Rapport de l'ASN 2019

• Projet d’unité de traitement de combustibles particuliers Afin de recevoir et traiter les combustibles particuliers irradiés dans le réacteur Phénix ou d’autres réacteurs de recherche, Orano Cycle a transmis en 2016 le dossier d’options de sûreté d’une nouvelle unité de traitement de combustibles particuliers. Cette unité comporterait de nouveaux équipements de cisaillage et de dissolution. En mars 2017, l’ASN a indiqué à l’exploitant que les options de sûreté de cette nouvelle unité étaient globale‑ ment satisfaisantes. Orano a toutefois rencontré des difficultés techniques dans le développement du procédé, ce qui a conduit à une modification importante des options de conception initia‑ lement retenues. Compte tenu de ces éléments, l’ASN a accordé un délai supplémentaire à Orano pour déposer la demande d’au‑ torisation de cette unité. • Projet de piscine d’entreposage centralisé d’EDF Étant donné les échéances, identifiées par l’instruction du précé‑ dent dossier de « cohérence du cycle », de saturation des capaci‑ tés d’entreposage de combustibles usés et les délais nécessaires à la conception et à la construction d’une nouvelle installation, l’article 10 de l ’ arrêté du 23 février 2017 établissant des prescrip‑ tions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ( PNGMDR ) prescrit à EDF de transmettre « avant le 30 juin 2017 à l’ASN les options techniques et de sûreté relatives à la création de nouvelles capacités d’entreposage ». EDF a retenu une piscine d’entreposage centralisé, qui doit per‑ mettre l’entreposage des combustibles usés dont le retraitement ou le stockage ne sont envisageables qu’à long terme. La durée d’exploitation envisagée pour cet entreposage est donc de l’ordre du siècle. EDF a transmis en 2017 un dossier d’options de sûreté concernant ce projet, dont la localisation n’a pas été précisée. À la suite de l’instruction du dossier d’options de sûreté transmis par EDF, l’ASN a rendu son avis en juillet 2019 . Elle a considéré que les objectifs généraux de sûreté et les options de conception retenues sont globalement satisfaisants. Des études et justifi‑ cations complémentaires sont cependant nécessaires, notam‑ ment concernant la conception et la maîtrise de la fabrication pour garantir, sur la durée, l’étanchéité de la piscine ainsi que les niveaux d’aléas retenus pour les agressions externes une fois connu le site d’implantation de l’installation. 2. Les actions de l’ASN dans le champ des installations du cycle du combustible : une approche graduée 2.1  L’approche graduée en fonction des enjeux des installations Les installations du cycle présentent des enjeux différents aux différentes étapes du cycle du combustible : ∙ ∙ les installations de conversion et d’enrichissement induisent principalement des risques toxiques (du fait de la forme chimique des substances radioactives qu’elles mettent en œuvre), des risques de criticité (lorsqu’elles mettent en œuvre des matières enrichies) et de dissémination de substances radioactives (qui se présentent en poudre, sous forme liquide ou cristallisées) ; ∙ ∙ les installations de fabrication de combustible induisent prin‑ cipalement des risques toxiques (quand elles ont des unités de conversion), de criticité, d’incendie ou d’explosion (ce sont des usines de céramique, qui utilisent des procédés de chauffe), de dissémination de substances radioactives (qui se présentent en poudre ou sont cristallisées) et d’exposition à des rayonne‑ ments ionisants (lorsqu’elles mettent en œuvre des substances issues du retraitement) ; ∙ ∙ les installations de retraitement de combustible usé induisent principalement des risques de dissémination de substances radioactives (les substances mises en œuvre sont notam‑ ment liquides et en poudre), de criticité (les substances fis‑ siles mises en œuvre changent de forme géométrique) et d’exposition à des rayonnements ionisants (les combustibles contiennent des substances très irradiantes). Leur point commun est que les réactions en chaîne n’y sont jamais recherchées (prévention du risque de criticité) et qu’elles mettent en œuvre des substances dangereuses dans des quantités industrielles. Les risques industriels classiques y sont donc pré‑ gnants. Certaines usines d’Orano Cycle du Tricastin et à La Hague ou de Framatome à Romans‑sur‑Isère relèvent à ce titre de la directive Seveso. L’ASN s’attache à appliquer un contrôle proportionné aux enjeux de chaque installation. Chaque installation est notam‑ ment classée par l’ASN dans l’une des trois catégories définies au regard de l’importance des risques et inconvénients qu’elle pré‑ sente. Cette classification des INB permet d’adapter le contrôle des installations et de renforcer celui des installations à enjeux importants, en matière d’inspection et de profondeur des ins‑ tructions menées par l’ASN. Lorsque les installations sont modifiées de manière substantielle ou lorsqu’elles sont définitivement arrêtées, l’ASN est en charge de l’instruction de ces modifications qui font l’objet d’un décret modificatif par le Gouvernement sur lequel l’ASN est préalable‑ ment saisie. L’ASN établit aussi les prescriptions qui encadrent ces grandes étapes. Enfin, l’ASN instruit également les dossiers de sûreté justifiant le fonctionnement de chacune des INB. L’ASN contrôle, pour chaque installation, l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant pour lui permettre d’assurer ses responsabilités en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection, de gestion de crise en cas d’accident, ainsi que de protection de la nature, de l’environnement, de la santé et de la salubrité publiques. L’ASN contrôle le fonctionnement des organisations mises en place par les exploitants, principalement au travers d’inspec‑ tions, notamment celles consacrées au management de la sûreté. 2.2  Le retour d’expérience de Fukushima Le retour d’expérience de l ’ accident de Fukushima a été intégré de façon prioritaire sur l’ensemble des installations du cycle du combustible. Les exploitants ont fourni les rapports des évalua‑ tions complémentaires de sûreté ( ECS ) en septembre 2011 pour toutes les installations et sites, à l’exception de l’INB 63 de Romans‑sur‑Isère, dont le rapport a été remis en septembre 2012. En juin 2012, l’ASN a fixé aux installations d’Orano Cycle et de Framatome évaluées en 2011 des prescriptions complémen‑ taires au vu des conclusions des ECS. Ces prescriptions imposent notamment la mise en œuvre d’un «noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles visant à prévenir un accident grave ou en limiter la progression, limiter les rejets massifs et permettre à l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d’une crise. De façon générale, Orano et Framatome ont conçu et mis en œuvre dans les délais de nouveaux moyens destinés à faire face à des situations extrêmes dans leurs installations. 324  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 11 – LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE