Rapport de l'ASN 2019

Chine En 2019 , l’ASN a poursuivi sa mission auprès de l’autorité chinoise NNSA ( National Nuclear Safety Administration ) et son appui technique NSC ( Nuclear Safety Center ), en coordonnant le deuxième programme ICSN de coopération avec la Chine, démarré en février 2017, pour une durée de trois ans. La réunion de clôture de ce projet a eu lieu à Pékin en décembre 2019 et a permis à l’ASN de présenter à NNSA et NSC les principales recommandations de la mission en matière de gestion des déchets radioactifs, de démantèlement, de pré‑ paration aux situations d’urgence, de transport de substances radioactives, de retraitement du combustible, d’évaluation sis‑ mique et de développement des compétences en recherche et développement dans le domaine de la sûreté nucléaire. Vietnam En 2019 , l’ASN a achevé sa mission d’assistance au Vietnam visant à développer les capacités de l’Autorité de sûreté nucléaire vietnamienne ( VARANS , Vietnam Agency for Radiation and Nuclear Safety ) en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle. Ce projet d’assistance, d’une durée de trois ans, a démarré en mai 2016 et s’est terminé en mai 2019. La réunion finale de pré‑ sentation des résultats a eu lieu à Hanoi le 4 avril 2019 . L’ASN est également impliquée dans l’assistance au Vietnam dans le cadre du RCF. Turquie En 2019 , l’ASN a continué à coordonner la gestion du premier programme d’assistance à la Turquie dans le cadre de l’ICSN, afin de développer les capacités de l’Autorité de sûreté nucléaire ( TAEK ) en matière d’évaluations probabilistes et déterministes de sûreté, d’inspections de la construction et de la fabrication des composants nucléaires et de management intégré de la sûreté. La durée de ce projet d’assistance, démarré en janvier  2018 , est de trois ans. 5.3  Échanges de personnels entre l’ASN et ses homologues étrangères La connaissance du fonctionnement et des pratiques des auto‑ rités de sûreté et de radioprotection étrangères permet de tirer des enseignements pertinents pour le fonctionnement de l’ASN et de compléter la formation des personnels. Un des moyens uti‑ lisés pour atteindre ce but est le développement des échanges de personnels, qui peuvent prendre différents formes : ∙ ∙ des actions de très courte durée (quelques jours) permettant aux homologues de l’ASN d’observer des inspections ou des exercices d’urgence nucléaire et radiologique, comme ce fut le cas, par exemple en 2019, avec l’Allemagne, la Belgique, le Royaume‑Uni et la Suisse ; ∙ ∙ des missions de courte durée (deux semaines à six mois) afin d’étudier un thème technique précis ; ∙ ∙ des échanges de longue durée (de l’ordre de un à trois ans) permettant une immersion dans les activités et le fonction‑ nement de l’autorité de sûreté et d’approfondir les échanges sur des sujets d’intérêt commun. De tels échanges doivent, dans la mesure du possible, être réciproques. Depuis le 8 jan‑ vier 2018, un agent de l’ASN est ainsi mis à disposition de la Commission de réglementation nucléaire des États‑Unis (US NRC) pour une durée de trois ans tandis que, depuis la mi‑mai 2019, un agent de la NRC est en poste à la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle de l’ASN, pour une durée d’un an. En outre, depuis le 1 er janvier 2019, un inspecteur expérimenté de l’ASN est détaché auprès de l’autorité de sûreté britannique (ONR). 6. Perspectives L’année 2019 a été, au plan international, une année riche pour l’ASN. À travers des relations établies dans des cadres variés, l’ASN a pu avec ses homologues étrangères comparer ses pra‑ tiques, échanger sur des problématiques communes, confirmer de nouveaux sujets à enjeux et identifier de nouveaux domaines de coopération. En 2020, elle poursuivra sa dynamique de relations bilatérales, tant avec les pays européens que les pays asiatiques (Japon, Chine, Corée du Sud) ou du continent nord‑américain (États‑Unis et Canada). Elle veillera dans ce contexte à identifier les sujets les plus pertinents à aborder dans tels échanges, tels que le déman‑ tèlement d’installations anciennes ou sur le point de ne plus être exploitées, ou les conditions de gestion des déchets radioactifs, sujets pour lesquels certains pays ont une expérience avérée. Au plan européen, l’ASN, dont le directeur général assurera la présidence de WENRA, portera une attention toute particulière à la bonne mise en œuvre de la nouvelle stratégie de l’association dans le but, notamment, de renforcer l’harmonisation des pra‑ tiques et approches en matière de réglementation. L’ASN veillera également à la bonne coordination entre la Commission euro‑ péenne, ENSREG et WENRA, en particulier au moment où va débuter la préparation de la prochaine revue périodique par les pairs demandée par la directive sur la sûreté nucléaire. En 2020, HERCA développera une réflexion stratégique pour consolider ses objectifs, afin de mieux répondre aux enjeux actuels de la radioprotection. Enfin, au plan international, 2020 sera une année importante pour l’ASN avec, notamment, la 8 e réunion d’examen des parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire et la pré‑ paration de la 7 e réunion d’examen des parties contractantes à la Convention commune pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs prévue en 2021. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  199 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06