Rapport de l'ASN 2019

1.2.4 L’impact sur l’environnement Les informations disponibles, qui portent sur la surveillance radiologique de l’environnement assurée par l’IRSN, en parti‑ culier la mesure du rayonnement gamma ambiant, ne mettent globalement pas en évidence de niveau significatif d’exposition au‑delà des variations du bruit de fond de la radioactivité natu‑ relle. Toutefois, la mesure de la radioactivité de l’eau des grands fleuves ou des stations d’épuration des grandes agglomérations fait ponctuellement apparaître la présence, au‑dessus des seuils de mesure, de radionucléides utilisés en médecine nucléaire (par exemple : iode-131). En revanche, aucune présence de ces radionucléides n’a été mesurée dans les eaux destinées à la consommation humaine (voir chapitre 1). 1.2.5 Les événements significatifs de radioprotection Les événements significatifs de radioprotection (ESR) sont décla‑ rés à l’ASN depuis 2007. Ces déclarations permettent un retour d’expérience de plus en plus riche vers les professionnels partici‑ pant à l’amélioration de la radioprotection dans le domaine médi‑ cal. En 2019, l’ASN a publié deux bulletins La sécurité du patient intitulés «Le retour d’expérience à l’étranger » et «Bien utiliser les fonctionnalités d’un scanner », ainsi qu’une fiche de retour d’expérience « Cartographie des fonctionnalités sensibles et des alarmes des scanners ». Ces deux derniers documents ont été élaborés à la suite de la survenue d’un incident d’exposition lors d’un examen de scanographie en 2018 et ont été largement dif‑ fusés en France et en Europe. Par ailleurs, les avis d’incidents sont publiés sur asn.fr . Depuis juillet 2015, les services de radiothérapie peuvent télédéclarer les ESR. Ce portail s’inscrit dans le cadre du portail unique des vigilances créé par le ministère de la Santé. Il a été étendu à l’ensemble du domaine médical en avril 2017. En 2019, le nombre d’ESR déclarés à l’ASN dans le domaine médical est de 617 (graphique 1), chiffre supérieur à 500 depuis 2012 excepté pour l’année 2016. Cette stabilité globale du nombre total de déclarations par rapport à 2018 concerne toutes les activi‑ tés. La baisse des déclarations en radiothérapie s’est stabilisée et le nombre de déclarations est équivalent à celui déclaré en 2018. Les graphiques 2, 3 et 4 permettent d’illustrer, par catégorie d’ac‑ tivité, la répartition du nombre des ESR en 2019 et leur évolution depuis 2010, ainsi que la répartition des événements par domaine d’exposition (impact sur l’environnement, exposition de la popu‑ lation, exposition des patients, exposition des professionnels), et par catégorie d’activité concernée. Les événements déclarés proviennent principalement des services de scanographie (30%), de radiothérapie (24%) et de médecine nucléaire (24%). Par ailleurs, ils concernent principalement l’exposition de patients (59%) et l’exposition de fœtus de femmes enceintes ignorant leur état de grossesse (31%), comme en 2018. Au vu des événements déclarés à l’ASN en 2019, les constats les plus significatifs du point de vue de la radioprotection sont : ∙ ∙ pour les professionnels: les pratiques interventionnelles radio‑ guidées (exposition externe des opérateurs, en particulier au niveau des mains) avec des dépassements de limites de dose et la médecine nucléaire (contamination de travailleurs, expo‑ sition externe) ; ∙ ∙ pour les patients : ‒ ‒ les pratiques interventionnelles radioguidées, avec des effets déterministes observés chez certains patients ayant bénéfi‑ cié d’actes longs et complexes ; ‒ ‒ la radiothérapie avec des surdosages liés, notamment, à des erreurs de cibles, erreurs de latéralité ; ‒ ‒ la médecine nucléaire, avec des erreurs d’administration de médicaments radiopharmaceutiques ; ∙ ∙ pour le public et l’environnement: la médecine nucléaire, avec des pertes de sources, des fuites au niveau de canalisations ou de dispositifs de confinement des effluents radioactifs. Des informations détaillées par catégorie d’activité sont fournies dans les points 2 à 6. 1.2.6 Les enjeux et les priorités de contrôle Afin d’établir ses priorités en matière de contrôle, l’ASN a pro‑ cédé à une classification des activités nucléaires en fonction des enjeux pour les patients, le personnel, la population et l’en‑ vironnement. Cette classification tient compte plus particuliè‑ rement des doses délivrées ou administrées aux patients, des conditions d’utilisation des sources de rayonnements ionisants par les professionnels, d’un impact possible sur l’environnement, GRAPHIQUE 1 Évolution du nombre de déclarations annuelles d’ESR de 2010 à 2019 0 130 260 390 520 650 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 257 435 531 553 564 534 497 559 592 617 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  203 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 07