Rapport de l'ASN 2019

notamment en ce qui concerne la bonne conception de ces équi‑ pements, sont insatisfaisantes. Les industriels, en particulier EDF et Framatome, ont en conséquence mis en place, à partir du premier semestre 2015, des actions structurantes afin de faire évoluer leurs pratiques et de les mettre en conformité avec les exigences réglementaires. L’ASN a suivi ces actions, dont la plus grande partie a été réalisée dans le cadre de l’Association française pour les règles de conception, de construction et de surveillance en exploitation des matériels des chaudières électronucléaires ( AFCEN ) et implique la majorité de la profession. L’ASN consi‑ dère positivement cette démarche et a reconnu, pour la plupart des problématiques identifiées en 2015, le caractère approprié des publications de l’AFCEN prenant la forme de guides ou de méthodes. Cette démarche sera renouvelée dans les années à venir pour continuer à faire progresser la profession sur certaines thématiques et pour tirer le retour d’expérience des premières applications des guides et méthodes créées. 2.2.3 Le contrôle de l’exploitation des équipements sous pression Les circuits primaire et secondaires principaux (CPP et CSP) des réacteurs, qui contribuent au confinement des substances radioactives, au refroidissement et au contrôle de la réactivité, fonctionnent à haute température et haute pression. La surveillance de l’exploitation de ces circuits est réglemen‑ tée par l ’ arrêté du 10 novembre 1999   relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secon‑ daires principaux des réacteurs électronucléaires à eau sous pres‑ sion. Dans ce cadre, ces circuits font l’objet d’une surveillance et d’une maintenance périodique par EDF. Cette surveillance fait elle‑même l’objet d’un contrôle de la part de l’ASN. Ces circuits sont soumis à une requalification périodique réalisée tous les dix ans, qui comprend une visite complète des circuits impliquant des examens non destructifs, une épreuve hydraulique sous pression et une vérification du bon état et du bon fonction‑ nement des accessoires de protection contre les surpressions. Inspection de revue de l’ASN à la centrale nucléaire de Gravelines – Générateur de vapeur – Mai 2018 Défaut de qualification d’un procédé de traitement thermique de détensionnement lors de la fabrication de générateurs de vapeur de Framatome Framatome a mis en évidence en 2019 que les conditions de traitement thermique de détensionnement de certaines soudures d’assemblage de composants de GV réalisées par le passé n’ont pas respecté les requis en matière d’homogénéité de chauffe et de plage des températures atteintes. Cet écart dans les conditions de réalisation d u traitement thermique de détensionnement peut entraîner des modifications des caractéristiques métallurgiques des matériaux par rapport aux hypothèses retenues dans les dossiers de conception ou une résorption insuffisante des contraintes mécaniques résultant du soudage. EDF a justifié le maintien de l’intégrité des équipements en service concernés, en s’appuyant sur des résultats d’essais réalisés sur une maquette représentative, sur des coupons de matière et sur des modèles numériques de prédiction des hétérogénéités des températures. Lors de chaque arrêt de réacteur et avant le redémarrage, les soudures concernées sont spécifiquement contrôlées (mesures d’épaisseur et recherche de défauts). En parallèle, EDF a mis en place un programme de caractérisation détaillé appuyé sur des maquettes et des essais sur matière. L’ASN a sollicité l’expertise de l’IRSN sur les modélisations et les programmes d’essais d’EDF. Cet écart affecte également des équipements en cours de fabrication pour différents projets, tels que des GV de remplacement et le réacteur EPR de Flamanville. Enfin l’ASN a demandé à EDF et Framatome de conduire une revue des différents procédés mis en œuvre dans le temps pour déterminer l’extension possible de ce problème. Cette revue est en cours. L’ASN a conduit en 2019 trois inspections depuis le signalement de cet écart en septembre 2019. Ces inspections ont confirmé la mobilisation d’EDF et Framatone. Elles ont conduit à constater que le procédé n’était pas correctement encadré. Des demandes ont été formulées vis-à-vis des stratégies de caractérisation du comportement des matériaux et de la représentativité des hypothèses rentrant dans les démonstrations. Joint final Traitement thermique par moufles équipés de résistances électriques Joint entre viroles Joint fond/ plaque 286  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF