Rapport de l'ASN 2019

2.4.2 L’évaluation de l’exploitation des réacteurs • Le fonctionnement normal et dégradé L’ASN constate que les règles et consignes de conduite des réac‑ teurs électronucléaires, en fonctionnement normal et dégradé, sont connues et maîtrisées par les équipes de conduite des réacteurs. Les inspections de l’ASN ont néanmoins mis en exergue en 2019 que les contrôles des activités réalisées par les opérateurs de conduite devaient être renforcés. L’analyse des causes profondes des événements significatifs révélant un défaut de surveillance des activités accomplies en salle de commande par l’équipe de conduite confirme cette tendance : le délai moyen de détection d’un non‑respect des règles de conduite est trop important sur plusieurs centrales nucléaires. Il apparaît que les sites qui ont éprouvé le plus de difficultés en fonctionnement normal et dégradé sont ceux qui ont eu à gérer un arrêt décennal. Les événements significatifs dont l’analyse des causes révèle un défaut de conduite représentent parfois plus d’un tiers des évé‑ nements significatifs déclarés par un site. Les sorties non autorisées des domaines d’exploitation restent limitées en nombre et sont correctement gérées, même si celles‑ci révèlent des signaux faibles. L’ASN note qu’EDF met en place sur certains sites des plans d’action pour renforcer la rigueur et traiter les difficultés iden‑ tifiées en matière de sûreté. L’ASN considère que l’efficacité de ces plans reste à confirmer. Elle concentrera une part significa‑ tive de ses contrôles sur les sites concernés. Dans ce cadre, elle portera une attention particulière à la capacité d’EDF à faire face aux modifications importantes des installations et de leurs modalités d’exploitation, notamment lors des arrêts décennaux des réacteurs. Les dispositions prises par EDF pour prévenir des gestes et décisions inadaptées de l’équipe de conduite et renfor‑ cer la rigueur dans l’application des règles de conduite et la ges‑ tion des alarmes feront également l’objet d’une vigilance accrue. La planification et la réalisation des essais périodiques, ainsi que l’analyse de leurs résultats constituent des domaines dans lesquels la majorité des sites doit progresser. Un manque de rigueur dans la préparation des essais périodiques, ainsi que des déficiences dans la fiabilisation des interventions conduisent parfois à des dépassements de périodicité de réalisation et à ce que les conditions de réalisation de ces essais soient inadéquates. Les inspecteurs de l’ASN ont constaté à plusieurs reprises des conclusions erronées en matière de disponibilité des matériels à l’issue de la réalisation d’essais périodiques. Par ailleurs, l’ASN observe également des problèmes dans la documentation opé‑ rationnelle qui est parfois inadaptée à la réalisation des activi‑ tés, en raison par exemple de son volume ou d’erreurs dans les gammes d’essais. Enfin, malgré des efforts dans ces domaines, des défauts de formation ou de compétences persistants sont à l’origine d’événements significatifs dans le cadre de la réalisation des essais périodiques. Lors de ses contrôles en 2020, l’ASN por‑ tera une attention particulière aux dispositions mises en œuvre par EDF pour apporter la rigueur nécessaire à la réalisation des essais périodiques en ce qui concerne les dimensions matérielle, documentaire et humaine. • La conduite en cas d’incident, d’accident ou d’accident grave Comme chaque année, l’ASN a mené en 2019 plusieurs inspec‑ tions sur les dispositions organisationnelles et techniques pré‑ vues par EDF en situation d’incident et d’accident. Deux inspec‑ tions renforcées ont en particulier été menées dans les centrales nucléaires de Chooz et de Nogent‑sur‑Seine avant la mise en œuvre des règles générales d’exploitation issues respectivement du deuxième réexamen périodique des réacteurs de 1450 MWe et du troisième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe. Lors de ces inspections, l’ASN contrôle, d’une part, l’application des procédures de conduite en situation d’incident ou d’accident et, d’autre part, la capacité de certains matériels à remplir leur fonction. Ces inspections intègrent quasi systématiquement une mise en situation des équipes d’EDF. En 2019, la connaissance des consignes guidant les gestes que les opérateurs de terrain ont à accomplir a été jugée satisfaisante. Toutefois, comme en 2018, l’ASN a constaté que certaines consignes contiennent des erreurs, des imprécisions, voire des instructions impossibles à exé‑ cuter. Bien qu’ayant été identifiées par EDF lors de ses contrôles internes, ces défauts ne sont pas corrigés avant la mise en appli‑ cation des documents concernés. Ces constats révèlent que les actions mises en œuvre par EDF en réponse aux demandes de l’ASN formulées en 2016 n’ont pas produit les effets attendus. Cette situation trouve notamment son origine dans une satu‑ ration des équipes d’ingénierie nationales d’EDF du fait de la charge de travail générée par les réexamens périodiques. L’ASN a accentué son contrôle de ces activités et a constaté, fin 2019, une implication renforcée de ces équipes dans le traitement réac‑ tif des écarts qui affectent les règles et consignes de conduite. En 2019, EDF n’a pas activé de PUI sur ses centrales nucléaires. Les inspections sur l’organisation et les moyens de crise ont confirmé les constats effectués les années précédentes, avec un niveau d’appropriation satisfaisant des principes d’organisation, de préparation et de gestion des situations d’urgence relevant d’un plan d’urgence interne. Enfin, l’ASN poursuivra en 2020 le contrôle de l’application des dispositions de sa décision n°2017-DC-0592 du 13 juin 2017   rela‑ tive aux obligations des exploitants d’INB en matière de prépa‑ ration et de gestion des situations d’urgence et au contenu du PUI. La mise en conformité par rapport aux dispositions de cette décision se poursuit, avec des échéances s’échelonnant jusqu’au 1 er janvier 2022. 2.4.3 Le contrôle de la maintenance des installations La maintenance préventive constitue une ligne de défense essen‑ tielle pour maintenir la conformité d’une installation à son réfé‑ rentiel de sûreté. Il s’agit d’une thématique importante qui fait l’objet de contrôles par l’ASN lors de ses inspections dans les centrales nucléaires. Afin d’améliorer la fiabilité des équipements importants pour la sûreté, mais aussi la performance industrielle, EDF optimise ses activités de maintenance en s’inspirant des pratiques de l’industrie conventionnelle et des exploitants de centrales nucléaires à l’étranger. La filière indépendante de sûreté (FIS) Au sein d’EDF, la FIS assure la vérification en matière de sûreté des actions et décisions prises par les services en charge de l’exploitation des installations. Sur chaque centrale nucléaire, la FIS est composée d’ingénieurs sûreté et d’auditeurs, qui assurent notamment chaque jour une vérification du niveau de sûreté des réacteurs. Le fonctionnement de chaque FIS est contrôlé et évalué, au niveau national, par la FIS de la division de la production nucléaire d’EDF. Enfin, les services d’inspection interne d’EDF, notamment l’inspecteur général rattaché au président du groupe EDF, assisté d’une équipe d’inspecteurs, constituent le plus haut niveau de vérification indépendante de la sûreté nucléaire au sein du groupe EDF. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  291 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10