Rapport de l'ASN 2019

En 2019, plusieurs réacteurs ont effectué une première mon‑ tée en puissance après rechargement suffisamment longue pour nécessiter une autorisation de modification de leur référentiel d’exploitation. Les réacteurs concernés ont en effet réalisé un fonctionnement prolongé à puissance intermédiaire, qui accroît le risque de rupture de la première barrière lors de certains acci‑ dents. Ces allongements des durées de montée en puissance ont été dus, dans les cas rencontrés en 2019, à des aléas sur certains équipements du circuit secondaire, non importants pour la sûreté. L’ASN considère qu’EDF doit veiller à la disponibilité de ses ins‑ tallations, et plus particulièrement du circuit secondaire, avant la conduite des transitoires de divergence et de montée en puissance. Concernant la fabrication des assemblages de combustible, l’ASN maintient sa vigilance suite aux anomalies sur les assemblages contenant du MOX rencontrées en 2017 (présence d’îlots enri‑ chis en plutonium de grande taille), qui se sont renouvelées en 2019 malgré les dispositions mises en œuvre à l’usine Melox d’Orano Cycle. La déclaration par EDF d’un événement signifi‑ catif relatif à un phénomène de remontée de flux neutronique en bas et en haut de colonne fissile des assemblages de combustible MOX a conduit l’ASN à demander à EDF en 2018 des mesures compensatoires dans l’attente de la modification de la conception de ces assemblages et d’une démonstration complète des risques associés. Le déploiement de ces mesures compensatoires a été réalisé en 2019 pour la partie basse de la colonne fissile, et se poursuivra début 2020 pour la partie haute. En parallèle, EDF a étudié et a commencé à charger en réacteur des assemblages de combustible MOX modifiés qui réduisent l’impact de cet écart de conception. EDF va également adopter des mesures de conduites particulières pour les réacteurs comportant du combustible MOX dès le début de l’année 2020. 2.2  Les équipements sous pression nucléaires 2.2.1 Le contrôle de la conformité de la conception et de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) L’ASN évalue la conformité aux ESPN les plus importants pour la sûreté, dits «de niveau N1 », qui correspondent à la cuve, aux générateurs de vapeur, au pressuriseur, aux groupes motopompes, aux tuyauteries, ainsi qu’aux vannes et aux soupapes de sûreté. Ces exigences réglementaires permettent de garantir leur sécu‑ rité. Elles sont définies par une directive européenne relative aux équipements sous pression et complétées par des exigences spécifiques aux ESPN. Cette évaluation de la conformité concerne les équipements des‑ tinés aux nouvelles installations nucléaires (plus de 200 équipe‑ ments sont concernés sur l ’EPR de Flamanville ) et les équipements de rechange destinés aux installations nucléaires en fonction‑ nement (générateurs de vapeur de remplacement notamment). L’ASN peut s’appuyer pour cette mission sur des organismes qu’elle habilite. Ces derniers peuvent être mandatés par l’ASN pour réaliser une partie des inspections sur les équipements dits de «niveau N1 » et sont chargés de l’évaluation de la conformité aux exigences réglementaires des ESPN moins importants pour la sûreté, dits de «niveau N2 ou N3». Le contrôle de l’ASN et des organismes habilités s’exerce aux différents stades de la concep‑ tion et de la fabrication des ESPN. Il se traduit par un examen de la documentation technique de chaque équipement et par des inspections dans les ateliers des fabricants, ainsi que de leurs fournisseurs et sous‑traitants. Cinq organismes ou organes d’ins‑ pection, sont actuellement habilités par l’ASN pour l’évaluation de la conformité des ESPN : Apave SA, Asap, Bureau Veritas Exploitation, Vinçotte International et l’organe d’inspection des utilisateurs d’EDF. Les organismes habilités ont réalisé en 2019, en ce qui concerne la conception et la fabrication des ESPN, 2219 actions de contrôle pour les ESPN destinés à l’EPR de Flamanville et 3501 actions de contrôle pour les ESPN de remplacement destinés aux réacteurs électronucléaires en fonctionnement. Ces actions de contrôle sont réalisées sous la surveillance de l’ASN. 2.2.2 L’évaluation de la conception et de la fabrication des ESPN • Des actions orientées vers les écarts et irrégularités détectées dans les usines de fabrication Les actions de l’ASN en 2019 en matière d’évaluation de la confor‑ mité des équipements et du contrôle de leur fabrication ont été fortement orientées sur l’instruction des écarts détectés, en par‑ ticulier ceux ayant affecté la réalisation du traitement thermique de détensionnement de soudures de raccordement de compo‑ sants de générateurs de vapeur de rechange réalisés à l ’ usine Saint-Marcel de Framatome . L’année 2019 a également été marquée, comme en 2018, par les suites du traitement des irrégularités détectées en 2016 dans plu‑ sieurs usines de fabrication d’ESPN, en particulier dans l’usine Creusot Forge de Framatome. En 2019, l’ASN s’est attachée d’une part à poursuivre l’examen de l’impact de ces irrégularités sur la conformité des équipements, d’autre part à examiner la poursuite de la mise en œuvre du plan d’amélioration de l’usine de Creusot Forge qui prévoit notamment le renforcement de la culture de sûreté, une meilleure maitrise des outils industriels et la conso‑ lidation des compétences techniques. Des irrégularités ont également été déclarées fin 2018 par le fournisseur Aubert & Duval de Framatome. Ces irrégularités impactent de nombreuses fabrications d’équipements passées ou en cours. Les investigations menées n’ont pas identifié à ce stade de conséquences sur la sûreté des installations. L’ASN exa‑ mine, en lien avec les organismes qu’elle mandate, les actions de Framatome et d’EDF visant à définir l’étendue et l’impact de ces irrégularités. En parallèle, et forte de ces constats, l’ASN veille à ce que les fabricants et les exploitants développent au sein de leurs propres structures une organisation et des moyens associés à la détection de telles pratiques, afin que les mesures nécessaires soient prises pour prévenir plus efficacement les risques de fraudes . Elle adapte également sa pratique de contrôle, en réalisant notamment plus d’actions de contrôle inopinées. • Renforcer les justifications de la conception des ESPN L’ASN a été régulièrement amenée à faire le constat que les justifications et les démonstrations apportées par les fabri‑ cants dans le cadre de la réglementation relative aux ESPN, Inspection de l’ASN à la centrale nucléaire du Blayais – Moyens mis en place pour gérer le risque de corps étrangers dans les circuits Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  285 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10