Rapport de l'ASN 2019

en construction à Flamanville. L’effectif travaillant dans une centrale nucléaire varie de 800 à 2 000 personnes. Le nombre total de salariés affectés sur l’ensemble des sites nucléaires est d’environ 24000 pour les salariés d’EDF, et 23000 pour les sala‑ riés des entreprises sous‑traitantes participant notamment à la maintenance lors des arrêts de réacteur. L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application de l’ensemble du code du travail par les employeurs, qu’il s’agisse d’EDF ou des entreprises prestataires. L’inspection du travail participe à la vision intégrée du contrôle recherchée par l’ASN et mène ses actions de contrôle en lien avec les autres activités de contrôle de la sûreté des installations et de la radioprotection. En 2019, l’ASN disposait pour les missions d’inspection du tra‑ vail de : ∙ ∙ 14 inspecteurs du travail, dont 1 en cours de formation, affec‑ tés dans ses divisions territoriales ; ∙ ∙ une directrice du travail et un directeur adjoint du travail au niveau central, chargés d’animer, de coordonner et d’appuyer le réseau des inspecteurs du travail et d’assurer l’interface avec le ministère en charge du travail. • Contrôle de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail En matière de santé et de sécurité au travail, les contrôles de l’inspection du travail de l’ASN en 2019 ont notamment porté sur: ‒ ‒ l’utilisation des installations électriques. Les inspecteurs conti‑ nuent de suivre les actions engagées par EDF en matière de mise en conformité par rapport aux dispositions du code du travail ; ‒ ‒ les chantiers présentant des risques liés à la présence d’amiante. Les inspecteurs du travail sont particulièrement vigilants à la prévention du risque d’inhalation de ces fibres lors de leurs inspections ; ‒ ‒ la conformité des équipements de travail et plus spécialement les appareils de levage. Les inspecteurs du travail constatent encore des lacunes ; ‒ ‒ les risques d’incendie et d’explosion, pour lesquels les ins‑ pecteurs de l’ASN ont mis en évidence des non‑conformités. L’ASN assure un contrôle coordonné permettant de prendre en compte l’ensemble de ces risques, qui sont importants à la fois pour la sécurité des travailleurs et pour la sûreté nucléaire (voir point 2.4.6). Par ailleurs, une enquête est menée de façon systématique en cas d’accident grave ou de presque accident grave. Un accident mortel, dû à des problèmes d’organisation de chantier et de manu‑ tention a été à déplorer en 2019. • Sous‑traitance et prestations de service internationales Des actions ont été menées en 2019 en matière de contrôle des déclarations et des conditions de détachement des salariés d’en‑ treprises étrangères, notamment sur le chantier du réacteur EPR de Flamanville . • Procédures pénales et administratives engagées En matière de travail illégal, l’ASN suit de près les procédures pénales engagées les années précédentes, notamment par des contacts réguliers avec les procureurs de la République. En matière de santé et de sécurité, l’action de l’inspection du travail de l’ASN a conduit, en 2019, à l’ouverture de deux procé‑ dures pénales à l’encontre d’EDF ou d’entreprises prestataires en matière d’absence d’organisation et de coordination de chantier et d’absence d’équipements de protection individuelle adaptés. Des procédures de sanctions administratives pour infractions à la durée du travail ont été initiées par les inspecteurs du tra‑ vail et suivies par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) qui ont le pouvoir de prononcer les sanctions en ce domaine. 2.8.2 L’évaluation de la santé et de la sécurité, des relations professionnelles et de la qualité de l’emploi dans les centrales nucléaires Certaines situations de risques professionnels sont toujours pré‑ occupantes et doivent significativement s’améliorer: les risques liés aux équipements de travail et particulièrement aux appareils de levage, les risques d’explosion et d’incendie et les risques électriques. L’inspection du travail constate par ailleurs encore des situations de non‑prise en compte systématique du risque lié à la présence d’amiante avant travaux pour éviter les exposi‑ tions accidentelles. Enfin, des progrès sont encore attendus dans le domaine de la gestion de la co‑activité (qualité des plans de prévention notam‑ ment), du recours à la sous‑traitance et des situations de déta‑ chement de salariés étrangers. GRAPHIQUE 5 Dose collective moyenne par réacteur (Homme.Sv/réacteur) 0,00 0,25 0,50 0,75 1,00 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 0,69 0,62 0,71 0,67 0,79 0,72 0,71 0,76 0,61 0,67 0,74 Source : EDF. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  305 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10