Rapport de l'ASN 2019

• Les détecteurs de fumée contenant des sources radioactives Des appareils contenant des sources radioactives sont utili‑ sés depuis plusieurs décennies pour détecter la fumée dans les bâtiments, dans le cadre de la politique de lutte contre les incendies. Plusieurs types de radionucléides ont été employés (américium-241, plutonium-238, radium-226). L’activité des sources utilisées ne dépasse pas 37 kBq pour les plus récentes d’entre elles et la structure de l’appareil empêche, en utilisa‑ tion normale, toute propagation de substances radioactives dans l’environnement. De nouvelles technologies non ionisantes se sont progressivement développées pour ce type de détection. Des appareils optiques fournissent désormais une qualité de détection comparable, qui permet de répondre aux exigences réglementaires et normatives de détection d’incendie. L’ASN considère donc que les appareils de détection de fumée utilisant des sources radioactives ne sont plus justifiés et que les sept millions de détecteurs ioniques de fumée répartis sur 300 000 sites doivent être progressivement remplacés. Le dispositif réglementaire encadrant ce retrait a été mis en place par l ’ arrêté du 18 novembre 2011 et les deux décisions de l’ASN n° 2011-DC-0252   et n° 2011-DC-0253 du 21 décembre 2011. Ce dispositif réglementaire vise à : ∙ ∙ planifier sur dix ans les opérations de retrait ; ∙ ∙ encadrer les opérations de maintenance ou de retrait, qui nécessitent le respect de certaines précautions en matière de radioprotection des travailleurs ; ∙ ∙ prévenir tout démontage incontrôlé et organiser les opérations de reprise afin d’éviter le choix d’une mauvaise filière d’élimi‑ nation, voire l’abandon des détecteurs ; ∙ ∙ effectuer un suivi du parc de détecteurs. Huit ans après la mise en œuvre du nouveau dispositif réglemen‑ taire pour les activités de dépose et de maintenance des détec‑ teurs de fumée ioniques, l’ASN a délivré, au 31 décembre 2019, 367 récépissés de déclaration et huit autorisations nationales (déli‑ vrées à des groupes industriels disposant au total de 120 agences) pour les activités de dépose des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI) et de maintenance des systèmes de sécurité incendie. De plus, cinq entreprises sont autorisées à effectuer des opérations de démantèlement de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation, garantissant ainsi une filière d’élimination pour tous les détecteurs existants. En ce qui concerne le suivi du parc des détecteurs ioniques, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ( IRSN ) a mis en place, en 2015, en collaboration avec l’ASN, un système informa‑ tique permettant aux professionnels intervenant dans ce champ d’activité (mainteneurs, installateurs ou entreprises de dépose) de télétransmettre des rapports annuels d’activité. Les informa‑ tions transmises restent toutefois insuffisamment exhaustives pour permettre de dresser un bilan. L’ASN entretient des relations étroites avec l’association QUALDION, créée en 2011, qui labellise les établissements respec‑ tant la réglementation relative à la radioprotection et celle relative à la sécurité incendie. La liste des entreprises labellisées QUALDION est disponible sur Internet . Elle participe avec elle à des campagnes de communication auprès des détenteurs de détecteurs ioniques et des professionnels (salon Expoprotection, salon des maires…). • Les parasurtenseurs Les parasurtenseurs (parfois appelés parafoudres), à ne pas confondre avec les paratonnerres, sont de petits objets, très faible‑ ment radioactifs, utilisés pour protéger les lignes téléphoniques des surtensions en cas de foudre. Il s’agit de dispositifs étanches, souvent en verre ou céramique, enfermant un petit volume d’air contenant des radionucléides pour pré‑ioniser l’air et ainsi faci‑ liter l’amorçage électrique. L’utilisation de ces objets a progres‑ sivement été abandonnée depuis la fin des années 1970, mais le nombre de parasurtenseurs à déposer, collecter et éliminer, reste très important (plusieurs millions d’unités). Ces appareils ne présentent pas, lorsqu’ils sont installés, de risques d’exposi‑ tion pour les personnes. Un risque très faible d’exposition et/ou de contamination peut exister si ces objets sont manipulés sans précaution ou s’ils sont détériorés. L’ASN l’a rappelé à l’entre‑ prise Orange (anciennement France Télécom), qui a engagé un processus expérimental de recensement, dépose, tri, entreposage et élimination des parasurtenseurs dans la région Auvergne et a proposé un plan national de dépose et d’élimination. Ce plan a été présenté à l’ASN et a conduit à la délivrance, en septembre 2015, d’une autorisation encadrant le retrait de l’ensemble des para‑ foudres contenant des radionucléides présents sur le réseau d’Orange sur le territoire national et leur entreposage sur des sites identifiés. La recherche d’une filière d’élimination est en cours, en collaboration avec l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ( Andra ) . Ce plan de retrait est mis en œuvre de manière progressive, avec un calendrier sur huit ans. • Les paratonnerres Les paratonnerres radioactifs ont été fabriqués et installés en France entre 1932 et 1986. L’interdiction de la commercialisa‑ tion des paratonnerres radioactifs a été prononcée en 1987. Le démontage des paratonnerres radioactifs déjà installés n’a pas été rendu obligatoire par cet arrêté. Aussi, hormis dans certaines ICPE ( arrêté du 15 janvier 2008   qui fixait une date limite de retrait au 1 er janvier 2012) et dans certaines installations relevant du ministre de la Défense ( arrêté du 1 er octobre 2007 qui fixait une date limite de retrait au 1 er  janvier 2014), il n’y a pas à ce jour d’obligation de dépose des paratonnerres radioactifs installés sur le territoire français. L’ASN souhaite cependant le retrait des paratonnerres radioac‑ tifs existants et leur prise en charge par l’Andra, compte tenu des risques qu’ils peuvent présenter, notamment en fonction de leur état physique. Elle sensibilise depuis plusieurs années les professionnels aux enjeux de radioprotection des travailleurs et du public. L’ASN a renforcé cette action en rappelant leurs obligations aux professionnels concernés, notamment celle de disposer d’une autorisation de l’ASN pour l’activité de dépose et d’entreposage des paratonnerres, en application des articles L. 1333‑1 et 2, L. 1333‑8, R. 1333‑104 du code de la santé publique. Des actions de contrôle sur le terrain des sociétés impliquées dans la reprise de ces objets sont menées par l’ASN, et ont été renfor‑ cées par des inspections inopinées sur les chantiers de dépose. L’Andra estime à 40000 le nombre de paratonnerres radioactifs qui ont été installés en France. Près de 10000 ont déjà fait l’objet d’une dépose et d’une reprise par l’Andra. Le rythme annuel de dépose est d’environ 350 par an. 2.3  Les évolutions réglementaires 2.3.1 Le renforcement de la réglementation des appareils électriques générateurs de rayonnements ionisants L’ASN considère que les fournisseurs de générateurs électriques de rayonnements ionisants font l’objet d’un encadrement régle‑ mentaire encore insuffisant, alors que la mise sur le marché d’ap‑ pareils revêt une importance première pour l’optimisation de l’exposition ultérieure des utilisateurs. Les travaux menés par l’ASN dans ce domaine, et pour l’instant orientés vers l’utilisa‑ tion de ces générateurs, notamment en enceintes, ont conduit à la publication de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017   fixant les règles techniques minimales de conception Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  239 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES 08