Rapport de l'ASN 2019

GRAPHIQUE 4 Évolution du nombre d’événements significatifs de transport de substances radioactives déclarés entre 2002 et 2019 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 GRAPHIQUE 5 Répartition des événements significatifs déclarés en 2019 par critère de déclaration 0 5 10 15 20 25 30 35 Autres événements jugés significatifs Répétition d'événements constituant un signal faible Autres non-conformités à la réglementation Défaut de traçabilité (perte, erreur de livraison, etc.) Dépassement des limites réglementaires d'irradiation ou de contamination Agression de la matière, du colis ou du véhicule Dégradation d'une barrière de confinement ou d'une fonction de sûreté 4.2.6 L’analyse des événements relatifs au transport La sûreté du transport de substances radioactives repose notam‑ ment sur l’existence d’un système fiable de détection et de trai‑ tement des anomalies, des écarts ou, plus généralement, des évé‑ nements anormaux pouvant survenir. Ainsi, une fois détectés, ces événements doivent être analysés afin : ∙ ∙ de prévenir le renouvellement d’événements identiques ou similaires par la mise en œuvre de mesures correctives et pré‑ ventives appropriées ; ∙ ∙ d’éviter qu’une situation aggravée puisse se produire, en ana‑ lysant les conséquences potentielles d’événements pouvant être précurseurs d’événements plus graves ; ∙ ∙ d’identifier les bonnes pratiques à promouvoir afin d’améliorer la sûreté des transports. La réglementation prévoit de plus que les événements les plus importants soient télédéclarés auprès de l’ASN, afin qu’elle puisse s’assurer du bon fonctionnement du système de détection, de la démarche d’analyse et de la prise en compte du retour d’expé‑ rience. Cela permet également à l’ASN de disposer d’une vision d’ensemble des événements afin de favoriser le partage du retour d’expérience entre les différents acteurs – y compris au niveau Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  273 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES 09