Rapport de l'ASN 2019

des événements significatifs déclarés à l’ASN et de l’état de la radio‑ protection dans les établissements où ces activités sont exercées. Sur la base de cette classification, l’ASN considère que les prio‑ rités de son contrôle doivent porter sur la radiothérapie externe, la curiethérapie, la médecine nucléaire et les pratiques interven‑ tionnelles radioguidées. À partir de 2018, l’ASN a mis en œuvre une nouvelle stratégie d’inspection dans le domaine médical, fondée sur des vérifications systématiques de dispositions réglementaires concernant la radioprotection des travailleurs, des patients et du public. Ces vérifications portent sur un nombre limité de points de contrôle, assortis d’indicateurs permettant de réaliser des évaluations aux niveaux régional et national. Cette démarche est complétée d’investigations plus approfondies portant sur des thèmes spécifiques définis dans un cadre annuel ou pluriannuel. L’état de la radioprotection en milieu médical a été évalué essen‑ tiellement sur la base des indicateurs associés aux points de contrôle. 1.3  La réglementation 1.3.1 La réglementation générale La protection des personnels qui interviennent dans les instal‑ lations où sont utilisés des rayonnements ionisants à des fins médicales est encadrée par les dispositions du code du travail ( articles R. 4451‑1 à R. 4451‑135 du code du travail ) . GRAPHIQUE 2 Nombre d’ESR par catégorie d’activité au cours de la période 2010‑2019 0 50 100 150 200 250 300 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 Radiothérapie Médecine nucléaire Scanographie Radiologie conventionnelle et dentaire Pratiques interventionnelles radioguidées Curiethérapie Nombre d’événements GRAPHIQUE 3 Répartition (%) des ESR par domaine d’exposition  en 2019 57 Patients 33 Population 3 Environnement 8 Professionnels GRAPHIQUE 4 Répartition (%) des ESR par catégorie d’activité concernée en 2019 31 Scanographie 4 Pratiques interventionnelles radioguidées 23 Radiothérapie externe 15 Radiologie conventionnelle et dentaire 2 Curiethérapie 24 Médecine nucléaire 204  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS