Rapport de l'ASN 2019

(courbe de fragilité de l’enceinte, représentativité du modèle de l’enceinte …). L’ASN a demandé à EDF d’étudier ce phénomène, d’évaluer la sensibilité des résultats aux différents paramètres du modèle, et de présenter les éventuelles modifications qui seraient nécessaires pour limiter ce risque. 2.4  La prévention et la maîtrise des risques 2.4.1 Le contrôle de l’élaboration et de l’application des règles générales d’exploitation Les RGE encadrent le fonctionnement des réacteurs électronu‑ cléaires. Celles‑ci sont établies par l’exploitant et déclinent de manière opérationnelle les hypothèses et conclusions des études de sûreté qui constituent la démonstration de sûreté nucléaire. Elles fixent les limites et conditions d’exploitation de l’installation. • Le fonctionnement normal et le fonctionnement en mode dégradé Les spécifications techniques d’exploitation Les spécifications techniques d’exploitation (STE), qui consti‑ tuent le chapitre III des RGE, définissent les domaines de fonc‑ tionnement normal fondés sur les hypothèses de conception et de dimensionnement de l’installation et requièrent les systèmes nécessaires au maintien des fonctions de sûreté, notamment l’in‑ tégrité des barrières de confinement des substances radioactives et la surveillance de ces fonctions en cas d’incident ou d’acci‑ dent. Elles prescrivent également les conduites à tenir en cas de défaillance momentanée d’un système requis ou de dépassement d’une limite, ces situations relevant d’un fonctionnement dit en «mode dégradé ». Les STE évoluent pour intégrer le retour d’expérience de leur application et les modifications apportées aux réacteurs. De manière ponctuelle, l’exploitant peut les amender temporaire‑ ment, par exemple pour réaliser une intervention dans des condi‑ tions différentes de celles initialement prises en compte dans la démonstration de sûreté nucléaire. Il doit alors justifier de la per‑ tinence de cette modification temporaire, et définir les mesures compensatoires adéquates pour maîtriser les risques associés. Les modifications des STE de nature à affecter la sûreté font l’objet, selon leur importance, soit d’une demande d’autorisation auprès de l’ASN, soit d’une déclaration à l’ASN, préalablement à leur mise en œuvre. Lors des inspections dans les centrales nucléaires, l’ASN vérifie que l’exploitant respecte les STE et, le cas échéant, les mesures compensatoires associées aux modifications temporaires. Elle contrôle également la cohérence entre les modifications des ins‑ tallations mises en œuvre et les documents d’exploitation nor‑ male, tels que les consignes de conduite et les fiches d’alarme et la formation des acteurs chargés de leur application. Les essais périodiques Les éléments importants pour la protection ( EIP ) des personnes et de l’environnement font l’objet d’une qualification visant à garan‑ tir leur capacité à assurer leurs fonctions dans les situations où ils sont nécessaires. Les essais périodiques de ces matériels contri‑ buent à vérifier la pérennité de la qualification et permettent de s’assurer régulièrement de leur disponibilité lorsqu’ils sont requis. Les règles des essais périodiques des matériels importants pour la sûreté sont intégrées dans les règles générales d’exploitation des réacteurs. Elles fixent la nature des contrôles techniques à réaliser, leur fréquence et les critères qui permettent de statuer sur le caractère satisfaisant des contrôles. L’ASN s’assure que les essais périodiques des matériels importants pour la sûreté sont pertinents et qu’ils font l’objet d’une amélio‑ ration continue. Elle exerce cette vérification lors de l’instruc‑ tion de la demande d’autorisation de mise en service du réacteur, puis lors des demandes d’autorisation de modification des RGE. Elle vérifie aussi au cours d’inspections que ces essais pério‑ diques sont exécutés conformément aux programmes d’essais prévus dans les RGE. Les essais physiques du cœur Les essais physiques du cœur contribuent aux deux premiers niveaux de la défense en profondeur. Ils ont pour objectif, d’une part, de confirmer que le cœur en cours d’exploitation est conforme au référentiel de conception et à la démonstration de sûreté, d’autre part, de calibrer les systèmes de régulation et de protection automatiques. Ces essais prescrits dans les RGE sont réalisés périodiquement. Les essais physiques au redémarrage sont assimilables à des essais de requalification à la suite du rechargement du cœur. Les essais physiques en cours et lors d’une prolongation de cycle permettent de garantir la disponibilité et la représentativité de l’instrumen‑ tation, ainsi que les performances du cœur en exploitation. Les modifications des RGE relatives aux essais physiques du cœur sont réalisées suivant un processus similaire à celui régis‑ sant les modifications des STE et sont généralement soumises à autorisation de l’ASN. Lors des inspections sur site, l’ASN contrôle la conformité des essais réalisés (respect des modes opératoires et des critères à vérifier), ainsi que l’organisation d’EDF durant ces phases d’ex‑ ploitation particulières. • Les règles de conduite en cas d’incident ou d’accident La conduite en cas d’incident ou d’accident Les stratégies et les règles de conduite du réacteur en situation d’incident ou d’accident sont définies dans les RGE. Celles‑ci évo‑ luent notamment pour intégrer le retour d’expérience des incidents et accidents, résorber les écarts détectés lors de leur application ou prendre en compte les modifications apportées aux installations, notamment celles issues des réexamens périodiques. Ces modi‑ fications sont, pour la plupart, soumises à l’autorisation de l’ASN. L’ASN contrôle régulièrement les processus d’élaboration et de validation des règles de conduite en cas d’incident ou d’accident, leur pertinence et leurs modalités de mise en œuvre. Dans ce cadre, l’ASN peut mettre en situation les équipes de conduite de l’installation pour contrôler les modalités d’applica‑ tion des règles précitées et de gestion des matériels spécifiques utilisés en conduite accidentelle. Elle veille en particulier à la bonne application des principes d’organisation des équipes de crise décrits dans le référentiel d’EDF validé par l’ASN. Cette organisation prévoit notamment que chaque équipier de crise participe au moins annuellement à un exercice. La conduite en cas d’accident grave À la suite d’un incident ou d’un accident, si les fonctions de sûreté (maîtrise de la réactivité, du refroidissement et du confinement) ne sont pas assurées du fait d’une succession de défaillances, la situation est susceptible d’évoluer vers un accident grave consé‑ cutivement à un endommagement sévère du combustible. Face à de telles situations, peu probables, les stratégies de conduite de l’installation privilégient la préservation de l’enceinte de confi‑ nement afin de limiter autant que possible les rejets dans l’en‑ vironnement. La mise en œuvre de ces stratégies mobilise les compétences des équipes de crise constituées au niveau local et au niveau national. Ces équipes s’appuient sur le plan d’urgence interne ( PUI ) , complété notamment du guide d’intervention en cas d’accident grave et des guides d’action des équipes de crise. L’ASN examine périodiquement les stratégies développées par EDF dans ces documents, en particulier dans le cadre des réexa‑ mens périodiques des réacteurs. 290  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF