Rapport de l'ASN 2019

Au regard de cet examen, l’année 2019 a été marquée par plusieurs événements concourant à un déséquilibre du cycle : ∙ ∙ L’usine de Melox a connu des difficultés pour produire du combustible MOX pour le parc de réacteurs d’EDF avec la qualité attendue. En effet, le nouveau procédé de production conduit à une hétérogénéité de la taille des grains d’uranium appauvri plus importante et donc à un plus fort taux de rebut. Ceci a conduit EDF à réduire le nombre d’assemblages MOX présents dans le cœur pour huit réacteurs. Cette situation étant susceptible de perdurer, EDF a demandé à l’ASN en 2019 l’au‑ torisation de pouvoir diminuer davantage la proportion d’as‑ semblages MOX présente dans le cœur de ses réacteurs. L’ASN instruit cette demande et prendra position en 2020. Cette situation entraîne également une moindre consomma‑ tion du plutonium produit par les usines de La Hague et un nombre accru d’assemblages de combustibles usés dans les piscines. L’excédent de plutonium et de MOX non conforme devra à terme être résorbé. ∙ ∙ Un évaporateur concentrateur de produit de fission de La Hague a atteint un niveau de corrosion qui ne permet plus de l’utiliser sans restriction jusqu’au prochain arrêt annuel pour longue maintenance de l’usine et doit donc faire l’objet d’un suivi particulier jusqu’à la fin de son utilisation. Par ailleurs, l’autre usine de retraitement de La Hague (UP2‑800) a dû arrêter son fonctionnement plusieurs mois du fait de la cor‑ rosion de la roue de son dissolveur, pièce indispensable au fonc‑ tionnement de son procédé. Bien que cet événement n’ait pas eu de conséquence sur la cohérence du cycle, il conduit l’ASN à maintenir une vigilance particulière sur la maîtrise du vieillis‑ sement des installations de l’aval du cycle. Ces perturbations des usines de l’aval du cycle confirment le besoin identifié par l’ASN dans son avis du 18 octobre 2018 de disposer de parades dans l’hypothèse où la mise en service de la piscine d’entreposage centralisé d’EDF intervendrait après la saturation des capacités françaises d’entreposage de combus‑ tibles usés. 1.5  Perspectives : les installations en projet et les installations dont les activités cesseront prochainement • Projet d’une nouvelle installation d’entreposage d’uranium sur le site du Tricastin Orano Cycle a fait part à l’ASN, en février 2015, de sa volonté de créer une nouvelle INB destinée à l’entreposage, sur le site du Tricastin, de matières uranifères issues du retraitement de com‑ bustible. Orano Cycle a entrepris des actions d’optimisation des entreposages existants du site pour repousser leur date de satura‑ tion de 2019 à 2021 et a déposé en novembre 2017 une demande d’autorisation de création de nouveaux bâtiments d’entreposage. L’ASN a indiqué en 2018 au ministre chargé de la sûreté nucléaire que le contenu de la demande d’autorisation de création était suffisant pour permettre une instruction. Ce projet fera l’objet d’une enquête publique en 2020. • Projet de «Nouvelle concentration des produits de fission» sur le site de La Hague Afin de remplacer les évaporateurs concentrateurs de produit de fission de La Hague qui présentent une corrosion plus avancé que prévu à leur conception, Orano construit de nouveaux évapora‑ teurs (voir encadré). Les autorisations relatives à ce projet particu‑ lièrement complexe feront l’objet de décisions de l’ASN en 2020. • Construction de nouvelles capacités d’entreposage de colis de déchets Afin d’anticiper la saturation des capacités d’entreposage des CSD‑V (ateliers R7, T7 et E/EV/SE), la construction de nouveaux ateliers d’entreposage dit « extension d’entreposage des verres sur le site de La Hague » (E/EV/LH) a commencé en 2007. Ces ateliers sont construits module par module, par construction d’unités identiques appelées « fosses ». Les fosses 50 et 60 sont en construction pour accroître la capacité d’entreposage. Par ailleurs, Orano Cycle a demandé en avril 2017 une modi‑ fication du décret de création de l’usine UP3-A pour pouvoir étendre l’entreposage de CSD‑C. Cette demande est en cours d’instruction par l’ASN. Projet «Nouvelle concentration des produits de fission » Les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB 116 et 117) exploitées par Orano Cycle sur son site de La Hague comprennent six évaporateurs assurant la concentration des produits de fission, issus du traitement des combustibles usés, afin de pouvoir les vitrifier. Des examens avaient montré une corrosion de ces évaporateurs plus rapide que prévu à la conception. L’ASN a donc encadré la poursuite de leur fonctionnement par la décision n°2016‑DC‑0559 du 23 juin 2016, qui prévoit de nouveaux moyens pour limiter les conséquences d’une éventuelle rupture de ces équipements, et un suivi approfondi du phénomène de corrosion à l’œuvre. Orano Cycle a décidé de remplacer ces équipements à l’horizon 2021‑2022 et a lancé un projet «Nouvelle concentration de produits de fission» (NCPF) dans chacune de ses usines de retraitement. L’ASN a pris position en novembre 2016 sur les options de sûreté envisagées par Orano Cycle pour ces projets. L’ASN a autorisé en novembre 2017 la construction du génie civil des unités recevant les nouveaux évaporateurs concentrateurs de produits de fission. Ces chantiers sont en cours et l’ASN y a mené plusieurs inspections. Elle constate que l’organisation définie et mise en œuvre pour la réalisation du génie civil apparait rigoureuse. L’introduction des nouveaux évaporateurs sur leur lieu d’implantation définitif a débuté en août 2019 et s’est terminée en novembre 2019. Une nouvelle inspection de l’ASN sur ces chantiers est programmée en 2020. En janvier et avril 2019, Orano a demandé l’autorisation de l’ASN pour installer le procédé des unités NCPF dans ses deux usines. L’ASN prendra position sur ces deux demandes en 2020. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  323 11 – LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 11