Rapport de l'ASN 2019

Après purification et concentration, le plutonium est précipité par de l’acide oxalique, séché, calciné en oxyde de plutonium, conditionné en boîtes étanches et entreposé. Il est ensuite destiné à la fabrication de combustibles MOX dans l’usine Orano Cycle de Marcoule (Melox). • Les effluents et les déchets produits par le fonctionnement des usines Les produits de fission et autres éléments transuraniens issus du retraitement sont concentrés, vitrifiés et conditionnés en colis standard de déchets vitrifiés (CSD‑V). Les morceaux de gaines métalliques sont compactés et conditionnés en colis standard de déchets compactés (CSD‑C). Par ailleurs, ces opérations de retraitement mettent en œuvre des procédés chimiques et mécaniques qui, par leur exploita‑ tion, produisent des effluents gazeux et liquides ainsi que des déchets solides. Les effluents gazeux se dégagent principalement lors du cisail‑ lage des assemblages et pendant l’opération de dissolution. Le traitement de ces effluents gazeux s’effectue par lavage dans une unité de traitement des gaz. Les gaz radioactifs résiduaires, en particulier le krypton et le tritium, sont contrôlés avant d’être rejetés dans l’atmosphère. Les effluents liquides sont traités et généralement recyclés. Certains radionucléides, tels que l’iode et le tritium, sont diri‑ gés, après contrôle et dans le respect des limites de rejet, vers l’émissaire marin de rejet en mer. Les autres sont dirigés vers des unités de conditionnement du site (en matrice solide de verre ou de bitume). Les déchets solides sont conditionnés sur le site soit par compac‑ tage, soit par enrobage dans du ciment, soit par vitrification. Les déchets radioactifs solides issus du traitement des assemblages de combustibles usés dans des réacteurs français sont, selon leur composition, envoyés au Centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) de Soulaines (voir cha‑ pitre 14) ou entreposés sur le site Orano Cycle de La Hague dans l’attente d’une solution pour leur stockage définitif (notamment les CSD‑V et CSD‑C). Conformément à l ’ article L. 542‑2 du code de l’environnement , les déchets radioactifs issus du traitement des assemblages de combustibles usés d’origine étrangère sont réexpédiés à leurs propriétaires. Cependant, il est impossible de séparer physiquement les déchets en fonction des combustibles dont ils proviennent. Afin de garantir une répartition équitable des déchets issus du traitement des combustibles de ses diffé‑ rents clients, l’exploitant a proposé un système comptable per‑ mettant le suivi des entrées et des sorties de l’usine de La Hague. Ce système, appelé système Exper, a été approuvé par arrêté du ministre chargé de l’énergie du 2 octobre 2008. 1.4  La cohérence du cycle du combustible du point de vue de la sûreté et de la radioprotection La fabrication du combustible nucléaire utilisé dans les réacteurs des centrales nucléaires produisant de l’électricité, son entrepo‑ sage et son retraitement après irradiation constituent le « cycle du combustible nucléaire ». Il implique différents exploitants : Orano Cycle, Framatome, EDF et l’Andra. L’ASN contrôle la cohérence globale des choix industriels faits en matière de gestion du combustible qui pourraient avoir des conséquences sur la sûreté. Dans ce cadre, l’ASN demande périodiquement qu’EDF transmette un dossier dit «Impact cycle», rédigé conjointement avec les acteurs du cycle, présentant les conséquences sur chaque étape du cycle du combustible de la stratégie d’EDF d’utilisation, dans ses réacteurs, des différents types de combustible. Le dernier dossier «Impact cycle 2016» pour la période 2016‑2030, élaboré en collaboration avec Framatome, Orano Cycle et l’Andra, identifie notamment les seuils de rupture (saturations de capa‑ cités, limite de teneur isotopique de combustible atteinte…) pré‑ visibles jusqu’en 2040 en prenant en compte plusieurs scénarios d’évolution du mix énergétique. Cette mise à jour présente plu‑ sieurs nouveautés par rapport aux démarches antérieures enga‑ gées en 1999 et 2006 : ∙ ∙ la période d’étude couvrant habituellement dix ans a été por‑ tée à quinze ans, afin de tenir compte des délais effective‑ ment constatés dans l’industrie nucléaire pour concevoir et construire de nouvelles installations qui seraient identifiées comme nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie ; ∙ ∙ les aléas sur les transports de substances radioactives ont été explicitement pris en compte ; ∙ ∙ la fermeture de réacteurs nucléaires a été étudiée sur la période de temps considérée, notamment dans l’hypothèse d’une demande électrique stable jusqu’en 2025 pour tenir compte de la programmation prévue par la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte ; ∙ ∙ la stratégie de gestion et d’entreposage des combustibles usés dans l’attente de leur traitement ou de leur stockage a été explicitée. Après instruction, l’ASN a rendu le 18 octobre 2018 son avis , dont les principales conclusions sont les suivantes. L’ASN estime que le dossier « Impact cycle 2016 » présente de manière satisfaisante les conséquences de différents scénarios d’évolution du cycle du combustible nucléaire sur les installations, les transports et les déchets. L’étude des conséquences d’aléas pouvant affecter le fonctionnement du cycle doit en revanche être approfondie. L’ASN souligne le besoin d’anticiper au minimum d’une dizaine d’années toute évolution stratégique du fonctionnement du cycle du combustible, afin qu’elle puisse être conçue et réalisée dans des conditions de sûreté et de radioprotection maîtrisées. Il s’agit, par exemple, de s’assurer que, compte tenu des délais incompressibles de développement des projets industriels, les besoins de création de nouvelles installations d’entreposage de combustibles usés, ou encore d’emballage de transport, sont suffisamment anticipés. Sur la décennie à venir, il apparaît en particulier qu’afin d’évi‑ ter la saturation trop rapide des capacités d’entreposage exis‑ tantes (piscines des réacteurs nucléaires et de La Hague), toute diminution de la production par des réacteurs consommant du combustible MOX doit être accompagnée d’une diminution de celle des réacteurs consommant du combustible issu d’uranium naturel enrichi (UNE), de manière que l’ensemble des combus‑ tibles UNE usés soient retraités. À plus long terme, il convient soit de disposer de nouvelles capa‑ cités d’entreposage très significativement supérieures au volume actuel et projeté, soit de pouvoir consommer du combustible MOX dans d’autres réacteurs que ceux de 900 MWe, qui sont les plus anciens. Ces options nécessitent, pour leur conception et leur réalisation, des délais de l’ordre de la décennie. L’ASN demande donc dès maintenant aux industriels d’étudier ces deux options. Le Gouvernement réactualise tous les 5 ans la programmation pluriannuelle de l’énergie ( PPE ) . Le fonctionnement du cycle du combustible nucléaire est susceptible d’évoluer en fonction des orientations ainsi définies. L’ASN demande donc aux indus‑ triels d’étudier, en matière de sûreté et de radioprotection, les conséquences de la mise en œuvre de la PPE sur le cycle du combustible nucléaire, et sa cohérence, à l’occasion de chacune de ses révisions. 322  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 11 – LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE