Rapport de l'ASN 2019

Pour cela, l’ASN a fixé des prescriptions relatives à la conception, à la construction et aux essais de démarrage du réacteur EPR du réacteur 3 de Flamanville et à l’exploitation des réacteurs 1 et 2 de Flamanville à proximité du chantier (2) . Le respect de ces pres‑ criptions fait régulièrement l’objet de vérifications par l’ASN en inspection et dans le cadre de l’instruction de la demande d’au‑ torisation de mise en service. S’agissant d’un réacteur électro‑ nucléaire, l’ASN est également chargée de l’inspection du travail sur le chantier de la construction. Enfin, l’ASN assure le contrôle de la fabrication des ESPN qui feront partie des circuits primaire et secondaires de la chaudière nucléaire. Les principales actions menées par l’ASN en 2019 sont décrites ci‑après. • Le contrôle des activités de construction, de montage et d’essais sur le site du réacteur EPR de Flamanville Sur le chantier du réacteur EPR de Flamanville , l’ASN a réa‑ lisé, en 2019, 12 inspections d’EDF. De plus, deux inspections d’EDF portant notamment sur des activités de chantier ont été réalisées dans les locaux de la direction industrielle d’EDF à Saint‑Denis (93). Dans ses activités de contrôle du chantier, l’ASN a porté en 2019 une attention particulière aux sujets suivants : ‒ ‒ la définition et la mise en œuvre d’un programme de contrôles complémentaires dans le cadre la revue de la qualité des maté‑ riels du réacteur EPR de Flamanville 3 demandée à EDF par l’ASN. Cette demande fait suite au constat de défaillance de la surveillance d’EDF sur les intervenants extérieurs ; ‒ ‒ la préparation et la réalisation des essais de démarrage des différents systèmes de l’installation et l’organisation d’EDF pour la gestion des essais d’ensemble. L’ASN a accentué son contrôle sur ces essais devant contribuer à la démonstration que les structures, systèmes et composants du réacteur res‑ pectent les exigences qui leur sont assignées. L’ASN a notam‑ ment mené une inspection renforcée consacrée à la réalisation des essais à chaud ; ‒ ‒ la préparation à l’exploitation de l’entité d’EDF qui sera char‑ gée de l’EPR de Flamanville après son démarrage. Cette entité est actuellement composée de plus de 400 agents. En vue de la mise en service du réacteur, EDF poursuit le transfert pro‑ gressif de la responsabilité du fonctionnement des structures, systèmes et composants depuis l’entité chargée des activités de construction et des opérations de démarrage du réacteur vers l’entité chargée de son exploitation future. Les étapes de ce processus permettent aux futurs personnels d’exploita‑ tion de parfaire leurs compétences, de se familiariser avec les équipements du réacteur, d’élaborer la documentation d’ex‑ ploitation et de développer les outils adéquats. À travers son contrôle, l’ASN s’assure que les futures équipes d’exploitation tirent profit du retour d’expérience et des meilleures pratiques mises en œuvre dans les centrales nucléaires d’EDF et qu’elles s’approprient au mieux le fonctionnement des matériels pen‑ dant la construction du réacteur et les essais de démarrage des systèmes. Par ailleurs, l’ASN contrôle les activités de pré‑ paration à l’exploitation ; ‒ ‒ l’application d’une stratégie de conservation, de maintenance et d’essais des équipements et des structures présents sur le chantier jusqu’à la mise en service du réacteur 3 de Flamanville. En raison des reports annoncés par EDF pour la mise en service du réacteur, l’ASN veille à ce qu’EDF continue à porter une attention particulière à la définition et au respect d’exigences associées à la conservation, la maintenance et les essais des équipements déjà installés et des structures construites afin de s’assurer du maintien du respect des exigences acquises lors des montages et des essais de démarrage ; 2. Décision n°2013-DC-0347 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2013. ‒ ‒ la gestion appropriée par EDF de la protection de l’environ‑ nement avec notamment le contrôle de la mise en place d’une gestion intégrée entre l’exploitant du réacteur Flamanville 3 et ceux de Flamanville 1 et 2. • Le contrôle des activités d’ingénierie de l’EPR de Flamanville En 2019, l’ASN a réalisé trois inspections dans les services d’in‑ génierie d’EDF sur le traitement des écarts, l’analyse des résultats des essais de démarrage et la qualification des matériels. Sur ce dernier point, l’inspection réalisée en 2018 avait conduit l’ASN à mettre EDF en demeure de respecter les dispositions de l’article 2.5.6 de l’arrêté du 7 février 2012. En septembre 2019, l’ASN a réa‑ lisé une nouvelle inspection sur le thème de la qualification des matériels. L’ASN a constaté que les dispositions mises en œuvre par EDF pour assurer la traçabilité des réserves de qualification et de leur traitement sont satisfaisantes. Ainsi, l’ASN n’envisage pas de suite à la mise en demeure susmentionnée. Enfin, l’ASN a réalisé une inspection à la suite d’une déclaration d’événement significatif relative à de multiples écarts affectant une pompe du système d’injection de sécurité. Cette inspection a été réalisée sur le site du fournisseur de cette pompe. • L’inspection du travail sur le chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville Les actions menées par les inspecteurs du travail de l’ASN en 2019 ont consisté en : ‒ ‒ la réalisation de contrôles des entreprises intervenant sur le chantier ; ‒ ‒ la réponse à des sollicitations directes de la part de salariés ; ‒ ‒ la réalisation d’enquêtes consécutives à la survenue d’acci‑ dents du travail ; ‒ ‒ l’instruction ou la co‑instruction de demandes de dérogation à des dispositions relevant de la réglementation du travail. L’application des règles de sécurité a fait l’objet d’un contrôle régulier. En 2019, les inspecteurs du travail de l’ASN ont également mené des actions de contrôle des dispositions réglementaires régis‑ sant les opérations de détachement transnational de travailleurs. • Le contrôle de la conception des ESPN du réacteur EPR de Flamanville Au cours de l’année 2019, l’ASN a poursuivi l’évaluation de la conformité de la conception des ESPN des CPP et CSP. L’ASN ayant constaté des manques de justification et une incom‑ plétude des dossiers de conception de ces équipements, notam‑ ment en ce qui concerne les analyses de risque, les choix des matériaux et l’inspectabilité des équipements en service, elle a tenu avec Framatome (ex‑Areva NP), en 2013 et 2014, de nom‑ breuses réunions techniques destinées à définir les compléments devant être apportés. Framatome a engagé en 2015 la révision de l’ensemble de la documentation technique de conception de ces équipements. Cette dernière doit être étayée pour tenir compte des écarts constatés. Les organismes habilités pour l’évaluation de la conformité des ESPN apportent leur appui à l’ASN, qui les mandate à cet effet, pour l’examen de cette documentation de conception. L’année 2020 devrait connaitre une forte activité sur ce thème. • Le contrôle de la fabrication des ESPN du réacteur EPR de Flamanville En ce qui concerne le contrôle de la fabrication des équipements du réacteur EPR de Flamanville, les actions menées par l’ASN en 2019 ont principalement porté sur les écarts affectant les soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  313 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10