à venir. L’ASN et l’ASND ont mis en place un groupe de travail afin de pré‑ ciser les étapes de la reprise du contrôle de la sûreté des activités de ce site par l’ASN. Il a été retenu que ce transfert s’effectuera progressivement et sera l’occasion de réorganiser le contrôle du site du Tricastin afin que l’ensemble du site, y compris ses sols présentant des pollutions historiques, soit contrôlé par l’une ou l’autre des autorités de sûreté. En concertation avec l’ASND, l’ASN proposera au ministre chargé de la sûreté nucléaire un reclassement des différentes installations de l’INBS du site vers des INB visant à minimiser le nombre d’étapes. Les diverses installations de l’INBS devraient être regroupées, selon leur finalité, au sein d’INB existantes ou nouvelles. Leurs référentiels de sûreté devront par la suite être mis en conformité avec le régime des INB. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  325 11 – LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 11