Rapport de l'ASN 2019

et d’autres contrôles doivent être mis en place avant l’irradia‑ tion pour détecter l’éventuelle présence de migrants clandes‑ tins, afin d’éviter une exposition non justifiée de personnes pendant le contrôle. 3.3.2 L’état de la radioprotection L’utilisation d’accélérateurs de particules présente des enjeux importants pour la radioprotection des travailleurs ; ces instal‑ lations font l’objet d’une attention particulière de l’ASN et sont donc régulièrement inspectées. En 2018, l’ASN a mis en place des indicateurs d’inspection spécifiques aux accélérateurs de particules, qui permettent désormais de mieux évaluer, à l’échelle nationale, sur la base de critères communs, l’état de la radio‑ protection dans ce secteur d’activité. En 2018 et 2019, 31 établissements équipés de ces appareils ont été contrôlés par l’ASN (soit 49% du parc national). L’état de la radioprotection dans les établissements utilisant ces équipements est jugé globalement satisfaisant par l’ASN. En effet, les principales exigences permettant de mener cette activité dans de bonnes conditions de radioprotection (organi‑ sation de la radioprotection, formation, vérifications techniques et conception des locaux dans lesquels sont utilisés ces appareils) sont convenablement mises en œuvre par la grande majorité des exploitants concernés. Cependant, ces inspections ont également permis d’identifier des axes d’amélioration sur lesquels l’ASN restera vigilante : ∙ ∙ le respect de la fréquence imposée par la réglementation pour les vérifications techniques externes ainsi que le traitement formalisé des non‑conformités, qui peuvent être décelées à cette occasion ; ∙ ∙ la présence d’un dispositif de déverrouillage actionnable depuis l’intérieur des locaux dans lesquels sont utilisés des accélé‑ rateurs de particules ; ∙ ∙ le bon fonctionnement du signal sonore associé à la procédure de ronde, cette dernière permettant de s’assurer de l’absence de personnes dans le local avant de pouvoir autoriser l’émis‑ sion de rayonnements ionisants. Enfin, en ce qui concerne le retour d’expérience, aucun événe‑ ment significatif de radioprotection n’a été déclaré à l’ASN en 2019, hormis des événements récurrents liés à l’utilisation d’ac‑ célérateurs de particules lors de contrôles sécuritaires. En effet, lors de ces contrôles, les services des douanes prennent des pré‑ cautions (par exemple, la diffusion de messages d’information en plusieurs langues) pour éviter l’irradiation non justifiée de personnes qui pourraient être dissimulées dans ces véhicules (voir point 3.3.1). Cependant, malgré ces dispositions, les services des douanes déclarent régulièrement à l’ASN des événements liés à l’exposition de personnes dissimulées dans les véhicules 1. L’immunofluorescence est une technique d’immunomarquage qui utilise des anticorps et des fluorochromes. contrôlés. Néanmoins, cette exposition, bien que non justifiée, demeure très faible, avec des doses efficaces engagées de l’ordre de quelques microsieverts. 3.4  Les activités de recherche mettant en œuvre des sources radioactives non scellées 3.4.1 Les équipements utilisés Dans le secteur de la recherche, l’ASN dénombre au 31 décembre 2019, 697 autorisations délivrées au titre du code de la santé publique, dont 93% délivrées à des structures publiques ou mixtes (publiques/privées). Le nombre d’autorisations est en diminu‑ tion constante depuis 5 ans puisqu’environ 10 autorisations sont abrogées en moyenne chaque année. Cette réduction s’explique essentiellement par deux facteurs : soit la cessation d’utilisation de sources de rayonnements ionisants au profit de technologies alternatives non ionisantes (exemple : marquage cellulaire par immunofluorescence (1) , etc.), soit par le regroupement des auto‑ risations de plusieurs laboratoires, en une seule autorisation dont le responsable d’activité nucléaire est généralement le directeur de la nouvelle structure créée. S’ajoute à ces facteurs, et ce depuis début 2019, le passage de certaines activités nucléaires du régime d’autorisation au régime de déclaration (voir point 2.4.2). Ces éta‑ blissements et laboratoires utilisent majoritairement des sources non scellées pour la recherche médicale et biomédicale, la bio‑ logie moléculaire, l’agroalimentaire, les sciences de la matière et des matériaux… Ils peuvent par ailleurs être des fournisseurs de sources non scellées. Ils utilisent aussi des sources scellées pour la réalisation de chromatographies en phase gazeuse, de comp‑ tages par scintillation ou dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X sont aussi mis en œuvre pour des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides. 3.4.2 L’état de la radioprotection En 2019, l’ASN a procédé à 45 inspections dans ce secteur (47 inspections réalisées par an en moyenne sur la période de 2017‑2019). De manière générale, il ressort que les actions enga‑ gées depuis plusieurs années ont permis des améliorations dans la mise en œuvre de la radioprotection au sein des laboratoires de recherche, grâce à une prise de conscience globale des enjeux de radioprotection. Parmi les progrès constatés, l’ASN souligne une grande implica‑ tion des conseillers en radioprotection (CRP) en interaction avec les équipes de recherche, permettant ainsi une meilleure prise en compte de la radioprotection, notamment lors des manipula‑ tions mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  253 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES 08 Les activités de recherche L’utilisation de rayonnements ionisants dans les activités de recherche intervient dans les différents domaines que sont la recherche médicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, la caractérisation de matériaux… Elle s’exerce en majorité par l’emploi de sources non scellées (iode-125, phosphore-32, phosphore-33, soufre-35, tritium-3, carbone-14…). Des sources scellées (barium-133, nickel-63, césium-137, cobalt-60…) sont également utilisées dans des chromatographes en phase gazeuse ou des compteurs à scintillation ou, avec des sources de plus fortes activités, dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X servent à des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Par ailleurs, on note l’existence de scanners pour petits animaux (recherche en cancérologie) dans des laboratoires de recherche et de facultés de médecine. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides.