Rapport de l'ASN 2019

transportées, les emballages utilisés, les conditions d’exécution du transport et les coordonnées de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire. Elle permet aux pouvoirs publics de disposer rapidement des informations utiles en cas d’accident. En 2019, 1509 notifications ont été adressées à l’ASN. 2.5  La préparation à la gestion des situations d’urgence La gestion des situations d’urgence est le dernier niveau de la défense en profondeur. En cas d’accident impliquant un trans‑ port, elle doit permettre d’en limiter les conséquences sur les personnes et l’environnement. Un accident de transport pouvant avoir lieu n’importe où sur le territoire, il est vraisemblable que les premiers services de secours arrivant sur les lieux n’aient pas de formation spécifique au risque radiologique et que la population à proximité ne soit pas sensibilisée à ce risque. Il est donc particulièrement important que l’organisation de crise au niveau national soit suffisamment robuste pour tenir compte de ces éléments. À ce titre, la réglementation prévoit des obligations pour les dif‑ férents intervenants dans le domaine du transport. Ainsi, tous les intervenants doivent alerter immédiatement les services de secours en cas d’accident. Cela vaut notamment pour le trans‑ porteur, qui sera a priori le premier informé. Il doit également transmettre l’alerte à l’expéditeur. De plus, l’équipage du véhicule doit avoir à sa disposition dans la cabine des consignes écrites, indiquant notamment les premières actions à effectuer en cas d’accident (par exemple, activer le coupe‑circuit si le véhicule en est équipé pour éviter le démarrage d’un incendie). Une fois l’alerte donnée, les intervenants doivent se mettre à la dispo‑ sition des pouvoirs publics pour aider aux actions de secours, notamment en leur fournissant toutes les informations perti‑ nentes. Cela concerne en particulier le transporteur et l’expédi‑ teur, dont la connaissance du colis et de son contenu est précieuse pour déployer les mesures adaptées. Pour remplir ces obligations réglementaires, l’ASN recommande que les intervenants mettent en place des plans d’urgence permettant de définir à l’avance une organisation et des outils qui leur permettront de réagir efficacement en cas de situation d’urgence réelle. Il pourrait arriver que le conducteur soit dans l’incapacité de don‑ ner l’alerte, s’il est blessé ou tué lors de l’accident. Dans ce cas, la détection de la nature radioactive du chargement reposerait entièrement sur les premiers services de secours. Les plaques oranges et les plaques‑étiquettes ornées d’un trèfle, présentes sur les véhicules, permettent ainsi de signaler la présence de marchandises dangereuses : les services de secours ont alors la consigne de faire évacuer de façon réflexe une zone d’un rayon de 100 m autour du véhicule et d’indiquer le caractère radioactif du chargement à la préfecture, qui alertera l’ASN. La gestion de l’accident est pilotée par le préfet, qui commande les opérations de secours. En attendant que les experts nationaux soient en mesure de lui apporter des conseils, le préfet s’appuie sur le plan d’urgence mis en place pour faire face à ces situations. Une fois son centre d’urgence national gréé, l’ASN est en mesure d’offrir son concours au préfet, en lui apportant des conseils techniques sur les actions plus spécifiques à mettre en place. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ( IRSN ) appuie l’ASN dans cette mission, en évaluant l’état du colis accidenté et en prévoyant l’évolution de la situation. De plus, la division territoriale de l’ASN dépêche un agent auprès du préfet afin de faciliter la liaison avec le centre national d’urgence. En parallèle, des moyens humains et matériels seraient envoyés dès que possible sur le lieu de l’accident (appareils de mesure de la radioactivité, moyens médicaux, moyens de reprise des colis…). Les équipes de pompiers spécialisées dans le risque radioac‑ tif (les Cellules mobiles d’intervention radiologique – CMIR ) seraient mises à contribution, ainsi que les cellules mobiles de l’IRSN, voire les cellules mobiles de certains exploitants nucléaires (comme le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA , ou EDF ) , qui pourraient être réquisitionnées par le préfet en cas de besoin, même si le transport impliqué ne concernait pas ces exploitants. Comme pour les autres types de situations d’urgence, la commu‑ nication est un enjeu important en cas d’accident de transport, pour informer les populations de la situation et transmettre des consignes sur la conduite à tenir. Afin de préparer les pouvoirs publics à l’éventualité d’un acci‑ dent impliquant un transport de substances radioactives, des exercices sont organisés et permettent de tester l’ensemble de l’organisation qui serait mise en place. L’ASN continuera en 2020 à œuvrer pour une bonne prépara‑ tion des pouvoirs publics aux situations d’urgence impliquant un transport, notamment en promouvant la réalisation d’exer‑ cices de crise locaux et en diffusant des recommandations sur les actions à mener en cas d’accident. Enfin, l’ASN a prévu de mettre à jour en 2020 le Guide relatif à la réalisation des études de danger exigées pour les installations de transport pouvant accueillir des marchandises dangereuses. L’objectif de ce guide est que les risques liés aux substances radioactives soient convenablement évalués pour permettre aux exploitants de définir, le cas échéant, des dispositions pertinentes pour les diminuer, sous le contrôle du préfet. Il permettra éga‑ lement de faire le lien avec les évaluations des conséquences d’une agression extrême sur un colis à enjeu, réalisées dans le cadre de la démarche des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) engagée à la suite de l ’ accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon) le 11 mars 2011. En effet, afin de tirer les leçons de cet accident, l’ASN a demandé aux exploitants d’ins‑ tallations nucléaires de base d’engager des ECS pour examiner la sûreté des installations en cas d’accident de faible probabilité, Modification de l’« arrêté TMD» : plan de gestion des incidents ou accidents L ’arrêté dit «TMD» du 29 mai 2009  a été modifié par arrêté du 11 décembre 2018  afin, notamment, de préciser le contenu du plan de gestion des incidents et accidents de transport de matières radioactives. Ainsi, ce plan doit décrire en particulier : ཛྷ ཛྷ l’organisation interne de l’entreprise pour gérer une situation d’incident ou d’accident ; ཛྷ ཛྷ les modalités de détection d’un incident ou accident, les critères de déclenchement du plan de gestion et les modalités d’alerte et d’information des services de secours ou des autorités compétentes ; ཛྷ ཛྷ les moyens techniques et humains envisagés, pouvant contribuer à la gestion d’un incident ou accident ; ཛྷ ཛྷ le maintien opérationnel du plan de gestion, dont notamment la formation des intervenants du transport à l’urgence et les exercices ou mises en situation. 266  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES