Rapport de l'ASN 2019

consultera également le public fin 2020 sur la position qu’elle adoptera sur la phase générique du réexamen. Conformément à la loi, une enquête publique sera ensuite effectuée, réacteur par réacteur, après la remise du rapport de conclusion du réexamen de chacun d’eux. • Les réacteurs de 1 300MWe Le deuxième réexamen périodique L’ASN s’est prononcée favorablement en 2006   sur les aspects génériques de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1 300MWe jusqu’à leur troisième réexamen périodique, sous réserve de la réalisation des modifications décidées dans le cadre de ce réexamen. Les 20 réacteurs de 1300MWe ont, à ce jour, tous effectué leur deuxième réexamen périodique et ont intégré les améliorations issues du réexamen périodique. En application de l ’ article L. 593‑19 du code de l’environnement , l’ASN a transmis en 2014 sa position sur la poursuite de fonc‑ tionnement des deux réacteurs de Saint‑Alban , des réacteurs 2 et 3 de Cattenom , des deux réacteurs de Nogent‑sur‑Seine et du réacteur 1 de Penly et a édicté à cette occasion des prescriptions complémentaires visant à renforcer la sûreté de ces réacteurs électronucléaires. Elle prépare actuellement sa position sur la poursuite du fonctionnement des autres réacteurs de 1300MWe. Le troisième réexamen périodique L’ASN a pris position début 2015 sur les aspects génériques de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 1300MWe au‑delà de 30 années de fonctionnement. L’ASN considère que les actions engagées ou prévues par EDF pour évaluer l’état de ses réacteurs de 1300MWe et maîtriser leur vieillissement jusqu’au quatrième réexamen périodique sont acceptables. L’ASN estime également que les modifications identifiées par EDF à l’issue de cette phase d’études contribueront à améliorer significativement la sûreté de ces installations. Ces améliorations portent notamment sur le renforcement de la protection des installations contre les agres‑ sions, sur la réduction des rejets de substances radioactives en cas d’accident avec ou sans fusion du cœur et sur la prévention du risque de dénoyage des assemblages de combustible entrepo‑ sés dans la piscine de désactivation ou en cours de manutention. Dans le cadre de la conclusion de la phase générique de ce réexa‑ men, l’ASN prévoit d’adopter en 2020 des prescriptions génériques complémentaires applicables à tous les réacteurs de 1300 MWe, visant à renforcer leur sûreté. Le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville , les réac‑ teurs de la centrale nucléaire de Saint‑Alban ceux de la cen‑ trale nucléaire de Paluel , le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Belleville‑sur‑Loire , les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cattenom et le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent‑sur‑Seine ont réalisé leur troisième visite décennale entre 2015 et 2019. Ces troisièmes visites décennales des réac‑ teurs de 1300MWe s’échelonneront jusqu’en 2024. Le quatrième réexamen périodique En juillet 2017, EDF a présenté un dossier présentant les orien‑ tations envisagées pour la phase générique du quatrième réexa‑ men périodique des réacteurs de 1300 MWe. En 2019, l’ ASN a pris position sur ces orientations, notamment en consultant le GPR le 22 mai 2019. L’ASN considère que les objectifs généraux retenus par EDF pour ce réexamen sont acceptables dans leur principe. Toutefois, dans la continuité de ses demandes formulées dans le cadre du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, l’ASN demande à EDF de modifier ou de complé‑ ter ces objectifs généraux pour ce réexamen, de considérer cer‑ tains référentiels pour réévaluer la sûreté de ses installations et d’ajouter des thèmes d’études à son programme de réexamen. • Les réacteurs de 1 450MWe Le deuxième réexamen périodique EDF a transmis en 2011 ses propositions d’orientations pour le programme générique d’études du deuxième réexamen pério‑ dique des réacteurs de 1450MWe. Après consultation du GPR en 2012, EDF a complété son programme générique d’études par plusieurs actions et a affiné certaines de ses propositions. L’ASN a pris position en février 2015 sur les orientations de ce deuxième réexamen périodique. Elle considère notamment que les objectifs de sûreté à retenir pour le deuxième réexamen des réacteurs de 1450MWe devront être définis au regard des objec‑ tifs applicables aux nouveaux réacteurs électronucléaires et a demandé à EDF d’étudier dans les meilleurs délais les disposi‑ tions susceptibles de répondre à cette exigence, dans l’objectif de les mettre en œuvre dès les deuxièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1450MWe. Le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz a réalisé sa deu‑ xième visite décennale en 2019, les autres visites décennales des réacteurs de 1450MWe s’échelonneront jusqu’en 2022. • La maîtrise du vieillissement Dans la perspective de la poursuite du fonctionnement au‑delà du quatrième réexamen périodique des réacteurs électronucléaires de 900MWe, EDF a prévu de reconduire la démarche de maîtrise du vieillissement appliquée depuis le troisième réexamen pério‑ dique de ses réacteurs, tout en renforçant ses projets de rénovation et de remplacement de matériels. La maîtrise du vieillissement, en particulier des équipements irremplaçables dont l’intégrité est indispensable à la sûreté – tels que la cuve du réacteur (voir point 2.2) – et son enceinte de confinement (voir point 2.3) –, et la gestion de l’obsolescence sont essentielles au maintien d’un niveau de sûreté satisfaisant. Après avoir considéré en 2013 puis en 2016 que les dispositions mises en place ou prévues par EDF – permettant notamment d’identifier les différents modes de dégradation des matériels, de mettre en place les parades associées et d’intégrer le retour d’expérience – étaient globalement satisfaisantes, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, a instruit à nouveau la démarche de maîtrise du vieillissement et de l’obsolescence et a recueilli en mars 2018 les avis du GPR et du GPESPN . L’ASN note qu’EDF a pris en compte ses demandes formulées en 2013 et 2016. L’ASN considère que les dispositions mises en œuvre ou prévues pour assurer la maîtrise du vieillissement et de l’ob‑ solescence des structures, systèmes et composants des réacteurs de 900 MWe et contribuer ainsi au maintien de leur conformité au‑delà de leur quatrième réexamen périodique, complétées par les engagements pris à l’issue de l’instruction, sont satisfaisantes. Les programmes de qualification des matériels aux conditions accidentelles sont pertinents et permettent d’étendre cette quali‑ fication au‑delà de la quatrième visite décennale. Des actions sont encore en cours pour couvrir l’ensemble des matériels concernés. Les opérations de maintenance exceptionnelle envisagées (rem‑ placements, réparations ou rénovations programmés pendant ou après les quatrièmes visites décennales) sont cohérentes avec les analyses de vieillissement. Les améliorations identifiées pour le traitement de l’obsolescence sont de nature à garantir un traitement satisfaisant et pérenne de l’obsolescence. Le programme d’investigations complémentaires défini par EDF et les modalités prévues de traitement des résultats sont jugés satisfaisants. Néanmoins, l’ASN a relevé des faiblesses concernant le traitement du retour d’expérience, l’anticipation des décisions à prendre, le Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  311 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10