Rapport de l'ASN 2019

Ils doivent toutefois respecter un certain nombre de spécifica‑ tions générales, notamment relatives à la radioprotection, pour garantir que le niveau de rayonnement autour des colis excep‑ tés reste très bas. 2.3.2 Les colis de type A et les colis industriels contenant des substances non fissiles Les colis de type A permettent, par exemple, de transporter des radionucléides à usage médical couramment utilisés dans les ser‑ vices de médecine nucléaire, comme les générateurs de techné‑ tium. L’activité totale pouvant être contenue dans un colis de type A est limitée par la réglementation. Les colis de type A doivent être conçus pour résister aux inci‑ dents pouvant être rencontrés lors du transport ou des opéra‑ tions de manutention ou d’entreposage (petits chocs, empilement des colis, chute d’un objet perforant sur le colis, exposition à la pluie). Ces situations sont simulées par les épreuves suivantes : ∙ ∙ exposition à un orage important (hauteur de précipitation de 5 centimètres par heure pendant au moins 1 h) ; ∙ ∙ chute sur une surface indéformable d’une hauteur variable selon la masse du colis (maximum 1,20 mètre) ; ∙ ∙ compression équivalente à cinq fois la masse du colis ; ∙ ∙ pénétration d’une barre standard par chute d’une hauteur d’1 mètre sur le colis. Des épreuves supplémentaires sont nécessaires en cas de contenu sous forme liquide ou gazeuse. Les colis industriels permettent de transporter de la matière avec une faible concentration d’activité ou des objets ayant une conta‑ mination surfacique limitée. Les matières uranifères extraites de mines d’uranium à l’étranger sont, par exemple, acheminées en France à l’aide de fûts industriels de 200 litres chargés dans des colis industriels. Trois sous‑catégories de colis industriels existent en fonction de la dangerosité du contenu. Selon leur sous-catégorie, les colis industriels sont soumis aux mêmes épreuves que les colis de type A, à une partie d’entre elles ou seu‑ lement aux dispositions générales applicables aux colis exceptés. Grâce aux restrictions imposées sur les contenus autorisés, les conséquences en cas de destruction d’un colis de type A ou d’un colis industriel resteraient gérables, à condition de prendre des mesures adaptées de gestion des accidents. La réglementation n’impose donc pas que ces types de colis résistent à un acci‑ dent sévère. Du fait de leurs enjeux limités, les colis industriels et de type A ne font pas l’objet d’un agrément par l’ASN : la conception et la réalisation des épreuves relèvent de la responsabilité du fabri‑ cant. Ces colis et leurs dossiers de démonstration de sûreté sont contrôlés par sondage lors des inspections de l’ASN. 2.3.3 Les colis de type B et les colis contenant des substances fissiles Les colis de type B sont les colis permettant de transporter les substances les plus radioactives, comme les combustibles irradiés ou les déchets nucléaires vitrifiés de haute activité . Les colis contenant des substances fissiles sont des colis de type industriel, A ou B qui sont de plus conçus pour transporter des matières contenant de l’uranium-235 ou du plutonium et pouvant de ce fait conduire au démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne incontrôlée. Il s’agit essentiellement de colis utilisés par l’indus‑ trie nucléaire. Les appareils de gammagraphie relèvent également de la catégorie des colis de type B. Compte tenu du niveau de risque élevé présenté par ces colis, la réglementation impose qu’ils soient conçus de façon à garan‑ tir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique (pour les colis de type B), ainsi que de sous‑criticité (pour les colis contenant des matières fissiles). Les conditions accidentelles sont simulées par les épreuves suivantes: ∙ ∙ une épreuve de chute de 9 mètres de haut sur une cible indéfor‑ mable. Le fait que la cible soit indéformable signifie que toute l’énergie de la chute est absorbée par le colis, ce qui est très pénalisant. En effet, si un colis lourd chute sur un sol réaliste, le sol se déformera et absorbera donc une partie de l’énergie. Une chute sur une cible indéformable de 9 mètres peut donc correspondre à une chute d’une hauteur nettement plus éle‑ vée sur un sol réaliste. Cette épreuve permet également de simuler le cas où le véhicule percuterait un obstacle. Lors de la chute libre de 9 mètres, le colis arrive à environ 50 kilomètres à l’heure sur la cible. Cependant, cela correspond à un choc réel à bien plus grande vitesse, car, dans la réalité, le véhicule et l’obstacle absorberaient tous deux une partie de l’énergie ; ∙ ∙ une épreuve de poinçonnement : le colis est lâché depuis 1 mètre de hauteur sur un poinçon métallique. Le but est de simuler l’agression du colis par des objets perforants (par exemple, des débris arrachés au véhicule lors d’un accident) ; ∙ ∙ une épreuve d’incendie de 800 °C pendant 30 minutes. Cette épreuve simule le fait que le véhicule puisse prendre feu après un accident ; ∙ ∙ une épreuve d’immersion sous 15 mètres d’eau pendant 8 heures. Cette épreuve permet de tester la résistance à la pression, pour le cas où le colis tomberait dans de l’eau (dans un fleuve en bord de route ou dans un port lors du déchar‑ gement d’un navire). Certains colis de type B doivent de plus subir une épreuve poussée d’immersion, qui consiste en une immersion sous 200 mètres d’eau pendant une heure. Les trois premières épreuves (chute, poinçonnement et incendie) doivent être réalisées successivement sur le même spécimen de colis. Elles doivent être réalisées dans la configuration la plus pénalisante (orientation du colis, température extérieure, posi‑ tion du contenu…). Les modèles de colis de type B et ceux contenant des substances fissiles doivent recevoir un agrément de l’ASN ou, dans certains cas, d’une autorité compétente étrangère, pour être autorisés à circuler. Pour obtenir cet agrément, le concepteur du modèle de colis doit démontrer dans le dossier de sûreté la résistance aux épreuves mentionnées ci‑dessus. Cette démonstration est habituellement apportée au moyen d’épreuves réalisées sur une maquette à échelle réduite représentant le colis et de calculs numériques (pour simuler le comportement mécanique et ther‑ mique, ou pour évaluer le risque de criticité). 2.3.4 Les colis contenant de l’hexafluorure d’uranium L’UF 6 est utilisé dans le cycle du combustible. C’est sous cette forme que l’uranium est enrichi. On trouve donc de l’UF 6  naturel – c’est-à-dire formé d’uranium naturel –, de l’UF 6 enrichi – c’est- à-dire avec une composition isotopique enrichie en uranium-235 – et de l’UF 6 appauvri. Outre les dangers présentés du fait de sa radioactivité, voire de son caractère fissile, l’UF 6  présente aussi un fort risque chimique. La réglementation prévoit donc des prescriptions particulières pour les colis d’UF 6 . Ils doivent satisfaire aux prescriptions de la norme ISO 7195, qui régit la conception, la fabrication et l’utili‑ sation des colis. Ces colis sont de plus soumis à trois épreuves : ∙ ∙ une épreuve de chute libre entre 0,3 et 1,2 mètre (selon la masse du colis) sur cible indéformable ; ∙ ∙ une épreuve thermique, avec un feu de 800°C durant 30 minutes; ∙ ∙ une épreuve de tenue hydrostatique à 27,6 bars. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  263 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES 09