Rapport de l'ASN 2019

mécanismes et des cinétiques des modes d’endommagement associés au vieillissement et d’autre part, au vu de l’état des ins‑ tallations constaté lors de leur troisième réexamen périodique. Cette méthodologie comporte une première phase générique qui vise à se prononcer sur la prise en compte du vieillissement pour un ensemble de réacteurs similaires. Dans un second temps, à l’occasion du troisième réexamen périodique de chaque réac‑ teur électronucléaire, un dossier de synthèse spécifique au réac‑ teur est élaboré afin de démontrer la maîtrise du vieillissement des équipements et l’aptitude à la poursuite du fonctionnement du réacteur pendant la période décennale suivant sa troisième visite décennale. Pour la poursuite du fonctionnement des réacteurs électronu‑ cléaires au‑delà de leur quatrième visite décennale, EDF recon‑ duit une telle démarche qui est appliquée non seulement à l’en‑ semble des systèmes, structures et composants importants pour la maîtrise des risques radiologiques, mais également des risques conventionnels. 2.10.3 Les réexamens périodiques en cours des centrales nucléaires • Les réacteurs de 900MWe Le troisième réexamen périodique En juillet 2009, l’ASN a pris position sur les aspects génériques de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900MWe au‑delà de 30 ans. L’ASN n’a pas identifié d’élément générique remettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté des réacteurs de 900MWe jusqu’au prochain réexamen périodique. Elle considère que le nouveau référentiel de sûreté présenté dans le rapport de sûreté générique des réacteurs de 900MWe et les modifications de l’installation envisagées par EDF sont de nature à maintenir et à améliorer le niveau de sûreté global de ses réac‑ teurs électronucléaires. Cette appréciation générique ne tenant pas compte d’éventuelles spécificités individuelles, l’ASN se prononce sur l’aptitude à la poursuite du fonctionnement de chaque réacteur électronucléaire, en s’appuyant notamment sur les résultats des contrôles de confor‑ mité et sur l’évaluation du rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur remis par EDF. Début 2020, 33 des 34 réacteurs de 900MWe ont effectué leur troisième réexamen périodique et ont intégré les améliorations issues du réexamen périodique. L’ASN a, par ailleurs, transmis en 2019 au ministre chargé de la sûreté nucléaire son analyse du rapport de conclusions du réexamen du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Blayais . Sur la base de cette analyse, l’ASN n’a pas identifié d’élément mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté de ce réacteur de 900MWe jusqu’au prochain réexamen périodique. En appli‑ cation de l ’ article L. 593‑19 du code de l’environnement , l’ASN a édicté à cette occasion des prescriptions complémentaires visant à renforcer la sûreté de ce réacteur. Le quatrième réexamen périodique Un réexamen aux enjeux importants Mis en service entre 1977 et 1987, les 34 réacteurs d’EDF d’une puissance de 900 MWe atteignent, pour les premiers d’entre eux, l’échéance de leur quatrième réexamen périodique . C’est dans ce cadre que seront définies les conditions de poursuite de fonc‑ tionnement de ces réacteurs, hormis pour les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim dont l’arrêt définitif est prévu en 2020. Ces deux réacteurs feront l’objet d’un réexamen périodique spécifique. Pour les 32 autres réacteurs, ce quatrième réexamen périodique présente des enjeux particuliers : ∙ ∙ certains matériels atteignent la durée de vie prise en compte pour leur conception. Les études portant sur la conformité des installations et la maîtrise du vieillissement des matériels doivent donc être réexaminées en prenant en compte les méca‑ nismes de dégradation réellement constatés et les stratégies de maintenance et de remplacement mises en œuvre par EDF; ∙ ∙ les modifications associées à ce réexamen périodique permet‑ tront de terminer l’intégration sur ces réacteurs des modifica‑ tions prescrites par l’ASN à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima ; ∙ ∙ la réévaluation de la sûreté de ces réacteurs, et les améliorations qui en découlent, doivent être réalisées par rapport aux réac‑ teurs de nouvelle génération, comme l’EPR, dont la conception répond à des exigences de sûreté significativement renforcées. Position ASN fin 2020 sur les études génériques d’EDF applicables à tous les réacteurs EDF a proposé en 2013 à l’ASN des objectifs pour ce réexamen périodique, c’est‑à‑dire le niveau de sûreté à atteindre pour pour‑ suivre l’exploitation des réacteurs. Après instruction, avec l’appui de l’IRSN, des objectifs proposés par EDF et consultation de ses groupes permanents d’experts, l’ASN a pris position sur ces objectifs et a formulé des demandes complémentaires en avril 2016. EDF a complété son programme de travail et présenté en 2018 à l’ASN les mesures qu’elle envisage pour répondre à ces demandes. L’ASN poursuit, avec l’appui de l’IRSN, l’instruction des études génériques liées à ce réexamen. En particulier, l’ASN a recueilli en 2018 et 2019 l’avis de ses groupes permanents d’experts sur : ∙ ∙ la maîtrise du vieillissement et de l’obsolescence ; ∙ ∙ la résistance mécanique des cuves ; ∙ ∙ les ESPN; ∙ ∙ les études d’accidents de la démonstration de sûreté ; ∙ ∙ la capacité des installations à résister aux agressions internes et externes ; ∙ ∙ les études probabilistes de sûreté ; ∙ ∙ la gestion des accidents avec fusion du cœur. Elle sollicitera à nouveau leur avis en 2020 sur la résistance méca‑ nique de la zone de cœur des cuves et le bilan de la phase géné‑ rique de ce réexamen périodique. L’ASN a transmis à EDF en septembre 2018 ses premières obser‑ vations sur les contrôles et les modifications qu’EDF prévoit de mettre en œuvre sur ses réacteurs pour répondre aux objectifs du réexamen. L’ASN prendra position, à la fin de l’année 2020, sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs. 2019 : l’année de la première visite décennale En 2019, le réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin a effectué sa quatrième visite décennale, qui constitue une étape majeure de son quatrième réexamen périodique. Pendant cet arrêt, EDF a réalisé une partie importante des contrôles attendus et déploiera les premières améliorations de sûreté associées au réexamen. L’ASN prendra position sur la poursuite de fonction‑ nement de ce réacteur en 2022, après sa prise de position sur les études génériques et l’instruction du rapport de conclusion du réexamen de ce réacteur qu’EDF remettra en 2020. L’association du public à chaque étape Pour ce réexamen, l’ASN a associé le public dès 2016 pour l’élaboration de sa position sur les objectifs proposés par EDF. Cette démarche s’est poursuivie en 2018, sous l’égide du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire ( HCTISN ) , sous la forme d’une concertation sur les dispositions prévues par EDF pour répondre à ces objectifs. L’ASN 310  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF