Rapport de l'ASN 2019

2.4.7 Le contrôle de la conformité des installations aux exigences Le maintien de la conformité des installations à leurs exigences de conception, de réalisation et d’exploitation est un enjeu majeur dans la mesure où cette conformité est essentielle pour s’assurer du respect de la démonstration de sûreté. Les processus mis en œuvre par l’exploitant, notamment lors des arrêts des réacteurs, contribuent au maintien de la conformité des installations aux exigences issues de cette démonstration. • Les arrêts de réacteur Les réacteurs électronucléaires doivent être arrêtés périodique‑ ment pour renouveler leur combustible, qui s’épuise pendant le cycle de production d’électricité. Un tiers ou un quart du com‑ bustible est ainsi renouvelé à chaque arrêt. Ces arrêts rendent momentanément accessibles, avec des pré‑ cautions particulières, toutefois, en matière de radioprotection, certaines parties de l’installation qui ne le sont pas en phase de production. Ils sont donc mis à profit pour vérifier l’état des matériels en réalisant des opérations de contrôle, d’essais et de maintenance, ainsi que pour réaliser des travaux sur l’installation. Ces arrêts pour renouvellement du combustible peuvent être de plusieurs types : ‒ ‒ arrêt pour simple rechargement (ASR) et arrêt pour visite par‑ tielle (VP) : d’une durée de quelques semaines, ces arrêts sont consacrés au renouvellement d’une partie du combustible et à la réalisation d’un programme de vérification et de mainte‑ nance, plus important lors d’une VP que lors d’un ASR ; ‒ ‒ arrêt pour visite décennale (VD): il s’agit d’un arrêt faisant l’ob‑ jet d’un programme de vérification et de maintenance appro‑ fondi. Ce type d’arrêt, qui dure plusieurs mois et intervient tous les dix ans, permet à l’exploitant de procéder à des opérations lourdes telles que la visite complète et l’épreuve hydraulique du circuit primaire, l’épreuve de l’enceinte de confinement ou l’intégration des évolutions de conception résultant des réexamens périodiques. Ces arrêts sont planifiés et préparés par l’exploitant plusieurs mois à l’avance. L’ASN contrôle les dispositions prises par l’exploitant pour assurer la sûreté de l’installation, la protection de l’envi‑ ronnement et la radioprotection des travailleurs pendant l’arrêt, ainsi que la sûreté du réacteur pour le cycle de production à venir. Le contrôle réalisé par l’ASN, au regard des dispositions de la décision n° 2014-DC-0444 de l’ASN du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et aux redémarrages des REP, porte principalement : ‒ ‒ en phase de préparation de l’arrêt, sur le contenu du programme d’arrêt établi par l’exploitant. L’ASN peut demander, le cas échéant, des compléments à ce programme ; ‒ ‒ pendant l’arrêt, à l’occasion d’inspections et de points d’infor‑ mation réguliers, sur la mise en œuvre du programme et sur le traitement des aléas rencontrés ; ‒ ‒ en fin d’arrêt, à l’occasion de la présentation par l’exploitant du bilan de l’arrêt du réacteur, sur l’état du réacteur et son apti‑ tude à être remis en service. C’est à l’issue de ce contrôle que l’ASN donne ou non son accord au redémarrage du réacteur ; ‒ ‒ après le redémarrage du réacteur, sur les résultats de l’en‑ semble des essais réalisés au cours de l’arrêt et en phase de redémarrage. • L’identification et le traitement des écarts Les contrôles engagés par EDF dans le cadre de son référentiel d’ex‑ ploitation et les vérifications additionnelles demandées par l’ASN au titre, notamment, du retour d’expérience peuvent conduire à la détection d’écarts par rapport aux exigences définies qui doivent alors être traités. Ces écarts peuvent avoir diverses origines: pro‑ blèmes de conception, défauts de réalisation lors de la construction, maîtrise insuffisante des opérations de maintenance, dégradations dues au vieillissement, défaillances organisationnelles… Les actions de détection et de correction des écarts, prescrites par l ’ arrêté du 7 février 2012 , jouent un rôle essentiel dans le maintien du niveau de sûreté des installations. • Les vérifications «au fil de l’eau» La réalisation des programmes d’essais périodiques et de main‑ tenance préventive sur les matériels et les systèmes contribue à identifier les écarts. Les visites de routine sur le terrain et les activités de contrôle technique et de vérification des activités considérées importantes pour la protection des personnes et de l’environnement constituent également des moyens efficaces pour détecter des écarts. • Les vérifications lors des arrêts de réacteur EDF met à profit les arrêts des réacteurs nucléaires pour réali‑ ser les travaux de maintenance et les contrôles qui ne peuvent pas être accomplis lorsque le réacteur est en production. Le traitement des écarts Un écart est un non‑respect d’une exigence définie ou d’une exigence fixée par le système de management intégré de l’exploitant. Un écart peut ainsi affecter une structure, un système ou un composant de l’installation. Il peut aussi porter sur le respect d’un document d’exploitation ou sur le fonctionnement d’une organisation. La réglementation impose à l’exploitant d’identifier l’ensemble des écarts affectant ses installations et de procéder à leur traitement. Les activités attachées au traitement des écarts sont des activités importantes pour la protection des personnes et de l’environnement. Elles sont donc soumises à des exigences de contrôle et de surveillance dont la mise en œuvre est régulièrement contrôlée par l’ASN. Réacteur  1 de la centrale nucléaire du Tricastin – Quatrième visite décennale – Juillet 2019 296  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF