Rapport de l'ASN 2019

Les graphiques 3A et 3B précisent respectivement le nombre d’établissements autorisés ou déclarés mettant en œuvre des appa‑ reils électriques générant des rayonnements ionisants dans les applications recensées. Ils illustrent la diversité de ces applica‑ tions et leur évolution durant les cinq dernières années. Cette évolution est étroitement liée aux modifications réglementaires qui ont progressivement mis en place un nouveau régime d’auto‑ risation ou de déclaration pour l’utilisation de ces appareils. À ce jour, la régularisation de la situation des professionnels concernés est très largement engagée dans de nombreux secteurs d’activité. Les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants sont principalement des générateurs de rayons X. Ils sont utilisés dans l’industrie, pour des analyses structurales non destructives (techniques d’analyse comme la tomographie, la diffractomé‑ trie appelée aussi radio‑cristallométrie…), les vérifications de la qualité des cordons de soudure ou le contrôle de la fatigue des matériaux (notamment en aéronautique). Ces appareils, fonctionnant sur le principe d’atténuation des rayons X, sont également utilisés comme jauges industrielles (mesure de remplissage de fûts, mesure d’épaisseur…), pour le contrôle de conteneurs de marchandises ou de bagages, et également pour la détection de corps étrangers dans les produits alimentaires. L’augmentation des types d’appareils disponibles sur le marché s’explique notamment par le fait qu’ils se substituent, lorsque c’est possible, aux appareils contenant des sources radioactives. Les avantages procurés par cette technologie en matière de radio‑ protection sont notamment liés à l’absence totale de rayonnements ionisants lorsque le matériel n’est pas utilisé. Leur utilisation, en revanche, conduit à des niveaux d’exposition des travailleurs qui sont tout à fait comparables à ceux dus à l’utilisation d’appareils à source radioactive. • Le contrôle de bagages Que ce soit pour une vérification systématique des bagages ou pour déterminer le contenu de colis suspects, les rayonnements ionisants sont utilisés en permanence lors des contrôles de sécu‑ rité. Les plus petits et les plus répandus de ces appareils sont installés aux postes d’inspection et de filtrage des aéroports, dans les musées, à l’entrée de certains bâtiments… Les appareils dont la section du tunnel est plus importante sont utilisés pour le contrôle des bagages de grande taille et le contrôle de bagages en soute dans les aéroports, mais également lors des contrôles du fret aérien. Cette gamme d’appareils est complétée par des tomographes, qui permettent d’obtenir une série d’images en coupe de l’objet examiné. La limitation de la zone d’irradiation à l’intérieur de ces appa‑ reils est matérialisée parfois par des portes mais le plus souvent seulement par un ou plusieurs rideaux plombés. • Les scanners corporels à rayons X Cette application est présentée à titre indicatif, puisque l’utilisa‑ tion de scanners à rayons X sur les personnes pour des contrôles de sécurité est interdite en France (en application de l’ article L. 1333‑18 du code de la santé publique ) . Certaines expérimen‑ tations ont été menées en France avec des technologies d’ima‑ gerie non ionisantes (ondes millimétriques). • Le contrôle de produits de consommation Depuis quelques années, l’utilisation d’appareils permettant la détection de corps étrangers dans certains produits de consom­ mation se développe, comme la recherche d’éléments indésirables dans les produits alimentaires ou les produits cosmétiques. • L’analyse par diffraction X Les laboratoires de recherche s’équipent de plus en plus sou‑ vent de ce type de petits appareils qui sont autoprotégés. Des dispositifs expérimentaux utilisés en vue d’analyse par dif‑ fraction X peuvent cependant être composés de pièces prove‑ nant de divers fournisseurs (goniomètre, porte échantillon, tube, détecteur, générateur haute tension, pupitre…) et assemblées par l’expérimentateur lui‑même. • L’analyse par fluorescence X Les appareils portables à fluorescence X sont destinés à l’analyse de métaux et d’alliages. • La mesure de paramètres Les appareils, fonctionnant sur le principe d’atténuation des rayons X, sont utilisés comme jauges industrielles pour réaliser des mesures de niveau de bouteilles, de fûts, des détections de fuites, des mesures d’épaisseur, des mesures de densité… • Le traitement par irradiation Plus généralement utilisés pour réaliser des irradiations, les appa‑ reils autoprotégés existent en plusieurs modèles, qui peuvent par‑ fois différer uniquement par la taille de l’enceinte autoprotégée, les caractéristiques du générateur de rayons X restant les mêmes. • La radiographie industrielle La radiographie à des fins de vérification de la qualité des cor‑ dons de soudure ou du contrôle de la fatigue des matériaux est détaillée au point 3.1. 1.3.2 Le radiodiagnostic vétérinaire En 2019, la profession compte 18548 praticiens vétérinaires, envi‑ ron 12500 employés non vétérinaires (comptabilisés en équiva‑ lents temps plein) et 8053 établissements. Les vétérinaires uti‑ lisent des appareils de radiodiagnostic dans un cadre similaire à celui des appareils utilisés en médecine humaine. Les activités de radiodiagnostic vétérinaire portent essentiellement sur les animaux de compagnie : ∙ ∙ environ 5500 structures vétérinaires françaises seraient équi‑ pées d’au moins un appareil ; ∙ ∙ une cinquantaine de scanners sont utilisés dans les applica‑ tions vétérinaires à ce jour. D’autres pratiques issues du milieu médical sont également mises en œuvre dans des centres spécialisés : la scintigraphie, la curiethérapie ainsi que la radiothérapie externe ou encore la radiologie interventionnelle. 236  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES GRAPHIQUE 4 Utilisation d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants pour les activités vétérinaires 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 2019 2018 2017 2016 2015 Nombre d’autorisations vétérinaires Nombre de déclarations vétérinaires