Rapport de l'ASN 2019

Par ailleurs, en marge de la Conférence générale de l’AIEA qui s’est tenue à Vienne, en Autriche, du 16 au 20 septembre 2019 , Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, a signé avec Rumina Velshi, son homologue de la CCSN, le protocole d’entente sur la coopération et l’échange d’informations entre les deux autorités, renouvelé pour une période de cinq ans. Chine En 2019, les échanges avec l’Autorité de sûreté chinoise NNSA ( National Nuclear Safety Administration ), autres que ceux couverts par l’instrument ICSN, se sont essentiellement déroulés dans le cadre de projets et de rencontres multilatéraux. Ils ont porté sur les essais de démarrage de l’EPR de Taishan et sur le contrôle de la fabrication des équipements. Espagne Le 24 octobre 2019 , une réunion bilatérale a été organisée à Madrid entre l’ASN et son homologue espagnole, le Consejo de Securidad Nuclear ( CSN ) . Les échanges ont porté sur la mainte‑ nance des réacteurs électronucléaires, la gestion des déchets de haute activité et le traitement des événements en radioprotec‑ tion. Cette coopération se poursuivra notamment avec la tenue d’inspections croisées destinées à comparer les modalités de contrôle des centrales nucléaires en exploitation ainsi qu’avec des échanges sur les activités du nucléaire de proximité et les enjeux liés à la gestion de déchets de haute activité. États‑Unis Du 12 au 14 mars 2019 , l’ASN a participé à la 31 e conférence du régulateur américain ( United States Nuclear Regulatory Commission – US NRC ) qui s’est tenue à Washington. Chaque année, cette conférence permet à la NRC de présenter aux acteurs américains et étrangers de l’industrie nucléaire les enjeux de la réglemen‑ tation et du contrôle associés à ses activités. Le 14 mars 2019 , a été organisée, à Washington, la 10 e réunion bilatérale entre son homologue la NRC et l’ASN. Lors de cette réunion, les deux directeurs généraux, Margaret Doane et Olivier Gupta, ont échangé sur leurs actualités nationales et réglemen‑ taires respectives, notamment, les écarts affectant les soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur du réacteur EPR de Flamanville, les actions d’information et de participation du public en cours en France 2019, l’expérience de la NRC en matière de licensing des réacteurs modulaires ainsi que sur les nouvelles actions de coopération à développer (pratiques d’ins‑ pection, analyse de données et transformation digitale, tests de dépistage de drogues et d’alcool dans les installations nucléaires). Ils ont également signé le Memorandum of Understanding relatif au détachement d’un agent de la NRC à l’ASN en 2019. En outre, en 2019 , les échanges entre les deux autorités ont aussi concerné : ∙ ∙ la gestion des situations d’urgence avec, en mars , le déplace‑ ment d’un expert de l’ASN pour observer un exercice de crise au centre d’urgence de la NRC et, en octobre, la venue d’un expert de la NRC pour observer un exercice de crise au centre d’urgence de l’ASN; ∙ ∙ les aspects «environnement» avec la participation de deux ins‑ pecteurs de la NRC, en juin , comme observateurs lors d’une inspection «environnement» de l’ASN sur le site de Flamanville. L’ASN a aussi échangé avec l’ US Department of Energy (US DoE) sur la conduite des projets de démantèlement et d’assainisse‑ ment de certaines de ses installations nucléaires (site de Hanford notamment). Finlande Du 30 septembre au 2 octobre 2019 , une réunion technique entre l’ASN et l’Autorité de sûreté finlandaise ( STUK ) a été orga‑ nisée au siège de l’ASN, suivie d’une visite du chantier de l’EPR de Flamanville, ce qui a permis d’échanger sur l’avancement des projets EPR des deux pays. Les discussions ont porté essentielle‑ ment sur les sujets techniques d’actualité des chantiers. En décembre 2019 , une délégation de l’ASN s’est rendue à Helsinki pour une rencontre bilatérale avec STUK. Les deux autorités ont échangé sur leurs actualités nationales et régle‑ mentaires respectives ainsi que sur les enjeux des prochaines années. Cet échange a été suivi d’une visite de l’EPR d’Olkiluoto et du projet de stockage géologique d’Onkalo. Japon Les 3 et 4 septembre 2019 , une délégation de la NRA (Autorité de sûreté japonaise) s’est rendue au siège de l’ASN afin d’échan‑ ger sur les actualités, notamment la distribution des comprimés d’iode et le démantèlement des réacteurs à neutrons rapides. Plusieurs visites de site (installation ITER en construction, labo‑ ratoire LECA‑STAR du CEA Cadarache et réacteur Phénix en cours de démantèlement) ont été effectuées les jours suivants. Du 21 au 25 octobre 2019 , la division de Lyon a accueilli une délégation d’inspecteurs de la NRA sur les sujets post‑Fukushima et du quatrième réexamen de sûreté, avec une visite des centrales EDF de Bugey et Tricastin, ainsi que des usines Orano Philippe Coste et Georges Besse 2. En outre, l’ASN a reçu de nombreuses délégations japonaises à Paris ou bien en région dans le cadre d’échanges techniques ou universitaires. Début septembre 2019 , une réunion technique trilatérale des spécialistes japonais, britanniques et français des autorités de sureté s’est tenue sur le thème du démantèlement des installa‑ tions du cycle du combustible. Délégation de l’ASN sur le site de stockage des combustibles usés à - 450 m (Finlande) – Décembre 2019 Signature du protocole d’entente sur la coopération et l’échange d’informations entre l’ASN et la CCSN – Bernard Doroszczuk, président de l’ASN et Rumina Velshi, son homologue de la CCSN à l’AIEA – Septembre 2019 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  197 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06