Rapport de l'ASN 2019

6.4  Les événements déclarés en radiodiagnostic médical et dentaire 285 événements significatifs de radioprotection ont été déclarés dans le domaine du diagnostic médical et dentaire : ∙ ∙ 91 en radiologie conventionnelle dont 56 chez des femmes ignorant leur grossesse ; ∙ ∙ 2 en radiologie dentaire ; ∙ ∙ 192 en scanographie. Ils concernent principalement des femmes ignorant leur grossesse (116), des défaillances (erreur d’identitovigilance, de protocoles…) dans les pratiques (61), ainsi que des situations d’exposition de professionnels (8). La détection par les professionnels d’un éven‑ tuel état de grossesse nécessite d’être renforcé. 7. Les irradiateurs de produits sanguins 7.1  Description L’irradiation de produits sanguins est pratiquée pour prévenir des réactions post‑transfusionnelles chez les patients recevant une transfusion sanguine. L’irradiation délivre à la poche de sang une dose d’environ 20 à 25 grays. Depuis 2009, les irradiateurs à sources ont été progressivement remplacés par des générateurs électriques de rayons X, soumis à déclaration à l’ASN depuis 2015. En 2019, le parc d’irradiateurs comprenait 29 appareils équipés de générateurs électriques de rayons X. 7.2  Les règles techniques applicables aux installations Un irradiateur de produits sanguins doit être installé dans un local dédié dont l’aménagement permet d’assurer la protection physique (incendie, inondation, effraction…). L’accès à l’appareil, dont le pupitre de commande doit pouvoir être verrouillé, doit être limité aux seules personnes habilitées à l’utiliser. L’aménagement des locaux accueillant des irradiateurs équipés de générateurs électriques de rayons X doit être conforme aux dispo‑ sitions de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 . 8. Synthèse et perspectives En 2019, l’ASN considère que l’état de la radioprotection dans le domaine médical est resté stable, aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environ‑ nement. Néanmoins, des progrès sont encore nécessaires, par exemple, pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, de nouvelles pratiques et de nouveaux médicaments radiophar‑ maceutiques, mais aussi pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayon‑ nements ionisants. Tel est le cas des chirurgiens, appelés de plus en plus à réaliser des actes radioguidés dans les blocs opératoires. L’année 2019 a été marquée par la mise à jour progressive du cadre réglementaire concernant la radioprotection des patients, avec les publications de plusieurs décisions de l’ASN, en particulier celles concernant l’assurance de la qualité en imagerie médicale, la modification des dispositions d’entrée en vigueur de la déci‑ sion relative à la formation à la radioprotection des patients et la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques. L’ASN va poursuivre le développement de son programme d’ins‑ pection, en priorité dans les secteurs de la radiothérapie, de la médecine nucléaire et des pratiques interventionnelles radiogui‑ dées. La préparation en 2019 du nouveau régime d’enregistre‑ ment applicable aux pratiques interventionnelles radioguidées à enjeu et aux scanners s’inscrit dans la perspective de l’approche graduée développée par l’ASN. L’ASN a publié les recommandations concernant le déversement des radionucléides artificiels dans les réseaux publics d’assainis‑ sement, des propositions sont en cours, sur le plan de la gestion des effluents contaminés, pour accompagner le développement annoncé des traitements du cancer fondés sur l’administration de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques. Pour l’imagerie, un comité de retour d’expérience pour étudier ces événements a été mis en place; la mise au point d’une échelle de communication applicable aux événements significatifs de radioprotection, à l’instar de celle existant depuis 2008 en radio‑ thérapie ( échelle ASN‑SFRO ) est toujours envisagée. En radiothérapie, médecine nucléaire, pratiques intervention‑ nelles radioguidées, l’ASN suit les travaux sur la réforme des autorisations portés par la Direction générale de l’offre de soins et est particulièrement attentive au déploiement des audits cli‑ niques annoncés par les professionnels. Les travaux permettant de mieux anticiper et maîtriser les changements organisationnels et techniques ont repris en 2019, avec des centres de radiothérapie volontaires, et le concours des professionnels, des fédérations hospitalières et des institutions sanitaires. Un Comité d’analyse des nouvelles pratiques ou techniques uti‑ lisant des rayonnements ionisants (Canpri) a été mis en place en 2019. Il est composé de membres provenant de sociétés savantes et associations professionnelles intervenant en radiothérapie et en imagerie médicale ainsi que des institutions sanitaires. Sa première analyse porte sur une disposition associant une tech‑ nologie d’auto‑blindage à un accélérateur linéaire. En cours de marquage CE, ce dispositif médical de neurochirurgie pourrait amener à alléger l’environnement de ce type d’accélérateur et il est nécessaire de s’assurer du maintien de la radioprotection des travailleurs. La réalisation, en partenariat avec un établissement de santé, d’un outil pédagogique de sensibilisation à la radioprotection des professionnels des blocs opératoires inaugure une approche nouvelle de l’ASN s’inscrivant dans le cadre de sa mission d’in‑ formation des publics pour poursuivre l’amélioration de la radio‑ protection des professionnels et des patients. Pour la première fois, l’ASN a participé à un congrès européen de santé publique afin de sensibiliser à la radioprotection ces spécialistes influents dans les établissements de santé et les ins‑ titutions sanitaires, du monde associatif intervenant auprès des populations et des patients. Par ce biais, des contacts ont été pris avec l’École des hautes études en santé publique, afin de sensibiliser à la radioprotection les internes en santé publique et les élèves directeurs d’hôpitaux. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  229 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 07